1 632 résultats pour « application »

inadaptation des sanctions prévues, à l'absence de prise en compte de certaines manifestations du phénomène et de l'application peu sévère des peines par les autorités compétentes. Ainsi, le présent projet de loi, qui fixe les incriminations … sanctions applicables, réprime, entre autres, la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions fixées

projets et programmes de développement inclusif et de transformation structurelle de l'Afrique; 4. la formulation d'une synthèse applicable aux pays africains; 5. la promotion d'un think tank à partir des analyses, observations, avis , suggestions, recommandations et conclusions … dans les m?urs, les réflexes, les attitudes et communications quotidiennes des populations ivoiriennes. Les recettes de l'émergence applicables à la Côte d'Ivoire sont elles transposables aux autres pays africains ? L'objet de la Conférence Internationale d'Abidjan

MSFFE), se tient depuis mercredi à Yamoussoukro, en vue d'instruire les préfets sur les instruments nationaux et internationaux applicables en matière de violences basées sur le genre(VBG). Co-parrainée par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur … genre au plan local. L'atelier de renforcement des capacités du corps préfectoral sur les textes nationaux et internationaux applicables en matière de VGB s'inscrit dans le cadre du projet initié conjointement par le ministère de la Solidarité

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité adopté par les parlementaires hier, propose une plus grande souplesse dans les possibilités d'organisation … articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur de l'électricité et les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables

vraiment le Droit de la petite cuisine des gens''. Or, tel n'est pas le cas du Droit applicable au Conseil constitutionnel qui est du domaine du Droit public, spécialement du Droit constitutionnel qui régit les modes d'organisation … juge du tribunal juge des personnes physiques ou bien des sociétés. Il juge la loi. Déclare si elle est applicable ou non. La loi est applicable quand elle est conforme à la Constitution. Dans le cas contraire, elle est inapplicable

juillet 2009 Portant Rétractation de la Décision n° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal "Le Quotidien" de la société IDEAL COMMUNICATION Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 16 juillet … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision N° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours

ouest (Bceao) vient de procéder à une baisse de ses taux directeurs et des coefficients de réserves obligatoires applicables aux établissements de crédit. L'information a été donnée hier, par le gouverneur Henri-Philippe Dacoury-Tabley, lors d'une conférence … taux de pension est ramené de 4,75% à 4,25%. Les c?fficients de réserves obligatoires sont applicables pour 9% au Bénin, pour 7% au Mali, au Niger, au Sénégal et au Burkina Faso, pour 5% en Côte

donné le moyens à l'arbitre de statuer en amiable composition, il est obligé de respecter les règles applicables. Ainsi donc en arbitrage, nous avons soit les règles applicables, soit l'équité si les parties donnent les moyens applicables … communautaire. M. François Komoin, magistrat, a un long parcours, une expérience très riche en matière de gestion et d'application du droit. Il a servi, entre autres, comme substitut du Procureur de la République, juge au tribunal d'Abidjan

Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter du 1er janvier 2027, impose notamment que des produits tels que le café et le cacao, ainsi que leurs dérivés … avant les avantages liés à la carte du producteur. Celle-ci doit notamment contribuer à garantir l’application du prix bord champ fixé par l’État et à sécuriser les transactions financières entre les différents acteurs de la filière, avec

gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal. Pour le porte-parole Amadou Coulibaly, les peines afférentes

écorçage des souches. Ils ont également appris les bonnes pratiques de taille d’entretien, d’effeuillage et l’application de traitements foliaires et phytosanitaires, notamment le Bio+. Enfin, la formation a permis l’appropriation du cahier des charges, du manuel … technique et des procédures de gestion des ressources humaines, matérielles et logistiques. Cette approche pratique vise à garantir une application uniforme des méthodes d’intervention sur l’ensemble du territoire national. Une ambition : des vergers plus productifs et plus compétitifs

Panya, une localité située à 17 km de Boundiali sur l’axe menant à Odienné, le Centre d’application et de spécialisation en élevage bovin et de race améliorée (CAS-BOVIN), une infrastructure destinée à moderniser la filière bovine … milliards FCFA. Il a annoncé que le gouvernement prévoit de mettre en place un réseau national de centres d’application et de spécialisation, après celui dédié à la filière porcine d’Agboville, afin d’améliorer durablement la compétitivité des productions

ministère de l'Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi

déclaré. Doté d’un financement initial de 25 000 euros, le projet consiste à développer une application capable de vérifier l’authenticité des informations, d’assurer une veille citoyenne et de fournir des données fiables sur les indicateurs démocratiques … Ivoire avant un déploiement progressif dans d’autres pays de la sous-région. Selon les responsables du Laboratoire, l’application permettra de faciliter le fact-checking, de suivre l’évolution des politiques publiques et de créer un dialogue constructif entre

Côte d’Ivoire. Il faut noter que le système de facturation normalisée électronique comprend la Facture Normalisée Électronique (FNE), applicable à tous les contribuables, et les Reçus Normalisés Électroniques (RNE) applicables à une catégorie ciblée de contribuables, en l’occurrence