1 632 résultats pour « application »

événement. Il a procédé, au Business Forum, au lancement du Statut de l'Entreprenant, un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre d'affaire inférieur

vous nous avez envoyés nous estimons que l'article 100 des statuts de la FIF n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts

ministre de la défense, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre. Il s'agit d'un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce dans l'informel une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre

constitution ivoirienne relative à la continuité législative prévoit que: la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution

marché financier. Au plan communautaire, un cadre réglementaire juridique a été défini, permettant de mettre en place les règles applicables à ce type d'opération. Il appartient ensuite à tout acteur intéressé de se familiariser avec ce cadre juridique

Abidjan, La Société Entomologique de Côte d'Ivoire (SECI), regroupant les chercheurs travaillant dans le domaine des insectes

Président en exercice dont les prérogatives sont respectivement sollicitées. Ces dispositions constitutionnelles traduisent, au plan juridique, l'application d'un principe général du droit à valeur constitutionnelle dans tout système juridique au monde : celui de l'intangibilité des droits … cette majorité qualifiée, le projet de révision est promulgué par le président de la République et rendu automatiquement applicable. L'article178, quant à lui, révèle que la disposition restreignant la rééligibilité du président de la République ne fait pas partie

quant à lui, encouragé la poursuite des réformes dans les pays de l'UMOA, qui portent sur la fiscalité applicable aux valeurs mobilières (une problématique qui est revenue dans toutes les discussions), la tarification du marché financier régional, l'éducation

valorisation des individus et des organisations, MAT intervient également dans le conseil en communication avec des stratégies facilement applicables ainsi que dans la production de contenus audiovisuels créatifs et originaux (films institutionnels, présentation d'entreprise, teasers, reportages, documentaires

ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 4 mars 2020 portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW. A ce sujet