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inadaptation des sanctions prévues, à l'absence de prise en compte de certaines manifestations du phénomène et de l'application peu sévère des peines par les autorités compétentes. Ainsi, le présent projet de loi, qui fixe les incriminations … sanctions applicables, réprime, entre autres, la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions fixées

pris en conseil des ministres, mercredi, une ordonnance portant réduction du taux de Droit unique de sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation du cacao. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, cet abattement sera assujetti … conseil des ministres a pris une autre ordonnance fixant les taux de droit de sortie unique (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Il s'agissait notamment

impliquées dans sa mise en ?uvre en vue d'aboutir à un APA/FLEG compréhensible par tous et facilement applicable. Quant au colonel One Vabé, représentant l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation (FAO), il a rappelé qu'au mois

atelier de renforcement de capacités pour évaluer les résultats du projet sur le Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) dont le but est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts … mise en ?uvre en vue d'aboutir à un partenariat APV/FLEGT compréhensible par toutes les parties et facilement applicable. A l'ouverture, le représentant de la FAO, le Colonel Oné Vabé, a salué l'initiative de la Côte d'Ivoire

jeudi 18 août 2016, à Dakar, au Sénégal, ils ont pris acte du rapport de l'état d'application du TEC/CEDEAO dans les États membres, de même que des rapports des 56ème et 57ème réunions du Comité technique Commerce, Douanes … Libre Circulation de la CEDEAO. Du rapport sur l'état d'application du TEC/CEDEAO, il ressort que la Guinée-Bissau commencera l'application du TEC à partir du 1er septembre 2016, tandis que la Guinée, la Gambie, le Libéria

déploré le balbutiement du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC/CEDEAO) plus d'un an après sa mise en application, le 1er janvier 2015, et près de 38 ans après la création de l'organisation régionale. Dans son discours prononcé … Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non effectivité de l'application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres. Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération

débourser à 1000 FCFA contre 1500 FCFA auparavant. Le directeur régional des Transports terrestres, Touré Aboubakar, a confirmé l'application des nouveaux tarifs homologués par les compagnies de Yamoussoukro vers les autres villes. Il a d'ailleurs salué l'effort … prix homologués. "Le plus gros travail revient aux responsables d'associations des consommateurs qui doivent veiller à une application effective des mesures et informer nos services relativement à d'éventuelles difficultés observées sur le terrain", a déclaré M. Touré Aboubakar

Ainsi pour tout achat avec la carte, le détenteur se voit offrir une remise de 15%. Cette mesure reste applicable sur l'ensemble des articles proposés par la boutique jusqu'au 10 janvier. Mira lingerie est la seule boutique

DGDI entend familiariser les acteurs avec ce nouveau décret, aussi avec le nouveau cadre de passation des marchés applicable aux projets cofinancés par la BM et enfin avec le principe de financement basé sur la performance. Adama Coulibaly, directeur

Commission de la CEDEAO ont été invités à prendre les mesures nécessaires pour assurer la signature/ratification (si applicable) de leurs accords de financement respectifs avec la BAD pour l'exécution de l'étude, avant le 15 décembre

fraternelle, un espace d'échanges d'expériences et d'opinions mutuelles, une source d'apprentissage intarissable. Cette démarche est applicable partout, quels que soient la culture ou le mode d'organisation de chaque partenaire. La spécificité de ce type

Etas de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à prendre les mesures nécessaires pour assurer la signature/ratification (si applicable) de leurs accords de financement respectifs avec la BAD pour l'exécution de l'étude avant le 15 décembre. Interrompues depuis

code électoral. Autrement dit le code électoral qui ordonne le recours au bulletin unique n'est pas applicable au référendum. Ceci étant le recours au bulletin double n'est pas une violation de la loi. En dépit du faible taux

continuera d'assurer l'exécution des lois et des décisions de justice et de prendre les règlements applicables à l'ensemble du territoire national. Le président de la République garde dans les trois textes quasiment les mêmes pouvoirs

commune de nous doter de ce précieux instrument juridique devrait aussi se traduire par notre détermination à le rendre applicable et opérationnel à travers sa ratification. Dans cette perspective, je vous invite à faire de l'entrée en vigueur

potentiel réel d'amélioration de la performance environnementale de l'agriculture africaine avec les pratiques amies à l'environnement applicables aux activités de la chaine des valeurs agricoles. Cette première journée a été essentiellement consacrée à l'installation des différentes

autres, sur les mécanismes de contrôle du flux migratoire, les documents d'usages exigés aux postes frontières, sur l'application des dispositions de la libre circulation des ressortissants de la CEDEAO et le régime applicable aux ressortissants hors CEDEAO

Sous la présidence de la Grande Chancelière de Côte d'Ivoire, Henriette Dagri Diabaté, s'est ouvert jeudi

La première réunion des Secrétaires généraux des Grandes Chancelleries d'Afrique Francophone subsaharienne et de France s'est

allègement", lors d'une rencontre à Yamoussoukro, la capitale politique. Ayant "fait un état des lieux de la fiscalité applicable au secteur de la presse", les entreprises de presse de Côte d'Ivoire demandent au gouvernement "un allègement fiscal", afin

préserver le patrimoine routier des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMO). Mais avant son application, une campagne de sensibilisation a été initiée par le Haut conseil du patron des entreprises de transport routier de Côte

occasion de la réunion solennelle de la rentrée, une dizaine de réforme et les dispositions prises pour leur application dans ces deux secteurs de l'éducation dès la prochaine rentrée scolaire. Le ministre Paul Koffi a indiqué que la procédure … juridique sera mis en place pour organiser cette réforme. Par ailleurs, M. Paul Koffi a présenté, entre autres réformes applicables à partir de la rentrée fixée au 19 septembre, l'uniformisation de la tenue scolaire dans les établissements

intérêt du guichet marginal demeure respectivement à 2,50% et 3,50% alors que le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'UEMOA se situe toujours à 5% MS/APA Commentaires

annoncé, jeudi à Abidjan, l'intensification de la lutte contre la surcharge sur les routes grâce à l'application dans les prochains jours du règlement 14 de l'Union des Etats économique et monétaire de l'Afrique de l'ouest … fait perdre plus de 30 milliards de FCFA par an aux Etats membres de l'UEMOA, d'où l'application du Règlement 14 pour mettre fin aux surcharges, principales sources de dégradation des routes. Le ministre Patrick Achi a invité

autres partenaires techniques, le projet développera des techniques tenant compte des spécificités naturelles de ces villages et facilement applicables par les populations. La durée du projet est de deux ans. D'un coût de 221500 dollars (US), il sera cofinancé

nouveau illustrée comme l'un des pionniers de la lutte contre le changement climatique. "Le prix carbone applicable à plusieurs types de projets est un moyen d'encourager toutes les initiatives de réduction des émissions de gaz, en se basant

règles ont été apportées à la pratique du Sport roi depuis le 1er juin dernier. Ainsi, ils verront leurs applications effectives dans le championnat ivoirien à compter de ce mois de juillet, selon un communiqué de la fédération ivoirienne … aire du jeu, la possibilité d'utiliser la vidéo Les nouvelles règles du football instituées par la FIFA, désormais applicables sont : -"la triple peine" qui sanctionnait par un Penalty, un carton rouge, puis une suspension automatique, tout joueur qui coupait

Agboville- L'imam central de la grande mosquée d'Agboville, El Hadj Ibrahim Diarra, a relevé mercredi, lors

ivoirien de normalisation-/Côte d'Ivoire -normalisation) qui assure la qualité des produits et services conformément aux normes applicables en Côte d'Ivoire. Selon le directeur général de CODINORM,Constant Boka, qui intervenait lors d'un séminaire d'information … Dosso Mamadou, a souligné que la contrefaçon n'échappant à aucun produit, ni au système de fabrication, une application stricte des normes édictées par CODINORM sous le couvert du ministère de l'industrie s'avère nécessaire, invitant ainsi les acteurs

avec l'adoption et la mise en ?uvre d'une déclaration de Politique Générale pour formuler les principes fondamentaux applicables au secteur des Transports en Côte d'Ivoire . Cette reforme avait pour but d'assurer à l'Administration des Transports … Avril 2002. En Septembre 2002, alors que le ministre s'apprêtait à prendre les arrêtés d'application pour la mise en ?uvre de cette convention de concession de service public, la crise militaro politique déclenche et le nouveau gouvernement

dans ce pays. Une stabilité et une tradition qui font la spécificité du processus électoral américain. Ainsi par l'application du principe selon lequel, un vice-président en posture de devenir président de la République, ne saurait être nommé comme … quiconque. Il ne s'agira pas d'une disposition transitoire uniquement pour le Président Ouattara, mais d'une disposition applicable à l'avenir pour tout cas de vacance de pouvoir. Du maintien envisagé du poste de Premier ministre Cela

avec l'adoption et la mise en ?uvre d'une déclaration de Politique Générale pour formuler les principes fondamentaux applicables au secteur des Transports en Côte d'Ivoire . Cette reforme avait pour but d'assurer à l'Administration des Transports … Avril 2002. En Septembre 2002, alors que le ministre s'apprêtait à prendre les arrêtés d'application pour la mise en ?uvre de cette convention de concession de service public, la crise militaro politique déclenche et le nouveau gouvernement

accordées aux citoyens pour l'exercice, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, avancera-t-il. C.Ebroki

guichet de prêt marginal demeurent respectivement fixé à 2,50% et 3,50%. Quant au coefficient de réserves obligatoires applicables aux banques de l'UEMOA, il est toujours fixé

objectif principal de cet atelier était de décrire la théorie de changement (TdC) applicable au projet et ses procédures de Suivi-Evaluation (S & E), avec un accent sur la mesure des résultats. L'atelier a permis de définir un ensemble

éléments pertinents vous seront apportés pour vous permettre de mieux apprécier la portée de cette décision et réussir son application dans vos entreprises. Image d'archive Ce sera aussi l'occasion d'aborder des sujets tels que la longue marche … vers le nouveau Smig à 60.000 F CFA ; le bilan de son application ; les mesures d'accompagnement à la revalorisation des minima catégoriels ; les dispositions à prendre pour les prochaines revalorisations du Smig et les négociations à prévoir pour

Comme il est difficile de résister à la tentation de faire une intervention portant sur l'économie ivoirienne

tiré un trait sur plusieurs mesures très impopulaires. L'augmentation du tarif de l'électricité de 5 %, applicable depuis le 1er janvier ? Annulée. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

pied d'un comité pour analyser les propositions arrêtées en vue d'en faire des actes juridiques et applicables pour le bonheur des populations d'Abidjan. François Bécanthy

touché les abonnés au tarif social qui représentent 40% de l'ensemble des abonnés. La deuxième phase de 5%, applicable à compter de 1er janvier 2016 ne s'applique ni aux abonnés au tarif social ni aux petits consommateurs … dans les plages horaires de facturation, je demande que l'on revienne aux plages horaires d'avant pour l'application des tarifs des heures de pointes. Cette situation nous interpelle sur la nécessité d'ouvrir les secteurs

tarif social qui représentent 40% de l'ensemble des abonnés, a-t-il expliqué. ?'La deuxième phase de 5%, applicable à compter de 1er janvier 2016 ne s'applique ni aux abonnés au tarif social ni aux petits consommateurs … plages horaires de facturation, M. Ouattara a demandé que l'on revienne aux plages horaires d'avant pour l'application des tarifs des heures de pointes. ?'Cette situation nous interpelle sur la nécessité d'ouvrir les secteurs

arrivés aux conclusions suivantes : 1. Les conventions C138 et C182 de l'OIT fournissent une définition pertinente et universellement applicable de l'âge minimum d'admission à l'emploi et des pires formes de travail des enfants. 2. Etant donné … souhaité pour former le personnel d'inspection du travail afin de renforcer le suivi de l'application des textes déterminant les listes de travaux dangereux et de travaux légers. 5. Il est important de régulièrement collecter des données statistiques fiables

font conformément à la note circulaire N° 001 /DG/SJC/ CCA-16 relative à la répression des infractions aux dispositions applicables à la commercialisation intérieure de la noix de cajou du DG du Conseil coton-anacarde, signale-t-on. (AIP) DG/kp

cette rencontre d'apprécier et analyser ensemble les conditions d'arrestation et de détention au regard des normes internationales applicables, avec un point d'honneur sur la situation des femmes, des enfants, des handicapés et des personnes du troisième âge … beaucoup de détentions inutiles. Ce monitoring signifie qu'il faut travailler de sorte que les agents de l'application de la loi, la Police, la Gendarmerie et les magistrats travaillent au mieux, autant que le Code Pénale le prévoit

mois et a permis de mettre le niveau de sécurité de cet aérodrome privé en conformité avec les normes applicables. A en croire la direction de l'Autorité nationale de l'aviation civile, c'est une première pour les aérodromes

droit public comprend le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit administratif désigne l'ensemble des règles particulières applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées. Le droit constitutionnel rassemble

conseil des ministres présidé le même jour par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Ce prix garanti est applicable pour la campagne commerciale 2016-2017 ouverte ce mercredi 07 décembre 2016 . Troisième producteur africain derrière l'Ethiopie

mensuel, semestriel et annuel prévues par l'instruction n°02-09-2013 de la BCEAO, relative aux règles générales applicables aux SVT. Tout ceci devra se faire dans le respect des dispositions du Code de Bonne Conduite des Spécialistes

durcit les conditions d'importation par la mise en place de la circulaire N°1662 du 02 janvier 2014, applicable à tous les opérateurs. 2015 : changement de situation. Le gouvernement souhaite, avant l'élection présidentielle, que soient achevés les travaux

tests de 15 clones en milieu paysan au Ghana, la diffusion de matériel à haut rendement et l'application des bonnes pratiques agricoles au Bénin et au Burkina. Plus de 200 arbres candidats élites ont été présélectionnés et sont