1 632 résultats pour « application »

commises par voie de presse ou par toute autre moyen de publication, sous réserve de toute autre disposition légale applicable. C'est pourquoi, le REPPRELCI :  dénonce avec énergie et condamne les faits sus-indiqués, les trouve dégradants et humiliants

concentré d'un (01) litre utilisé dans 25 litres d'eau pour avoir une solution que nous appelons bouillie applicable dans les domiciles, les véhicules et tout type d'espaces publics . Pr Bidié Alain, Pr sorho Fatogoma ,Pr kouamelan

regretté, avant d'indiquer fermement que force sera à la loi pour ce qui concerne les sanctions applicables à ces indélicats. Il a rassuré ces interlocuteurs que ses équipes surveillent l'évolution des cours de l'éthanol (intrant principal

Milleliri est aujourd'hui conseiller du groupe minier Endeavour Mining sur la pandémie du COVID-19. Selon lui, l'application des gestes barrières est une priorité qui permettra de limiter la propagation du virus. Pouvez-vous nous en dire plus … confinement global, qui dure par exemple déjà depuis plus d'un mois en France. Cette mesure est difficilement applicable en Afrique en raison des contraintes sociales que celle-ci imposerait à des familles qui, dans les quartiers populaires des capitales

effectuer des visites de site afin de s'assurer que les mesures stipulées dans les plans de continuité sont applicables. Enfin, un certificat de continuité des activités pourra être délivré à l'entreprise pour une période déterminée et renouvelable

tournée de contrôle et de sensibilisation dans les gares routières et surfaces commerciales en vue de l'application stricte des nouveaux prix des produits hydroalcooliques fixés par le ministère du commerce. Les nouveaux prix déterminés par le ministère du commerce … accord avec les industriels et l''ensemble des acteurs du système de commercialisation sont applicables par tous, selon Soumahoro Ben N'Faly. Il a dit que certains grossistes dans la commune d'Adjamé font la surenchère en faisant la rétention

millions FCFA et du cumul mensuel de rechargement de dix (10) à douze (12) millions FCFA. Cette mesure est applicable uniquement aux clients régulièrement identifiés ; 6. la réduction de 50% des frais appliqués aux virements bancaires de la clientèle, traités

Assoa Adou n'a pas été observée . Le collectif des avocats de M. Assoa Adou note qu'en application des dispositions de l'article 17 du Code pénal, si la loi pénale s'applique à tous également par principe, cette … application doit tenir compte de la qualité spéciale de certaines personnes. Pour ses avocats, il est de notoriété publique que leur client est un ancien député élu dans la commune de Cocody (2000-2010), ancien ministre de la Construction

pour tous les usagers de solutions hydro alcooliques dans les hôtels, restaurants, maquis, agences de voyage. Ces instructions sont applicables à compter de ce jour et seront renouvelées en cas de nécessité , mentionne le ministre du Tourisme et des Loisirs

Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Electricité à cycle combiné de 390 MW, ainsi … adopté un décret fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Pris en application de l'ordonnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants