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janvier, le CNP rapporte sa décision n°022 du 18 décembre 2012 portant sanction pécuniaire applicable à La Refondation-SA, éditeur du quotidien L'Alternative , peut-on lire dans la lettre de notification adressée, le 30 janvier

dégradants" dont M. Blé Goudé fait l'objet. "Nous exigeons qu'il soit détenu dans les conditions légales applicables dans un Etat de droit", écrivent les avocats. Mercredi, Charles Blé Goudé a été présenté à un juge au tribunal

audiovisuel et les exploitations agricoles. L'annexe fiscale prévoit une réduction de moitié le tarif de l'impôt foncier applicable aux exportations agricoles. En effet, l'annexe fiscale de 2012 appliquait aux exploitations agricoles un impôt foncier compris entre

programme de développement. Nous, en tant que relais de cette politique, nous avons le devoir de le rendre applicable, le plus efficacement possible. Cela prend en compte, tous les aspects. Réalisé par Ulrich Mouahet

force militaire autorisée par le Conseil de sécurité reçoive une formation portant sur le droit international humanitaire, le droit applicable en matière de Droits de l'Homme et le droit des réfugiés, et prenne les mesures nécessaires pour prévenir

Les Américains ont voulu ?'blackister'' nos ports'' Si le port d'Abidjan et l'Aéroport FHB sont aujourd

portant Code de l'Environnement, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale

anticiper sur l'avenir de notre Parlement et de prendre pour elle, des lois novatrices, des lois qui resteront applicables pour les générations présentes et futures. Au nombre des lois adoptées au cours de cette session, je citerai entre autres

amélioration des conditions de vie pointe à l'horizon. Aujourd'hui, nous sommes encore dans l'attente de l'application des mesures arrêtées par le chef de l'Etat. Les choses ont évolué positivement dans certains domaines tels … cela le vrai problème parce qu'à ce jour, l'Etat est incapable d'imposer aux opérateurs économiques l'application des accords qui ont été librement signés entre les différentes parties, c'est-à-dire entre l'Etat, les consommateurs

partenariat volontaire (APV). Ces APV qui seront négociés et signés avec l'UE, contiennent essentiellement un régime de licence applicable au bois dénommé licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). A travers ces accords, chaque pays signataire s'engage