1 632 résultats pour « application »

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

conformité avec les articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes … inculpés et détenus à Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant

suis particulièrement heureux de prendre la parole à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de performances applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque Mondiale. Je voudrais, de prime abord, saluer la présence des membres

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat … mandat et rajouter la phrase qui tue : Toutes les autres dispositions de la présente (et nouvelle!) Constitution lui sont applicables. Notamment celle sur le nombre de mandats. Et les Sénégalais n'y auront

Les Américains ont voulu ?'blackister'' nos ports'' Si le port d'Abidjan et l'Aéroport FHB sont aujourd

portant Code de l'Environnement, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale

anticiper sur l'avenir de notre Parlement et de prendre pour elle, des lois novatrices, des lois qui resteront applicables pour les générations présentes et futures. Au nombre des lois adoptées au cours de cette session, je citerai entre autres

amélioration des conditions de vie pointe à l'horizon. Aujourd'hui, nous sommes encore dans l'attente de l'application des mesures arrêtées par le chef de l'Etat. Les choses ont évolué positivement dans certains domaines tels … cela le vrai problème parce qu'à ce jour, l'Etat est incapable d'imposer aux opérateurs économiques l'application des accords qui ont été librement signés entre les différentes parties, c'est-à-dire entre l'Etat, les consommateurs

lieu de rappeler à cette commission qui a abondamment énuméré les règles des droits de l'homme applicables en Côte d'Ivoire que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît dès son article premier que tous

partenariat volontaire (APV). Ces APV qui seront négociés et signés avec l'UE, contiennent essentiellement un régime de licence applicable au bois dénommé licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). A travers ces accords, chaque pays signataire s'engage

accélérer la mise en ?uvre du Programme électoral RDR gouvernementalisé . De ce fait, le chemin consacré à l'application effective dudit programme appelé Vivre Ensemble ou encore ADO Solutions ne saurait être séquentiellement proportionnel au temps électoral de cinq … Ouattara. N'empêche que le peuple a toujours raison, d'autant plus que ADO Solutions est un programme d'application aisée pour avoir été bien pensé. ADO Solutions : un ensemble de projets budgétisés ADO Solutions, à l'instar de toutes

codification des marchandises de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Conformément à l'article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l'intégration ouest

prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable que pour le Tiers monde. Les Grands de ce monde n'affaibliront jamais leurs armées quoi qu'elles auront fait. Séry Dago, ce policier ivoirien

Derrière les lois qui sont votées, il règne à l'Assemblée nationale une ambiance toute particulière. Coulisses. A

minimales de formation en sûreté de l'aviation civile. ? Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts … Côte d'Ivoire à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique ? Eurasie (AWEA) L'application efficace de cet accord se traduira pour notre pays par le bénéfice d'aides de l'aire de répartition pour

Bouaké - Un atelier de réflexion, et de formation initié par la préfecture de Bouaké avec l'appui de

constaté Xinhua. Selon le préfet de police d'Abidjan Benoït Kouadio, il s'agit d'envisager des solutions applicables à court terme, pour porter un coup de frein à cette pratique. Le porte-parole de la Convention de la société

connu un début de réalisation. La raison ? L'Etat ne s'était pas donné les moyens juridiques pour rendre applicable cette loi qui, en la matière, restait comme une maison inhabitable parce qu'inachevée. Le projet a donc marqué … seulement en février 2012 que le ministre Souleïmane Coty Diakité a présenté les deux décrets d'application adoptés par le gouvernement et signés par le président de la République. Ce sont le décret n°2012-228 du 29 février

UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate une infraction à la réglementation bancaire et à toutes autres législations applicables aux établissements de crédit sur le territoire d'un Etat membre, elle en informe le Ministre chargé des Finances de cet Etat … audience, et afin de permettre à notre Etablissement de faire face à ses obligations découlant de l'application de la mesure de relèvement du capital social minimum des Etablissements de Crédit de l'UEMOA (capital social minimum des Etablissements Financiers

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

souci d'encadrement des principes du travail gouvernemental, de la préparation à la prise de décisions et des règles applicables aux Actes des Ministres, il nous a paru nécessaire de prendre la circulaire du 20 mars 2012 relative

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

détention. La Chambre d'Appel observe cependant que dans une partie de la décision qui résume le droit applicable, la Chambre préliminaire a commis une erreur dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances

Le prix garanti d'achat bord champ de cacao de 725 Fcfa/Kg a été annoncé officiellement aux opérateurs