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instaure au profit de la SOTRA et de ses filiales détenues à 100% jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du régime d'achat en franchise de TVA et de Droits de douane. Ce régime concerne entre autres ? les véhicules … chevaux. Le taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt non commerciaux applicable aux bénéfices des personnes physiques est porté à25%. Au titre des mesures à caractère social, dans le but d'inciter

souscrire aux bons et obligations du Trésor, les taux de l'Impôt sur les revenus de créance (ICR) applicables à ces produits 10% pour les bons et obligations de 3,6,9 ou 12 mois et 5% pour ceux dont

APA - Un atelier visant à élaborer une définition mondiale et harmonisée de la ville et de la zone

annonce une note du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Dr Albert Mabri Toikeusse. En application de l'Arrêté N° 0198/MESRS/CAB du 05 Novembre 2018 (cf.www.enseignement.gouv.ci) , le Ministre Abdallah Albert Toikeusse Mabri, porte à la connaissance … confondues , indique le document transmis, jeudi, à l'AIP. Le ministre précise que ces frais d'inscription ne sont applicables qu'aux affectés de l'État, à compter de l'année académique 2018-2019 et sur toute l'étendue

jour un projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. kg/ask Commentaires

président Jean Baptiste Koffi, dont Fratmat.info a reçu copie, s'indigne de la nouvelle hausse du prix du super applicable à la pompe depuis le 1er novembre, passant de 620 F Cfa le litre à 640 F Cfa. Mieux, elle … contre 580 F Cfa en novembre 2017. Ainsi, a-t-elle exigé du gouvernement plus de transparence dans l'application du principe de l'ajustement automatique des prix à la pompe décidé en novembre 2012 . Elle a également appelé

face aux députés. Selon le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, qui défendait un projet de loi portant sanctions administratives applicables aux militaires, il s'agit de 15 militaires en 2017 et 33 en 2018. Exposant les motivations du gouvernement

vote de la loi pour la promotion des droits politiques de la femme afin que cette loi soit applicable avant les élections de 2020. Au parlement Réviser l'article 9 du code électoral pour y intégrer des dispositions permettant

Ivoire, les éminents scientifiques que vous êtes aideront notre pays à relever ce défi pour des résolutions fortes et applicables, à court, moyen et long termes , a déclaré Joseph Séka Seka. Le ministre en charge de l'Environnement a indiqué

scientifiques aideront le pays à relever le défi de la protection de l'environnement par une résolution forte et applicable à court et moyen et long terme. Le fonds mondial de l'environnement (FEM) qui appuie le PROGEP-CI avec

travailleurs migrants ; Réaliser des études et élaborer des propositions tendant a l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ; Et enfin faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau

Industrie. Pour lui, en effet, la mise en ?uvre de ces textes de loi, à travers les décrets d'application pris et de la Politique Nationale de la Qualité, en cours d'élaboration, contribuera à garantir la sécurité … cadre du Projet d'Appui au Renforcement de la Compétitivité Industriel (PARCSI) ; la prise d'un décret rendant d'application obligatoire les normes de quatorze (14) familles de produits, notamment dans les domaines alimentaires, de la santé, des matériaux

spécification et de normes d'émission des polluants de véhicules qui seront soumis aux Etats membres pour validation et applicables dans tous les Etats. Les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont de 350 microgrammes mètres cubes

séminaire. Dans le but d'établir une compréhension commune des concepts, de la méthodologie et des meilleures pratiques applicables aux Partenariats Public-Privé (PPP), la Banque Mondiale a développé un programme de certification, en partenariat avec d'autres banques multilatérales

outre, adopté une décision fixant les tarifs du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMEF) applicables aux Listing sponsor, un nouvel acteur de l'écosystème du marché financier en charge de l'accompagnement des PME désirant

marché financier régional de l'UMOA. Enfin, un autre projet de décision du CREPMF relatif à la tarification applicable aux listings sponsors sur le marché financier régional de l'UMOA sera soumis au Conseil. L'Union monétaire ouest-africaine (UMOA

politique monétaire de la BCEAO, réuni, ce mercredi, au siège de l'institution émettrice. "Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure fixé à 3,0 %", renseigne le communiqué du Comité de politique monétaire. La réunion

Ouattara, s'est félicité de cette rencontre qui a permis d'entretenir les membres du Gepci sur la fiscalité applicable au secteur de la presse et entrevoir en fonction des difficultés l'assistance et les conseils à apporter. M. Ouattara

revisiter le Code des investissements, ensemble de textes qui fixe les conditions, les avantages et les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers réalisés en Côte d'Ivoire. Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique

rôle), aux taxes perçues sur titre de recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire

Yamoussoukro ?La création d'un fonds de l'amitié et de la coopération Ivoiro-Burkinabè pour la promotion

Juin 2017 à Abidjan, dont le thème : matières résiduelles, GES, changement climatiques : défis opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Après ce franc succès, l'acte II, organisé au Canada, a permis de rassembler plusieurs acteurs

code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT) à 500 F CFA. Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre

ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient … chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. En application de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle

pour tout type de véhicule et de produits transportés. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport à 500 FCFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature … vise, selon lui, à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans la sous-région, et à en simplifier l'application, en l'élargissant à la totalité des transports routiers de marchandises. Commentaires