1 632 résultats pour « application »

très haute importance attendraient leur tour longtemps, peut-être jusqu'à trois ans.Or, toute loi est supposée constitutionnelle et applicable, tant que le Tribunal constitutionnel ne dit pas le contraire, explique les analystes. (AIP) sdaf/kam

compte tenu de l'abattement de 25% appliqué au moment du paiement, le taux effectif d'impôt foncier applicable aux personnes physiques était de 11,25%. Dans les nouvelles dispositions fiscales, la réduction du taux de l'impôt foncier

référentiel et la Cour d'arbitrage estime que c'est le référentiel de l'OHADA qui doit être applicable",a-t-il expliqué. Pour lui, il y a donc un conflit entre ces deux référentiels. "Le gouvernement ivoirien demande

Lors de son message de nouvel an 2016, le président Alassane Ouattara a annoncé la grâce présidentielle pour

pour les gros distributeurs avec moins de poids et plus d'espaces pour exposer. Enfin même si les prix applicables par unité pour 3000 exemplaires, peuvent être majorés, des éditeurs verront leurs factures diminuer, avec des réductions pouvant aller jusqu

impulsion, encourageant les Parties à se rapprocher en vue d'un accord universel, équilibré, puissant, ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous, a souligné le représentant spécial chinois. Vendredi matin, M. Xie a eu des échanges avec le secrétaire général

conditions d'accès des transporteurs aériens de la communauté aux liaisons intra communautaires. Les tarifs passagers frets et postes applicables aux services aériens, tout comme l'assistance en escale dans les 20 aéroports de classe internationale implantés dans l'Uemoa

meilleure prudence pour engager l'avenir. Les dispositions qui furent un jour prises pour le renforcement du dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers sont plus que jamais d'actualité. Elles permettent, aujourd'hui comme hier, de veiller

trésor ainsi que les procédures de placement des titres émis par adjudication ou par syndication. Par ailleurs, en application des dispositions de ce guide, les membres du Conseil ont précisé les conditions et procédures de modification des calendriers d'émission

Conseil des Ministres de l'UMOA décidait, sur proposition de la BCEAO, de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers respectivement à 10 milliards et 3 milliards. La mesure s'inscrit dans l'optique

espace bancaire dans l'UMOA, mais aussi de prise de mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables. " Depuis trois ans nous avons changer beaucoup de méthodes quant aux contrôles et à l'application des réglementations , nous avons

climat, qui a démarré officiellement lundi 30 novembre pour 12 jours, devra aboutir à un accord international applicable à tous les pays, dans l'objectif de limiter le réchauffement mondial à 2 degrés Celsius d'ici 2100.Un sujet préoccupant

Conseil des Ministres de l'UEMOA en mars 2003 et, ? la Directive n°02/2011/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe. L'instauration de ce cadre doit constituer le début d'une profonde réorientation

climat, qui a démarré officiellement lundi 30 novembre pour 12 jours, devra aboutir à un accord international applicable à tous les pays, dans l'objectif de limiter le réchauffement mondial à 2 degrés Celsius d'ici 2100.Un sujet préoccupant

Treichville, à cette conférence sur les changements climatiques, qui vise une signature d'accord international, juridique sur e climat applicable dès 2020. L'objectif est de parvenir à conclure un accord contraignant les signataires à contenir le réchauffement global

climatiques (CCNUCC) qui s'ouvre lundi à Paris verra les 196 parties tenter d'aboutir à un accord ambitieux, applicable à tous et fondé sur l'équité. La Chine, acteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique

cette liste, se trouvent notamment des ordinateurs, des téléphones portables, des scanners et des imprimantes. Tous ces éléments sont applicables à la fois aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, a précisé M.Cissé. "C'est unique pour

matériels informatiques et électroniques "à l'importation". La liste de ces supports comprend également les "scanners, imprimantes", qui "sont applicables à la fois pour les particuliers et aussi pour les entreprises", a précisé le ministre auprès du Premier ministre … défiscalisation. Les importateurs devraient bénéficier d'une exonération de la TVA, de la redevance statistique (RSTA), une application d'un taux préférentiel de 6,5% dont le droit de douane (5%), le prélèvement communautaire de solidarité (1%) et de compensation

francs de ressources propres, et donc d'augmenter le volume des investissements dans la région, estime le conseil. Immédiatement applicables, ces taxes seront prélevées "sur toute l'étendue du territoire régional, en dehors des périmètres des communes", souligne l'acte

global d'endettement en comparant un certain nombre d'indicateurs par rapport à leurs seuils et points de référence applicables aux pays, en fonction de la qualité de leurs politiques et institutions. Quant au directeur de la Dette, Coulibaly Jules

type Ouagadougou, Marcoussis et Accra. Ouattara a échappé en 2011 à un gouvernement de crise Les décisions contraignantes et applicables à tous de l'Union africaine qui reconnaissaient la victoire du candidat Ouattara, et demandaient à Laurent Gbagbo de céder

taux de 18%. Au regard de cette inégalité de traitement, des précisions ont été apportées sur le régime fiscal applicable à ces opérations. Il s'agit du paiement bancaire qui consiste en un transfert de fonds entre comptes bancaires

après la tenue du scrutin présidentiel. A cet effet, des thèmes sur le processus électoral, sur les règles applicables à la presse en période électorale, sur la charte des éditeurs de presse et le code de l'éthique

Le jeudi 8 octobre, veille de l'ouverture de la campagne pour l'élection présidentielle du 25 octobre

Abidjan - Une plateforme de commandes de repas en ligne, Hellofood, a organisé mercredi, au restaurant l'En-cas