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Ministère de la Promotion des PME; Le Conseil a adopté une communication relative à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification

titre des mesures, il y a eu entre autres l'arrêté interministériel N°031 du 2 juillet 2020, portant application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros … détail. Cet arrêté fixe les mesures sanitaires applicables dans les établissements commerciaux accueillant du public, notamment les marchés de gros, les marchés de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les quincailleries, les dépôts de boissons, les magasins de ventes

travers la Plateforme Unique des PME prennent  bonne note des mesures relatives à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) telle qu'indiquée dans le communiqué du Conseil des Ministres du 06 janvier 2021" peut

privé en général et les PME , en particulier. " La réforme instaurée par l'annexe fiscale simplifie certes la fiscalité applicable aux PME, mais accentue la pression fiscale sur ces entreprises avec des taux d'imposition allant

dans la perspective d'une étude, a été reconduit dans l'annexe fiscale 2021. La réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME) a été présentée aux entreprises et aux organisations professionnelles du secteur privé, au siège

établissements commerciaux de faire appliquer dans leurs différents espaces, l'arrêté interministériel N°031 du 2 juillet 2020, portant application des mesures sanitaires liées au Covid-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros … détail. Cet arrêté fixe les mesures sanitaires applicables dans les établissements commerciaux accueillant du public, notamment les marchés de gros, les marchés de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les quincailleries, les dépôts de boissons, les magasins de ventes

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la FIFA . L'instance dirigeante du football mondial a aussi tenu compte du fait

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , justifie l'organisation internationale du football. Avec la mise sous normalisation

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres , indique la FIFA dans un communiqué, qui évoque des lacunes intrinsèques au sein des processus

Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques de sortir de l'Union Européenne. Dans la perspective … Boigny par la fourniture de services d'assistance en escale de qualité, à des coûts compétitifs et par l'application stricte des mesures de sûreté et de sécurité. 7- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie

Bouna -Un plaidoyer a été initié lundi 14 décembre 2020 auprès des officiers d'état civil du Bounkani

mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très au fait

prévu par l'Accord de libre-échange réciproque entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l'Union Européenne couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont … fonctionnement du Bureau National de Protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts

nouveaux textes concernent la directive sur l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accise applicables aux tabacs, et la décision déterminant les caractéristiques et les règles d'établissement du certificat d'origine des produits originaires

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%. Fait à Dakar, le 2 décembre 2020 Le Président du Comité

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, Je voudrais vous remercier pour

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Commission électorale indépendante) CEI), l'organe électoral en Côte d'Ivoire, a entamé

service de fourniture de normes, de veille normative et de toutes informations utiles aux normes existantes ou à venir applicables dans l'exercice de leurs activités. Selon Boka Constant, directeur général de CODINORM, cette signature consacre la volonté du CRESAC

huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. (AIP) kkp/ask Commentaires

retard en matière de marché et commandes publics et le texte portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW. Ces deux textes

efficacité de la mise en ?uvre dudit système et sa prise en compte des impératifs légaux et réglementaires applicables aux activités de la Ded ; la capacité du système à atteindre, de façon raisonnable, les objectifs liés à la politique qualité

disent protégés par les mêmes régulateurs. C'est cela la justice à géométrie variable. Surtout quand la loi est applicable à certains et pas à d'autres. Des individus peuvent agir impunément, assurés de ne pas être inquiétés. Au regard

également cette scène, selon ces avocats qui notent que ces actes "ne rentrent dans aucun cadre législatif et règlementaire applicable en Côte d'Ivoire, de sorte qu'il doit être qualifié de séquestration". Le Collectif des avocats de Henri Konan

anciens ministres ASSOA ADOU, Abdallah Toikeusse MABRI et Hubert OULAYE ne rentrent dans aucun cadre législatif et règlementaire applicable en Côte d'Ivoire, de sorte qu'il doit être qualifié de séquestration. En conséquence, le Collectif des Avocats

intervenir au besoin pour garantir un déroulement du processus électoral conforme aux exigences statutaires et réglementaires de la FIFA applicables à toutes ses associations membres que l'institution présidée par Gianni Infantino a demandé de lui faire parvenir des informations