1 632 résultats pour « application »

Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte d’Ivoire. Ce décret crée, en remplacement du Comité … coordination des actions liées au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, mis en place en 2018, un nouvel organisme dénommé « Comité de suivi de l’application des Conventions, accords et protocoles

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

comptes), articles qui prévoient les incriminations, et au droit pénal interne, lequel complète l'AUSCGIE et prévoit les peines applicables. Des investissements contestables Le dossier BFA . La Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) s'est constituée … statutaires, le non renouvellement des mandats d'administrateurs, bref un ensemble de pratiques contraires aux statuts, à la loi applicable si on la connaissaiten tous cas aux lois qui sont normalement applicables comme la loi bancaire et l'OHADA

Ivoire (UFC-CI) a procédé, jeudi 30 juillet 2026 à Abidjan, au lancement officiel de « My Signal », une application mobile et une plateforme web destinées à permettre aux consommateurs de signaler les dysfonctionnements rencontrés dans l'accès aux biens … données exploitables par les entreprises, les régulateurs et les pouvoirs publics. « Aujourd'hui, nous ne lançons pas seulement une application. Nous donnons la parole au consommateur », a-t-il déclaré, rappelant que malgré les efforts des pouvoirs publics, de nombreux

réserver un taxi, d'organiser un déplacement, d'optimiser le fonctionnement du smartphone ou encore d'interagir avec plusieurs applications. La note indique que l’une des principales innovations d’EllaClaw réside dans sa capacité à analyser et améliorer … certains événements ou changements de situation". La particularité d’EllaClaw est sa capacité à effectuer des actions dans différentes applications après autorisation de l’utilisateur. L’agent intelligent peut notamment rechercher une destination dans une application de transport, aider

énergétiques ainsi que par le transfert d’actifs publics. Afin de garantir une gestion conforme aux meilleures pratiques internationales applicables aux fonds souverains, le dispositif prévoit des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne ainsi que des mécanismes … microbiologiques des eaux de piscine et de baignade et des caractéristiques techniques des ouvrages. Ce décret intervient en application de la loi n°2023-899 du 23 novembre 2023 portant code de l’hygiène et de la salubrité. Il détermine

transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales.M.Ouattara a expliqué que cette mission a pour objectif l’application de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003, portant transfert de 16 domaines de compétences toujours détenus … juillet 2003, le transfert des compétences n’est toujours pas une réalité sur le terrain, en raison de son application partielle. Les mesures financières d’accompagnement de l’État sont toujours gérées par les ministères techniques, au détriment des collectivités

partenariats public privé. En outre, elle confère à l’ARCOP des pouvoirs quasi juridictionnels pour veiller à l’application des principes de bonne gouvernance dans le processus de la commande publique, et réprimer les irrégularités éventuelles relevant de la passation … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.Ce décret renforce la protection des citoyens contre

partenariats public privé. En outre, elle confère à l’ARCOP des pouvoirs quasi juridictionnels pour veiller à l’application des principes de bonne gouvernance dans le processus de la commande publique, et réprimer les irrégularités éventuelles relevant de la passation … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.Ce décret renforce la protection des citoyens contre