1 632 résultats pour « application »

résultats des travaux qui devront mettre à la disposition de l'administration ivoirienne des solutions innovantes et facilement applicable par l'amélioration significative des moyens de gestion de l'impôt notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

document relatif aux nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de mobilisation pour l'Habitat (Cdmh) a été signé, hier, parle ministre de l'Economie et des finances. Depuis hier, un document a été signé, qui permettra aux personnes désireuses

sanitaire des Ivoiriens. 4. Loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao Le Droit Unique

mesure, non seulement, de faire efficacement leur travail, mais aussi, de mettre en symbiose tout ce qui est texte applicable à ces travaux pour éviter les discussions, les écarts de langages, car tout le monde c'est à quoi

participants, Assahoré Konan Jacques a insisté sur la nécessaire prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. L'exercice consiste à répertorier les actions à mener

budget de l'État. Il a insisté sur la prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. Sur la période triennale 2015-2017, pour un objectif

APA - La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a sensibilisé à Abidjan, les banquiers opérant

Finances. En tant qu'institution financière souveraine, elle ne saurait être soumise à la législation et à la réglementation applicables aux établissements de crédit, notamment les banques. Toutefois, la Caisse veillera à observer les meilleures pratiques de bonne gouvernance

pour thème : voir les choses autrement- Matières résiduelles, GES et changements climatiques : Défis, opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Cette fois-ci, au Canada, les séminaristes s'imprégneront des vraies réalités des matières résiduelles

soumissions Date : mardi 06 février 2018 à 10H30mn TU (heure limite) Les offres seront reçues à travers l'application SAGETIL-UMOA le mardi 06 février 2018 à partir de 9H00, TU. Les titres émis sont remboursables le premier jour ouvré … exonérés d'impôts pour les investisseurs résidents en Côte d'Ivoire. Les non-résidents sont soumis à la fiscalité applicable sur le territoire du pays de résidence. L'Etat émetteur s'autorise pendant toute la durée de vie des titres

respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte les règles de Bâle … Nous mettrons également l'accent sur la qualité du portefeuille. La bonne application de la politique de crédit et le renforcement du recouvrement permettront de réduire considérablement le niveau des créances douteuses et des provisions y afférentes . Avant de conclure

IRRÉCOUVRABLES Cette formation a permis aux cadres du circuit financier de l'ANRMP de : ? Revisiter les règles et procédures applicables au recouvrement des ressources propres ; ? Présenter l'interaction entre les Agents Comptables et les services de la Recette Générale

recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus

transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés. kkf/cmas Commentaires

direction générale des Hydrocarbures dont l'AIP a reçu copie mardi. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 10 au 31 mai 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

spécialiste en gestion financière ont présenté quant à eux, les procédures de passation des marchés et de gestion financières applicables au DGM. La journée du 04 mai 2018 a été consacrée à la présentation des domaines thématiques et activités potentielles

ceux-ci réclament la libération. La justice est une institution qui n'a pas une existence limitée () elle est applicable à tous, votre qualité d'élèves ne vous donne pas un statut particulier de hors la loi pour s'adonner

région du Poro pendant trois jours, avec mission de proposer des pistes de solutions pour une agriculture résiliente applicables dans l'ensemble de la zone de Savane soudanienne. Le choix de Korhogo, pour abriter ces 8èmes assises de l'AISA

été voté à l'Assemblée nationale et formalisé par la loi no 83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret no 97-177 du 19 mars 1997 signé par le président Henri Konan Bédié. Dans le dispositif

information de la direction générale des Hydrocarbures parvenue à l'AIP. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 3 au 30 avril 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration pour un internet sûr et pacifique , selon les termes du courrier électronique reçu par les concernés

inquiétudes face à une nouvelle procédure portant sur la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (VOC). C'était à l'occasion d'une séance de travail avec une délégation du ministère … report du délai afin que toutes les parties prenantes soient suffisamment prêtes avant de passer à la mise en application. Lors des échanges le représentant du ministère du commerce a essayé de rassurer les adhérents de la CCILCI

Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes de loi applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés

peut produire, de toute évidence, les effets escomptés en droit, dans la mesure où un arrêté, pour être applicable, doit avoir été publié par affichage dans les lieux destinés à cet effet, nonobstant toute notification à un destinataire comme

indispensable pour bâtir des États modernes . Pendant deux jours, experts et participants définiront des solutions innovantes et facilement applicables en vue de l'amélioration des outils de gestion des impôts, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité