1 632 résultats pour « application »

élèves et étudiants à caractère syndical dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile … associations d’élèves et étudiants à caractère syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile

élèves et étudiants à caractère syndical dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire ( FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.L … élèves et étudiants à caractère syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile

République, Alassane Ouattara, le Conseil national de Sécurité (CNS) s’est félicité des résultats probants de la mise en application des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la violence en milieu universitaire. Notamment la prise

approche écosystémique de la santé dans les zones humides. Cette Directive a pour objectif de déterminer les règles applicables aux Etats membres de l'UEMOA en la matière, d’harmoniser les stratégies nationales et de les aligner sur les orientations … sein de l’UEMOA.De même, les Ministres ont examiné et adopté le Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA. Ce Règlement a pour objectif de protéger les consommateurs contre

réduisant les coûts et l'impact environnementalDe Tambour (Côte d'Ivoire) : Service de laverie digitalisé Tambour Laverie propose une application mobile pour la gestion du linge, offrant des services de collecte, nettoyage, séchage, repassage et livraison. Initialement lancé avec … application destinée aux particuliers, Tambour s’oriente désormais vers les professionnels, optimisant ainsi les services de blanchisserie pour une efficacité et une durabilité accrue.De ALAL (Sénégal) : Gestion du carburant intelligente ALAL développe une technologie QR code pour fluidifier et sécuriser

septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles

baisse des prix, comme lors de la crise des défauts de 2017. Ainsi en demandant l’application entière de la règle des 20% au CCC, les membres du GNI précisent dans leur lettre, ne plus vouloir recourir aux déblocages directs

Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle engage ses agents à intensifier les actions de sensibilisation sur l'application des mesures visant à garantir des soins de qualité à la population.« L’engagement, la disponibilité, l’humanisme

lundi. Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques». Il en ressort que la première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation … plus, la deuxième décision N°2024-1098 du Conseil de Régulation de l'ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile . Ainsi, « la nouvelle décision renforce

avantages acquis avant la décision d?abrogation.La deuxième décision, quant à elle, fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Ce dispositif vient renforcer l?obligation d?information … transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché. Le champ d?application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers.Ces deux décisions qui prennent effet

adopté, mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant … expulsion, assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme

Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d?habitation et à l?exécution des décisions d?expulsion d?un immeuble.Ce … Ministère du Commerce et de l?Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l?exercice de l?activité industrielle.Ce dispositif vise à offrir aux investisseurs

homme et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ;Le Conseil a adopté un décret portant application de l?ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre … contenues dans les trente-sept conventions de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) et divers autres instruments internationaux applicables au travail maritime. Elle prévoit notamment les conditions minimales d?entrée dans la fonction de gens de mer, ainsi

développement local. Le séminaire vise à fournir aux participants des connaissances approfondies sur les enjeux électoraux, les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale, ainsi que sur le processus électoral dans son ensemble. La première journée … Messieurs Koné Siméon et Daouda, Directeurs à la HACA ont prodigué, dans la deuxième communication portant sur « Les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale » des informations précieuses sur les règles à observer par les radios privées

abrogation de la loi n°64-381 du 7 octobre 1964 est relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à  la dot. Cyprien

atelier régional de restitution d"une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique médias et prévention des conflits s"est ouvert le mardi 22 novembre 2022 à  Grand … terrain prévues dans ce projet, les parties prenantes ont initié une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique +Médias et prévention des conflits+ dans les deux pays ciblés

cours de leurs différents travaux avec, comme objectifs, de contribuer à  identifier les bonnes pratiques de production du cacao, applicables dans le cadre de la Norme Africaine ARS 1000 pour une cacaoculture durable. Autrement dit, il était question pour … Norme Africaine ARS 1000 pour le cacao durable et, enfin, de déterminer les conditions de succès de l"application des techniques et systèmes agroforestiers retenus. Cet atelier national de définition des normes techniques en matière d"agroforesterie en cacaoculture

ailleurs, les principaux résultats de recherche obtenus projettent sur la création d"une filière dite extractibles des bois applicables dans les domaines de l"agriculture et de la Construction, et qui pourraient éventuellement s"étendre à  divers autres domaines comme

populations et des partenaires techniques et financiers. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent Ce projet de loi définit les règles applicables à  la gestion électronique des infractions … Système de Transport Intelligent (STI), qui est un système intelligent de gestion de la circulation routière, basé sur l"application des Technologies de l"information et de la communication au domaine des transports. Chers collègues Honorables Députés, Mesdames et Messieurs

Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction … sanctions administratives comprenant notamment l'interdiction temporaire d'exercice et le retrait d'agrément ou de la carte professionnelle, applicables aux assujettis et aux autorités de contrâle. Elle précise, en outre conformément aux recommandations du Groupe d"Action Financière (GAFI

adopté, mercredi 30 mars 2022, en conseil des ministres, un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, au titre du ministère de l"Economie … ordonnance comprend notamment l"interdiction temporaire d"exercice ou le retrait d"agrément ou de la carte professionnelle applicable aux assujettis et aux autorités de contrâle. Elle précise les assujettis et détermine les autorités de contrâle. Elle institue également

tenue ce vendredi 04 mars 2022 autour du thème Propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins applicables à  la presse à  Abidjan-Cocody. Soun"gouan Kouadio Théodore, sous-directeur chargé de la formation technique et de la documentation

cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes des conventions précédentes de l"OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant à  bord de navires appartenant à  des entités publiques ou privées affectés à  des activités … participe des mesures initiées par le Gouvernement pour assurer la conformité de la réglementation relative aux relations financières extérieures applicables en Câte d"Ivoire avec les recommandations de l"UEMOA. Il met notamment à  la charge de tout armateur

surveillance à  la direction de la pêche, Serge Donald Deleuse, a plaidé auprès des autorités pour l"application des Décrets et Arrêtés qui doivent accompagner cette loi pour faciliter la tàche aux agents sur le terrain. Au regard … Taabo, M. Deleuse a proposé à  ses auditeurs un modèle de réglementation adossée à  la loi et applicable au contexte local, tout en leur donnant la possibilité de s'en inspirer pour faire leur propre expérience d'une réglementation venant

janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à  la dot. L"une des innovations majeures

ressources naturelles partagées et de la transhumance dans le cadre de cet accord cadre. Le texte expose les règles applicables aux organes de la coopération transfrontalière notamment le droit applicable et la juridiction compétente pour le règlement des différends ainsi

signé. À ce moment toutes les clauses qui devaient faire l'objet de convergence sont maintenant applicables. Quand on ne les avait pas signées, elles n'étaient pas applicables. Il n'y a pas de délai, ça doit s'appliquer

portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Électricité à cycle combiné … énergie produite par la Centrale. Ainsi, selon Moussa Sanogo, qui faisait connaitre l'exposé des motifs, En application de l'article 52 de la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code l'Electricité, qui dispose

portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné … été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation de l'énergie, dans le cadre de la mise en ?uvre de la convention pour la construction

catégorie 1) lors de la demande d'agrément à l'investissement. Le régime d'agrément est applicable aux investissements réalisés au titre de la création ou du développement d'activités. Pour les grandes entreprises, le seuil minimum d'investissement … période de 10 ans maximum. Il prévoit par ailleurs la franchise de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les acquisitions de biens et services réalisées dans le cadre de la création ou du développement d'une activité

peut faire que 2 mandats, dans les conditions strictement énumérées à l'article 35. Cet article est-il toujours applicable ? Non, cette disposition a été abrogée en même temps qu'a été abrogée la Constitution du 1er août … outre, Alassane Ouattara a-t-il déjà été élu et combien de mandat a-t-il déjà fait en application de l'article 55 de la Constitution du 8 novembre 2016 ? Lequel prévoit les conditions suivantes : élu pour

audiovisuel et les acteurs du secteur se sont déroulés autour de trois thématiques présentant le cadre juridique applicable aux medias en ligne, leur processus de déclaration et d'autorisation puis la proposition et adoption d'une charte d'engagement … médias. Dans cet exercice, la HACA a fait l'état des lieux des textes légaux et réglementaires applicables aux services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne. Elle a expliqué les procédures de déclaration ou d'autorisation

connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l'interprétation et l'application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme et ratifié … ARTICLE 6 : RECEVABILITE DES REQUETES 1. La Cour, avant de statuer sur la recevabilité d'une requête introduite en application de l'article 5(3) du présent Protocole, peut solliciter l'avis de la Commission qui doit le donner dans

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise … Conseil a adopté un décret portant désignation des responsables de programmes des Ministères et Secrétariats d'Etat. En application de la nouvelle législation sur la gestion financière et budgétaire basée sur le mode budget-programme, ce décret désigne pour chaque

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise … Conseil a adopté un décret portant désignation des responsables de programmes des Ministères et Secrétariats d'Etat. En application de la nouvelle législation sur la gestion financière et budgétaire basée sur le mode budget-programme, ce décret désigne pour chaque

révisions des hypothèses qui sont intervenues dans l'annexe fiscale de sorte que l'Etat a revu la fiscalité applicable à certains secteurs d'activités qui sont sinistrés , ce qui pourrait expliquer cette tendance. Ce séminaire bilan intervient pour remonter … sociétés de téléphonie, M. Ouattara a assuré qu' il n'y a plus d'ombre sur la fiscalité applicable au secteur qui applique de façon intégrale la loi . En février, les sociétés de téléphonie avaient initié une hausse

fournir régulièrement un produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître la satisfaction des clients. Elle démontre l'aptitude à fournir régulièrement … produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître la satisfaction des clients. LS/APA Commentaires

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule

Messieurs ; Je me réjouis de prendre la parole, à l'ouverture de la cérémonie de lancement des nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH). Je voudrais à cette occasion, adresser mes salutations chaleureuses … bancaire peu onéreux pour les populations. Il devrait impulser une tendance baissière du taux d'intérêt du crédit immobilier, applicable par les banques en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, le taux de refinancement de 2% dont bénéficieront les banques, permet

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

État et à l'ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d'État et les sociétés à participation financière publique. De façon spécifique, cet atelier … sociétés d'État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d'application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l'État, recueillir les observations et propositions

inviter les acteurs du Mouvement sportif à s'approprier la loi relative au sport ainsi que ses décrets d'application. En effet, selon Moumouni Sylla, le Directeur de Cabinet du Ministère des Sports et des Loisirs … agir dans un domaine qu'on ne maîtrise pas parfaitement, de vérifier qu'elle est le régime juridique applicable . Malheureusement l'on assiste aujourd'hui à ce que Jean CARDONNIER appelle l'inflation de la loi dans la mesure

notamment, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit unique de sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao, le projet … portant réduction du taux de Droit unique de sortie (DUS) applicable aux entreprises de transformation du cacao, et le projet de loi de finances rectificatives portant budget de l'État pour la gestion 2017. Déjà que les populations pensent

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application de la loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 portant code … contrats de concession confient aux organismes prestataires, la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire, en application du Programme de Vérification de Conformité (VOC). Ainsi, ces différentes conventions permettront de préserver

pays riverains de mers ou de lacs, il existe un déficit flagrant de moyens par ignorance des cadres légaux applicables, des mécanismes de résolution des contentieux et des procédures que peuvent engager les Etats pour y recourir. Pour les experts … compétences des Etats. Les législations nationales introduiront les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale recommandée en 2012 par le comité

thème : Voir les choses autrement-Matières résiduelles, GES et changements climatiques : défis, opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire , le prof François Lafortune (Ph.D.), Chargé de cours au Centre universitaire de formation en environnement et développement … soit le positionnement géographique sur la planète, dès lors que des solutions ont été trouvées au Canada, elles sont applicables partout. Selon M. François Lafortune, l'enjeu premier de ce séminaire international est la sensibilisation à l'idée

Voir les choses autrement ? Matières résiduelles, GES et changements climatiques : défis, opportunités, et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire , voici libellé le thème d'un séminaire international de formation, qui se tiendra … effet, voir les choses autrement ? Matières résiduelles GES et changements climatiques : défis, opportunité, et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire , cette thématique du séminaire international sur l'environnement aura comme avantages, de permettre au participant d'être

également d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux de droits uniques de sortis applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Et celui, portant … ratification pour la réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. Et, celui portant organisation de régime de pension, géré par la (Cegrae) , comme énuméré par Guillaume Soro le président

excède ce montant supporte l'impôt. Il est arrêté dans l'annexe fiscale 2017 de réduire les taux applicables pour la détermination des droits de mutation par décès, de relever de 20 000 000 à 100 000 000 de francs … jeux de machines à sous, des jeux de hasard et des opérations de la loterie au prélèvement additionnel applicable aux jeux de casino en lieu et place de la taxation à la TVA, du rétablissement de la taxe

succession et de permettre aux bénéficiaires d'en tirer meilleur profit, il est notamment proposé : - de réduire les taux applicables pour la détermination des droits de mutation par décès ; - de relever … jeux de machines à sous, des jeux de hasard et des opérations de la loterie au prélèvement additionnel applicable aux jeux de casino en lieu et place de la taxation à la TVA ; - du rétablissement de la taxe

pris en conseil des ministres, mercredi, une ordonnance portant réduction du taux de Droit unique de sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation du cacao. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, cet abattement sera assujetti … conseil des ministres a pris une autre ordonnance fixant les taux de droit de sortie unique (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Il s'agissait notamment

impliquées dans sa mise en ?uvre en vue d'aboutir à un APA/FLEG compréhensible par tous et facilement applicable. Quant au colonel One Vabé, représentant l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation (FAO), il a rappelé qu'au mois

atelier de renforcement de capacités pour évaluer les résultats du projet sur le Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) dont le but est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts … mise en ?uvre en vue d'aboutir à un partenariat APV/FLEGT compréhensible par toutes les parties et facilement applicable. A l'ouverture, le représentant de la FAO, le Colonel Oné Vabé, a salué l'initiative de la Côte d'Ivoire

vendredi 20 novembre 2015 à la Maison de l'Entreprise au Plateau, d'un atelier sur les règles applicables aux pouvoirs et responsabilités des dirigeants sociaux. Cette rencontre d'échanges d'une demi-journée initiée par la Confédération Générale

sous le strict couvert de l'anonymat. Il n'en demeure pas moins que ce code n'est pas applicable, même si en son article 2, il est exclu un groupe de personnes :  () Les dispositions du présent Code ne sont … applicables aux personnes nommées dans un emploi permanent d'une administration publique. De même, les travailleurs employés au service de l'Etat ou des personnes morales de droit public, et qui relèvent d'un statut particulier, échappent , dans la limite

abus de la part des agents de la police de cette structure n'est rien d'autre que l'application stricte des textes de loi en vigueur en Côte d' Ivoire. Cette infraction n'est pas une contravention … situations dans lesquelles cette sanction doit être prise, dira un limier. Ainsi, l'Etat a pris un décret en application de la loi N°63 -527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises

Kouadio, ministre de l'Environnement a expliqué que les ODD est un nouveau programme mondial qui est universel et applicable à tous les pays en tenant compte des niveaux de développement et des capacités de chacun. C'est un concept … unies sur le développement durable de Rio+20 et a pour objectif de produire un ensemble d'objectifs universellement applicable qui équilibre les trois dimensions du développement durable: les dimensions environnementale, sociale et économique. Le ministre du Plan, Albert Mabri

mener des consultations sur un Code de conduite en Mer de Chine méridionale (COC). Actuellement, l'application de la DOC avance bien. Les consultations sur le COC progressent continuellement : en moins de deux ans depuis le lancement des consultations, deux … propositions des différentes parties et, une fois le consensus dégagé, ces initiatives et propositions pourront être mises en application. Puisqu'on parle des initiatives, la partie américaine a récemment avancé la proposition dite trois arrêts , mais nous pensons que cette

différentes règles issues des documents d'urbanisme régissant le droit à construire et notamment les prescriptions d'urbanisme applicables qui déterminent les surfaces maximales, les hauteurs ; les aspects et les destinations de la construction. Les prescriptions d'urbanisme définissent notamment … chaque parcelle de terrain, les types de bâtiments autorisés, les hauteurs permises ainsi que les servitudes d'utilité publique applicable au terrain. Le permis de construire est exigible pour la construction, la modification ou la rénovation de tout bâtiment existant

ailleurs exhorté les concernés, notamment les journalistes, à faire preuve de bonne foi pour aider à l'application effective de cette convention qui est entrée en vigueur depuis fin janvier. "C'est donc le lieu pour moi de sensibiliser aussi

ailleurs exhorté les concernés, notamment les journalistes, à faire preuve de bonne foi pour aider à l'application effective de cette convention qui est entrée en vigueur depuis fin janvier. "C'est donc le lieu pour moi de sensibiliser aussi

secteur de la presse écrite en Côte d'Ivoire a enjoint, mercredi, les patrons de presse à l'application effective de la convention collective, fixant la valeur du point à 1800. Dans un communiqué transmis à APA, le CNP, relevant … dans le cadre des négociations entre les éditeurs de presse et les syndicats des journalistes ivoiriens, relatives à l'application de la convention collective, a tranché la question, dans son rôle d'arbitre, conformément à la loi de décembre

politique de la Conférence, en matière de formation ; ? Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres. Le Conseil des ministres de tutelle, assisté du Comité d'experts est doté de pouvoirs normatifs … garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ; ? d'harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes ; ? d'assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens. Tout État

ajoute avec un brin d'ironie, D. Issa. Et Dabila S. d'ajouter : Cette loi sera seulement appliquée et applicable aux petits citoyens qui n'ont pas de grosses cylindrées à vitres tintées et aux chauffeurs de taxis. Alors

dispose de trois mois pour son avis. C'est seulement après cela que les nouveaux documents peuvent être applicables. C'est donc dire que les Statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du Congrès qui a posé cet acte

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … matière de naturalisation, et déroge à toutes dispositions antérieurs contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret d'application. Article

presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère de la Justice … avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard

médias. Si une demande à cet effet est présentée par les autorités ivoiriennes, elle sera examinée selon les règles applicables établies dans le Statut de Rome. Il n'est pas possible de spéculer ni sur la présentation d'une telle … office réexaminé la question de la mise en détention de M. Gbagbo. Selon les règles applicables, cette question doit être réexaminée au moins une fois tous les 120 jours. Les juges ont rappelé que le niveau d'éléments de preuve

En Occident, le début des soldes générales fait l'objet d'une forte médiatisation et déchaîne parfois des

commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque … illégal ou la détention illégale; viii) La prise d'otages ; b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l'un quelconque des actes ci-après

élections précédentes commente Gérard Koenders. D'autant que, fait-il savoir, la mission de certification n'est pas applicable pour l'élection des conseillers régionaux et municipaux. L'Onuci se limitera à ses zones de déploiement. Conséquence, ses équipes

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

conformité avec les articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes … inculpés et détenus à Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant

suis particulièrement heureux de prendre la parole à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de performances applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque Mondiale. Je voudrais, de prime abord, saluer la présence des membres

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat … mandat et rajouter la phrase qui tue : Toutes les autres dispositions de la présente (et nouvelle!) Constitution lui sont applicables. Notamment celle sur le nombre de mandats. Et les Sénégalais n'y auront

organise toute logique autour du binôme forme (I) et (fond). Il est important de souligner que le droit applicable dans les procédures de la CPI est principalement son Statut et subsidiairement les traités applicables et principes de droit international ainsi

Abidjan, En représailles à la bastonnade, mardi, d'un infirmier par des hommes en treillis, le centre hospitalo

exercice est voué à l`échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l`application quotidienne et rigoureuse d`une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d`abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d`union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d`exercice de la profession

exercice est voué à l'échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l'application quotidienne et rigoureuse d'une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d'abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d'union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d'exercice de la profession

nouvelle du réaménagement des tarifs applicables aux activités et aux services des auxiliaires du transport maritime des ports d`Abidjan et de San Pedro, en vigueur depuis 2002, a été rendue officielle au début de ce mois de novembre. Cette … affiliées ". Ceci, toujours selon le président " parce qu`il est nécessaire de faire un réajustement du niveau des tarifs applicables, afin de les adapter aux exigences de rentabilité, de performance et de compétitivité de nos entreprises ". Rappelons que cette nouvelle

élu que sur la base de son projet de société. Et les Ivoiriens doivent exiger que ce projet soit applicable et financé. Mais ce ne sont pas des propositions qui font défaut à l`opposition! Pour l'instant, ces propositions … appui. Ne le pensez-vous pas ? Ce n'est pas parce qu'un programme est chiffré qu'il est applicable. Le programme de M. Ouattara dont vous parlez est certes chiffré, mais pas encore financé. Certes, le candidat a présenté

machine sur laquelle je pourrai m'appuyer et que mes idées peuvent trouver une application. J'ai donc été recruté en tant qu'intellectuel, avec des idées novatrices comme l'économie de marché. Le programme de gouvernement … accord dessus au congrès, le programme a été adopté. Le socialisme seul est un modèle qui est difficilement applicable. Il faut donc s'orienter vers un système libéral , a relevé le conférencier qui soutient qu'il n'est guère habité

libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement, supplétif … plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de l'acte ; - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénom (s) - Date de naissance - Lieu de naissance - Nom du père - Prénom du père - Nom de a mère - Prénom

cartes d'électeurs. Les deux Opérateurs Techniques collaborent sous la responsabilité et l'autorité de la CEI en application du Décret n°2008-135 du 14 avril 2008. Le Mode Opératoire de l'Identification de la Population et du Recensement … libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif

libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de Collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif … plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) ; - Date de l'acte ; - Nom ; - Nom de jeune fille (si applicable) ; - Prénom(s) ; - Date de naissance ; - Lieu de naissance ; - Nom du père ; - Prénom du père ; - Nom de la mère ; - Prénom

juin 2010 à Hôtel Laico Okoumé Palace de Libreville une réunion régionale d'experts pour renforcer le régime juridique applicable aux actes illégaux commis contre la sécurité de la navigation maritime et les plateformes pétrolières offshores. Cette initiative … agira concrètement de renforcer la capacité des Etats Membres, à travers leurs représentants, à traiter les aspects juridiques applicables aux actes illégaux commis en mer ainsi que ceux portant sur la lutte contre le terrorisme. Ladite réunion s'inscrit dans

Fiscalité applicable au secteur des banques et établissements financiers, bilan et perspectives " tel est le thème du séminaire organisé conjointement, les 2 et 3 mars derniers, à Grand-Bassam, par l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Apbef … économie ivoirienne. Ces deux communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points

effet, ce que demandent les instances dirigeantes de l'UEMOA, c'est de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l'Union Monétaire économique Ouest Africaine (UEMOA) à 10 milliards de FCFA et 3 milliards … mettre ensemble et former une seule entité. Il convient cependant de noter que les nouveaux seuils sont applicables depuis janvier 2008 aux demandes d'agrément en qualité de banque ou d'établissement financier. Honoré Kouassi

EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être … plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres

élections présidentielle et législatives en Côte d'Ivoire est structuré en trois grandes parties, à savoir : 1. Le droit applicable aux prochaines élections ; 2. Les opérations électorales et les acteurs des élections 3. Le contentieux électoral I. LE DROIT APPLICABLE … institution nationale qui a la responsabilité primordiale de s'assurer du respect scrupuleux et de l'application effective de toutes les dispositions légales et réglementaires qui régissent l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. Aussi, dans le sens

gbakas qui n'avaient qu'à majorer leur tarif de 50 Fcfa, aucune de ces mesures n'est applicable», soutient B.M. un propriétaire de taxi-compteur. Il est impossible, selon lui, pour un taximan de faire une recette journalière … compromis pour travailler », affirme-t-il. En outre, la chute du compteur portée à 40 Fcfa n'est pas applicable. Pour B.M. le chauffeur de taxi n'est pas le seul à faire des concessions. «Nous perdons des marges malgré

comptables diplômés, à travers le monde (francophone et anglophone). La formatrice a assuré que les normes IAS/ IFRS sont applicables par toutes les entreprises, dont les multinationales, faisant appel à l'épargne publique dans le cadre de la mobilisation … cours de son enseignement, par une présentation succincte et détaillée des différentes normes par comparaison avec les normes comptables applicables en Côte d'Ivoire. Notamment le Syscoa, entré en vigueur en janvier 1998, et tout récemment le Syscohada. Cet atelier

règles fixées par le Code de procédure pénale concernant les débats et les jugements en matière correctionnelle sont également applicables devant la Haute Cour sous réserve de quelques modifications. La Haute Cour de Justice est liée par la définition … Gouvernement poursuivi devant la Haute Cour de Justice est déclaré coupable, il est voté sans désemparer sur l'application de la peine conformément aux règles du Code de procédure pénale et du Code pénal. Les arrêts de la Haute Cour

Nous pensons pouvoir tenir dans cette date. Sidi Kagnassi (Représentant de Sagem Sécurité) La décision de ce décret sera applicable Beaucoup de joie. La décision du Président de la République s'inscrit dans la sortie de crise. Nous sommes contents … sorte de tout mettre en ?uvre pour que la décision de ce décret puisse être appliquée et soit applicable. Mel Eg Théodore (Président de l'UDCY) Le gouvernement a marqué sa solidarité Je suis très heureux pour les Ivoiriens

Sang humain, médicaments, pommes, fleurs la contrefaçon touche tous les produits qui ont une valeur marchande. Contrôle et application stricte de la législation existante, raffermissement de la législation (amende et destruction des produits illégaux), mise en place d'un comité … économiques victimes de la fraude liée à la contrefaçon, le manque d'informations précises et concrètes sur les textes applicables à telle ou telle autre situation dans une procédure contentieuse. L'une des faiblesses des lois actuelles est surtout