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administration performante, notamment d'une administration publique respectueuse des usagers, des règles d'éthique et de déontologie applicables", a-t-elle fait savoir. Plusieurs thèmes abordés par le formateur, Rabet Zéhi Augustin, expert en qualité ont meublé ce séminaire, notamment

OHADA, à la situation du personnel et le recrutement de certains membres du personnel international de l'OHADA, l'application du droit OHADA dans les Etats membres et la projection du prototype du logiciel de gestion des fichiers nationaux

projet s'inscrit également dans le cadre du lancement de la Couverture Maladie Universelle (CMU), puisque la tarification applicable au titre de l'offre des services sera celle convenue dans le cadre des accords avec la CMU", a poursuivi

cette participation. Ce projet s'inscrit également dans le lancement de la Couverture Maladie Universelle (CMU), puisque la tarification applicable au titre de l'offre des services sera celle convenue dans le cadre des accords avec la CMU. Madame

exacerber des conflits ethniques, sociaux ou politiques. Il faut veiller scrupuleusement sur cette charte afin de la rendre applicable au quotidien dans les différents journaux de la place. Car, les signes qui se pointent à l'horizon risquent d'envenimer

marginal respectivement à 2,5% et 3,5%, niveaux en vigueur depuis septembre 2013". Le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union demeure fixé à 5%, niveau en vigueur depuis mars 2012. L'UEMOA regroupe huit pays

intérêt du guichet de prêt marginal respectivement à 2,50% et 3%. Quant au coefficient de réserves obligatoires applicables aux banques, il demeure inchangé à 5%. MS/od

Police Nationale (FPPN) a fonctionné sur la base des dispositions du décret du 17 janvier 1902 ayant rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain, de la loi du 1er Avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels

matière. Sa modification par le Protocole de Vienne a eu pour effet de rendre son champ d'application identique à celui de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'adhésion de la Côte … Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi intègre des peines privatives de liberté et/ou des amendes applicables aux différentes infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ainsi

partenaires et des intervenants clés dans chacun de ces six pays, afin de s'assurer que le modèle applicable à chacun de ces pays tienne compte de ses spécificités, soit approprié à chaque contexte local et permette d'avoir