1 632 résultats pour « application »

atelier pour analyser le nouveau code forestier. A quoi répond cette initiative ? C'est pour parler du décret d'application de certaines dispositions du code forestier, parce que certains articles du code forestier appellent à la prise du décret … application pour leur mise en ?uvre. Dans le cadre de ce processus des préparations des projets de textes du décret d'application, il y a eu un atelier de validation. A l'issue de cet atelier de validation

grève. Ce préavis de grève vise notamment à obliger le ministre de la justice à prendre les arrêtés rendant applicable le statut des greffiers, déjà accordé par le décret du 9 mars 2016. Félix Teha Dessrait dessrait@yahoo.fr Commentaires

décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme. Ce décret modifie la composition du Comité pour prendre en compte … Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l'annexe déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de la Police Nationale, du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application

responsabilité du député est énorme et son rôle essentiel. Il se doit de donner au Pays des lois applicables permettant au Parti d'exprimer sa vision, au Gouvernement d'atteindre ses objectifs de gestion du Pays et aux populations

ministère de la Défense et au cabinet du ministre des Transports. En objet relèvement du niveau de sûreté applicable aux ports d'Abidjan et San Pedro , précisant qu'en raison des informations reçues relatives à de probables attaques terroristes … territoire ivoirien et en application des sections 4.1 et 4.3.1 de la Partie A du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires dit Code ISPS, le Directeur général des affaires portuaires, Autorité Désignée pour la mise

soin de distribuer la note circulaire de la direction générale relative à la répression de 15 infractions aux dispositions applicables à la commercialisation intérieure de la noix de cajou. Celle-ci stipule la saisie et la destruction des sacs

développer et améliorer l'expérience des jeunes. Le basketball est une excellente plateforme pour enseigner aux jeunes des compétences applicables sur le terrain et en dehors. Croyez en vos rêves, croyez au Basket. Vous tous n'arriverez pas au haut

déclaration remise à APA . Pour Ronny Turiaf, le basketball est une excellente plateforme pour enseigner aux jeunes les compétences applicables sur le terrain'' a-t-il poursuivi précisant qu'il est à sa première visite à Abidjan. L'éducation

points de base, c'est à dire de 2 points de pourcentage, le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union pour le ramener de 5,0%, niveau en vigueur depuis le 16 mars

activité interbancaire, le CPM a aussi décidé de baisser de 200 points de base le coefficient de réserves applicables aux banques de l'Union, soit 3,0%, au lieu des 5,00% en vigueur depuis le 16 mars 2012. Cette

collège des Conseillers du CNP a décidé, jeudi, de rapporter "partiellement" la décision du 4 janvier portant suspension applicable au quotidien LG Infos. Cette décision, conclut le communiqué, prend effet à compter de sa notification au représentant légal

coordination par les deux institutions de prévoyance sociale, à savoir Ips-Cgare et Ips-Cnps. Le champ d'application personnel de ladite convention concerne le travailleur qui a été successivement ou alternativement soumis au régime de pension géré … Cgrae et à celui géré par la Cnps sans avoir atteint les minima prévus par les législations applicables à chacun des régimes. Les dispositions de cette convention viennent consacrer une avancée indéniable dans le dispositif de couverture sociale