1 632 résultats pour « application »

Abidjan- En préparation de l'application imminente du décret interdisant les engins à deux et trois roues sur le boulevard Félix Houphouët-Boigny (ex-VGE), le directeur général du Transport terrestre et de la Circulation (DGTTC), Oumar Sako, a rencontré

Selon Amadou Coulibaly, ce décret renforce la protection des citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac en application de la loi du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire

partenariat public-privé.En outre, cette ordonnance confère à l'ARCOP des pouvoirs quasi-juridictionnels pour veiller à l'application de la bonne gouvernance dans le processus de la commande publique et réprimer les irrégularités éventuelles relevant de la passation

décès, de SUNU DigiTech, une filiale dédiée à la modernisation des services du groupe, et au lancement d’applications comme MySUNU Bank et MySUNU, qui autonomisent les clients en leur offrant des services accessibles à distance.L’héritage de Monsieur Pathé

sensibilisation. La Direction régionale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation (DRENA) est chargée de superviser l’application des mesures.« Cette charte marque une étape dans la gestion des perturbations scolaires. Elle engage tous les acteurs à veiller

protection sociale et des ONG ont vu leurs capacités renforcées, notamment en matière d’utilisation de l’application de collecte de données conçue par le CNLTP.La traite des personnes est un phénomène actuel et effectif en Côte d’Ivoire. Forte

secteur privé par la voie de notes doctrinales, ces textes sont très attendus également pour déterminer le champ d’application de la taxe sur les emballages (cartons et verres), prendre en compte les incidences de trésorerie liées à l’exigibilité

code des marchés publics.L'autorité de régulation des marchés publics a pour missions notamment de veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude

mécanismes ont été mis en place pour améliorer la traçabilité des produits sanguins par l'installation d'une application de traçabilité sur les smartphones du personnel médical et la formation de plus de 2 000 prestataires de santé.« Ce dynamisme

longues journées de travail. Un conducteur reposé est un conducteur plus attentif et vigilant. Écouter les alertes de l’application et ne pas négliger son bien-être.En cas de problème ou de danger, le bouton SOS de l’appli

Conseil a adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier. En application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat, ce décret … décret détermine les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de la rémunération et le taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences

activités lucratives, le refus de certains chefs d'établissements de financer les activités sportives et la non application des décisions de son département par des responsables du système éducatif au prétexte qu'elles ne viennent pas de leur hiérarchie."Autant

missions de contrôle et d’audit menées en 2023 ont permis de déceler des dysfonctionnements portant principalement sur l’application des principes et règles de management, l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que la gestion des finances publiques

cadre de collaboration entre chercheurs, décideurs politiques, secteur privé et société civile pour mettre en place des solutions applicables à court et moyen terme'', a-t-elle affirmé.Ce dialogue a permis d’émettre plusieurs recommandations, parmi lesquelles, la promotion

pour rassurer l’Union africaine du rôle essentiel de son organisation "afin d’obtenir les moyens nécessaires à l’application de nos politiques".Il a également évoqué l’importance de la prochaine déclaration historique sur la politique agricole africaine

toute l’entreprise. C’est pourquoi, il est de notre devoir a tous les niveaux, de veiller à l’application stricte des consignes de sécurité ».Cette journée a marqué une étape importante dans le renforcement de l’engagement collectif, notamment

Sécurité, Jean-Fructueux Bako, a invité les acteurs à œuvrer dans les états respectifs pour une application effective les recommandations issues de ce symposium, en vue de la mise en place d'un système d'état civil fiable

elle de désengorger les tribunaux, a-t-il fait comprendre, en outre.Le projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux, soumis aux députés, dispose notamment qu’un juge des référés saisi d’une affaire relative à un bail

somme des travaux, les éléments seront portés à la très haute hiérarchie pour leur prochaine mise en application. Je suis convaincu que vos travaux amorceront une nouvelle dynamique en matière de résilience climatique et de lutte contre la désertification

administration publique.Du côté des innovations technologiques, RHDP News annonce le lancement de la version E-emploi de l’application RHDP, désormais disponible sur Appstore et Playstore, visant à faciliter l'accès à l'emploi pour les citoyens.Les actions

élaboration d'un Indice national de gouvernance.Il s'exprimait au cours de la 2ème Réunion ministérielle des autorités d'Application de la loi anti-corruption des États membres de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) qui s'est tenue

ensemble du territoire ivoirien. L'unité intervient principalement sur dénonciation des consommateurs via le numéro 1343 ou l’application "contrôle citoyen".En deux ans, la BCR a réalisé plus de 2 200 interventions dans le district autonome d’Abidjan, épinglant

souscription et la gestion de vos contrats d'assurance, soutient le texte.Au niveau des avantages, MySUNU qui est une application mobile évite "les longues files" d'attente et des rendez-vous en agence. Aussi, MySUNU promet

sont insuffisantes.Les ONG s’insurgent contre le fait que les enquêtes piétinent, les procédures judiciaires sont lentes, et l’application des lois manque de rigueur, laissant les victimes et leurs familles sans recours et les coupables souvent impunis.Aussi, entre autres

gérer les professions maritimes, la santé et le bien-être des gens de mer, doit veiller à l’application des règlements, plus particulièrement à la sécurité sociale des marins. L’état des lieux révèle plusieurs cas de non-déclaration

rappeler, l’Econometric Society est un organisme mondialement reconnu pour l’avancement de la théorie économique et de ses applications statistiques et mathématiques. Fondée en 1930, elle publie les revues Econometrica, Quantitative Economics et Theoretical Economics et organise des congrès

entend renforcer le dispositif législatif en le complétant dans l’œuvre d’interprétation que lui impose sa mission d’application de la loi », a déclaré Yua Koffi, président de la Cour de Cassation, puis d'ajouter : « Le présent atelier

smartphone optimise les ressources pour rendre l’expérience utilisateur ‘’plus fluide et intuitive’’.‘’ L’AI gère les applications en arrière-plan et ajuste les paramètres de puissance pour un fonctionnement optimal à tout moment. Attendez-vous à des photos

thème : « La dignité humaine comme valeur et principe fondateur : Une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme » , la rencontre a offert une plateforme d'échanges sur les défis et enjeux du droit

Bongouanou.Par ailleurs, la population est invitée à signaler toute activité suspecte à la Gendarmerie Nationale à travers l’application mobile GEND ALERTE, disponible sur App Store et Play Store.An

souhait de la mise en place de lois plus strictes contre l'orpaillage illégal, accompagnée d'une meilleure application des sanctions.La géologue Dibolou Bassay a, quant à elle, insisté sur l'importance d'une prise de conscience accrue des chefs

activités de la commission spéciale de retrait et de suspension des permis de conduire, et la sensibilisation et l’application stricte des règles de sécurité routière. Ces actions ont progressivement contribué à modifier les comportements des usagers sur les routes.Cependant

dates limites de consommation des laits stérilisés, stérilisés UHT et pasteurisés.Et ce, dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté interministériel n°383/MC/MIRAH/MSLS du 09 juillet 2015 fixant la date limite de consommation et les conditions

pérenne à des causes d'intérêt général.Pour elle, le waqf est un moteur de prospérité partagée, avec des applications couvrant de nombreux domaines, dont l’éducation, la santé et l’assistance aux populations les plus vulnérables. « Ce modèle

normes internationales en matière de statistiques de finances publiques.Le présent séminaire s’inscrit dans la dynamique de l’application de ce décret et du respect des engagements pris par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre du Programme

valeur marchande estimée à 41 500 F CFA, effectuée sur une période de cinq jours, répond à l’application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 interdisant la capture des alevins. Cette loi vise à protéger

principe de son indépendance sera garanti.La quatrième république, consacrera une nouvelle répartition des compétences de l’Etat par une application rigoureuse du principe de subsidiarité à travers l’approfondissement de la décentralisation et la régionalisation du processus de développement

revendiquée par plusieurs personnes au nom de la même coutume.Les litiges fonciers s’accumulent en partie parce que l’application de la loi relative au foncier rural donne lieu à des procédures « complexes » qui retardent le traitement des dossiers

sécurité des usagers qu’elles transportent et à garantir le respect du code de la route ainsi que l’application des bonnes pratiques.Le directeur du HCPETR-CI, Ibrahim Diaby, a suggéré, pour sa part, l’organisation d'une formation spéciale

TOFE depuis 2018.Pour conclure cette première journée, Francis Gahizi, président régional d'AFRITAC Ouest, a présenté le champ d'application des Statistiques de Finances Publiques (SFP), qui couvre l'ensemble des opérations financières des administrations publiques. "Ces transactions, qu’elles

sont plus de 2 000 taxis et véhicules neufs qui ont été mis à la disposition des transporteurs.En application de la Stratégie nationale de sécurité routière 2021-2025, qui inclut le retrait de permis aux conducteurs, 2 079 permis

personnelles.Ce 31 octobre 2024, un atelier intitulé « Cybercriminalité et protection des données personnelles : Contribution aux enquêtes et champ d'application de la loi sur la protection des données à caractère personnel » s'est tenu à Abidjan-Plateau, réunissant une centaine

emploi et la transformation économique (PCCET) et mis en œuvre avec le Centre africain de recherches et d’applications sur le Karité (CRAK).Ces deux laboratoires, qui viennent compléter un autre déjà existant, vont dans ce sens booster de façon

président de la République, Alassane Ouattara.‘’ Compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève et en application de la loi, les meneurs principaux au nombre de 26 ont vu leurs salaires suspendus dès ce mois d’octobre

eaux, Yéo Wonnan Eugène, président du comité d'organisation, a précisé que cette édition vise à promouvoir une meilleure application du nouveau cadre juridique pour préserver les ressources en eau, essentielles pour le développement économique et environnemental du pays.La

fonctionnement des services publics indiqués.Compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève et en application de la loi sus-mentionnée, le procureur de la République sera également saisi pour les auteurs d'actes de violences

pour pouvoir rentabiliser la production », a relevé le formateur, Dr Ahipka Kakoutié Jean, enseignant-chercheur spécialisé dans l’application de l’IA en agriculture.Heureux de recevoir cette formation, les participants ont exprimé leur satisfaction, notamment Kouigon Gethème

atelier de sensibilisation et de formation sur une meilleure organisation du secteur de la pêche, organisée au centre d'application et de spécialisation aquacole de Jacqueville.Selon les organisateurs, cette initiative du gouvernement, qui a pour objectif de contribuer

même au-delà de la sphère universitaire", a soutenu le porte-parole du gouvernement.Ce décret est pris en application de l'article 22 de l'ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile

points de revendications, mettant fin aux négociations en cours à la direction générale du Travail (DGT) relatives à l’application de l’accord de 2023.Selon une déclaration du patronat, environ 70 sur 328 écoles, soit 21,34%, ont plus

Pékin (Chine)- Le gouvernement chinois a annoncé une augmentation des prix de détail de l'essence et du diesel, applicable dès le jeudi 24 octobre 2024, rapporte un communiqué de la Commission nationale du développement et de la réforme.Cette

officielle dans la capitale économique ivoirienne.‘’ ( …) Toutefois, compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève et en application de la loi susmentionnée ( loi du 11 septembre 1992 sur la grève dans les services publics), les meneurs principaux

relevé que le moment est « crucial » pour les acteurs de la transition numériques sur le continent. Les applications africaines, non seulement, sont dépendantes de l’extérieur mais aussi, ne sont pas adaptées aux réalités africaines.« Il fallait

délais prescrits est cruciale pour protéger les enfants contre l'apatridie », a-t-elle rappelé, insistant sur l'application de la circulaire de 2019 qui permet d'attribuer la nationalité ivoirienne aux enfants trouvés de parents inconnus après notification

tête du Trésor public. Ces activités portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales

Etats-Unis d’Amérique informe l’ensemble de la Communauté ivoirienne aux Etats Unis d’Amérique qu’en application de l’article 6 du Code électoral ivoirien, qui prescrit la Révision de la Liste Electorale (RLE), la Commission Electorale

septembre 2024.Le Conseil National de Sécurité note, également, avec satisfaction, les résultats probants de la mise en application des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la violence en milieu universitaire.Pour rappel, ces mesures font suite

enseignement primaire public de Toui Bi a affirmé, lors d'un échange téléphonique, qu’il veillait personnellement à l’application des directives de la hiérarchie. « Je fais actuellement le tour des écoles. Je suis du côté de la mairie

tête du Trésor public. Ces activités portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales

Alors que les pays exportateurs de fèves plaident pour un sursis de deux ans dans la mise en application de la réglementation européenne sur la déforestation, la Commission à Bruxelles leur a accordé un report d’un an. Une cinquantaine

campagne de communication pour expliquer aux agents les changements apportés par ce nouveau statut, ainsi que les décrets d'application à venir.Les deux autres experts, Mme Silué Katy Christelle de l’IPS-CNPS, chargée des contractuels, et M. Mahi Roland

décembre 2021, portant sur l’organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement.Il a également mentionné l’arrêté n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, régissant l’autorisation de lotir, qui permet

Flip2 5G réimagine l'utilisation quotidienne de l'écran de couverture, en prenant en charge plus de 2000 applications pour faciliter la vie des utilisateurs qui n'ont souvent même pas besoin d'ouvrir l'écran principal. L'écran

décembre 2012 portant organisation des collectivités et de ses décrets d’application.(AIP)ca/kkp/fmo

organisé ce jeudi a pour but de renforcer encore davantage la sensibilisation des acteurs économiques et de favoriser une application plus rigoureuse des dispositions réglementaires en matière de rapatriement des recettes d’exportation

heures 00, les agents du CROU A1, aidés des forces de l'ordre, veilleront à l'application effective de cette décision dans les cités du campus de Cocody », a-t-il informé. Cette décision survient après le meurtre

pays d’Afrique de l’Ouest avait pris 22 mesures, mais "la plupart n’ont jamais été mises en application", dit-il.Certaines, comme l’interdiction des bagages sur le toit des bus, susceptibles de déséquilibrer le véhicule, avait rencontré la farouche

mise en œuvre concrète des recommandations formulées durant cet atelier, soulignant que le véritable défi commence avec l’application effective de ces décisions.En tant que pays côtier, la Côte d'Ivoire dispose d'un potentiel immense à exploiter dans

vigueur depuis 2006, le BSC est actuellement implémenté dans le domaine maritime, bien que les textes portant institution et application lui permettent de s’ouvrir à tous les modes de transport.nbf/fmo

déclaration a été faite lors d'une réunion de sensibilisation organisée par ses services, dans le cadre de l'application des directives gouvernementales visant à freiner la propagation de l'épidémie.« La variole du singe est une maladie à déclaration

surtout de leur génie. Désormais au-delà du BTS, il y aura des possibilités d'être ingénieurs d'applications, ingénieurs de conception en charge de la recherche pour améliorer le quotidien de nos pays », a-t-il annoncé.À cela

campagnes de brand content ,des pré - rolls sur Dailymotion, ainsi que des formats display sur les sites et applications de France 24 et TV5 Monde. Ces solutions permettent aux annonceurs de toucher leurs audiences de manière ciblée et efficace

accélérer la transition verte du mode de développement, l?innovation de la technologie verte et la promotion et l?application de la technologie verte avancée. Ces dernières années, ''les trois nouveaux produits'', à savoir le véhicule électrique, la batterie … travaux des experts ont abouti à l?élaboration d?un projet de décret visant à fixer le cadre réglementaire applicable à l?importation, l?exploitation et les dispositions de fin de vie des véhicules électriques en Côte d?Ivoire.Les véhicules

cadre de leurs activités quotidiennes.Le Code d?éthique et de bonne conduite énonce les principes et lignes directrices applicables à tous les agents du Projet WURI conformément aux principes légaux nationaux et aux directives de la Banque mondiale, tandis

avec les non-conformités éventuellement constatées.Cette initiative s?inscrit dans le cadre de la dématérialisation totale des procédures applicables à l?importation des végétaux, des produits végétaux et autres articles réglementés en Côte d?Ivoire, à l?instar

été engagées par la DGI, sous l'impulsion du ministère de tutelle. Notamment la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME), qui est intervenue en 2021.Béné Kobenan Elvis a levé le voile sur une batterie

vidange ont également été instruits sur la procédure de délivrance d?agrément et les lois et règlements applicables en matière de vidange. Ils ont aussi vu leurs capacités renforcées sur le marketing autour de l?activité de vidange … faciliter leur adhésion au projet de digitalisation du paiement des redevances de dépotage couplé à l?application mobile de commande de la vidange à distance ( vidangeur.pro ) initié par l?ONAD.Les experts-formateurs se sont également attelés, au cours

faut donc privilégier la construction de ces infrastructures pour accélérer le développement. Si on continue de retenir les conditions applicables au secteur tertiaire ou secteur primaire, on ne serait pas loin de faire de l'autisme », a-t-il.de conclure : « Pour tous

Un projet portant sur la promotion et l?implémentation de l?énergie éolienne en Côte d?Ivoire dénommé

travaux des experts ont abouti à l?élaboration d?un projet de décret visant à fixer le cadre réglementaire applicable à l?importation, l?exploitation et les dispositions de fin de vie des véhicules électriques en Côte d?Ivoire.Notons

Ministère de l?Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d?application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet

travaux du Comité de politique monétaire, les principales décisions sur les taux directeurs et le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques seront annoncées au public.Makhtar

café-cacao, ont été instruits, entre autres thématiques, sur la protection sociale des employés des sociétés coopératives, la fiscalité applicable aux sociétés coopératives, sur les conditions d?accès au financement de ces sociétés, sur la réglementation des sociétés coopératives

Yamoussoukro et Bouaflé ? Yamoussoukro, a appris Abidjan.net dans une note du ministère des Transports consultée ce dimanche. «En application de l?arrêté n°004/MT/CAB du 26 janvier 2024, le Ministre des Transports informe les usagers de la route … véhicules affectés à la livraison de bouteilles de gaz butane et d?hydrocarbures dans l?agglomération de Yamoussoukro restent applicables».Le lundi 29 janvier, les éléphants de Côte d'Ivoire jouent contre les lions du Sénégal en match de huitièmes

spécifique. Les Ministères ne disposent de ces ressources qui vont plutôt directement aux bénéficiaires finaux. Ce qui rend difficilement applicable la recommandation de la Cour des Comptes d?instituer un cadre de performance sur les Comptes Spéciaux du Trésor

espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l?application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction (CITES), dans notre … adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret

acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice », rapporte … cette institution communautaire ouest-africaine. Cette Cour a pour mission de veiller à l?interprétation et à l?application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l?UEMOA.Tg/krk/haa

étranger perd la nationalité ivoirienne si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3.25% à 3,50% Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3.0%", indique le communiqué final ayant sanctionné la réunion du CPM.A LIRE - Communiqué de presse

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3,25% à 3,50%. Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3,0%.Cette décision intervient dans un contexte où les risques d?un retour

cadre institutionnel et juridique de l'UEMOA, de la Cour de justice de l'UEMOA (organisation, compétences et procédures applicables devant elle), et du mécanisme du renvoi préjudiciel. ''Ce dernier point constitue un thème important dans le déroulement

mise en place de mécanismes de financement capables de soutenir efficacement les usiniers, dans le respect des normes prudentielles applicables aux établissements de crédit », a déclaré Sarah El Ouadili, Capital investment Lead chez TechnoServe, lors de sa présentation.La rencontre

méthode de l?argumentation morale a conduit à identifier le procéduralisme apelo-habermassien comme méthode de la bioéthique, applicable aux Comités d?éthique ou de bioéthique qui accordent une place prépondérante au processus délibératif et à l?impartialité des normes … respect des valeurs socioculturelles, la protection des générations futures et de l?environnement. CONSIDÉRATIONS FINALES En définitive, l?application effective et efficiente des principes de bioéthique offre les garanties requises pour un développement éminemment durable et profitable aux Africains

business to business ( B2B). En ce qui concerne les règles de territorialité en matière de TVA applicables aux transactions réalisées via les plateformes numériques, s'agissant les services en ligne, le dispositif indique que la taxe … bancaires qui seront communiqués sur le site officiel de la DGI", précise le document soulignant que la mise en application de la présente note sera effective dans un délai de six mois à compter de la date de sa signature

Abidjan (AIP)- L?ONG Propeuple, investie dans le contrôle et l?engagement citoyen, a procédé, mardi 10 octobre

atelier de relecture des décrets d'application de la loi portant code de l'environnement s'est ouvert, hier mardi 12 septembre 2023, à Grand-Bassam pour prendre fin le 15 septembre. Il a pour objectif de faire une dernière … niveau de l'Agence nationale de l'environnement (ANDE). Le projet de loi prévoit également des décrets d'application, que sont les missions, attributions, organisations et fonctionnement de l'ANDE, la détermination des règles et des procédures applicables aux évaluations

développement local. L?atelier vise à fournir aux participants, des connaissances approfondies sur les enjeux électoraux, les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale, ainsi que sur le processus électoral, dans son ensemble. La HACA

différents quartiers de la commune et des sous-préfectures rattachées pour adopter de façon consensuelle les nouveaux prix applicables au mètre carré (m²) sur chaque terrain non bâti sur trois ans, selon qu'il soit dans un quartier évolutif, résidentiel … Bagohouo, le montant de 1000 FCFA a été retenu pour tous les quartiers de ces deux localités. En application de l'article 13 de l'annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013, la valeur vénale

sanctionnés en 2020 à 309 en 2021 et 331 en 2022. Pour ce qui est des sanctions applicables en cas de fraude, les candidats courent un ajournement d'un an jusqu'à trois ans. Concernant les acteurs, ils risquent soit

janvier 2008, l?Autorité des Marchés Financiers de l?Union Monétaire Ouest-Africaine (AMF-UMOA) a mis en application les Règles Comptables Spécifiques (RCS) afin d?assurer son bon fonctionnement. Après plus d?une dizaine d?années de mise … poussé l?autorité de régulation à ouvrir un chantier visant leur révision ainsi que leur guide d?application. « La révision des Règles Comptables Spécifiques permettra aux destinataires des états financiers, en particulier les Autorités de contrôle, de disposer