1 632 résultats pour « application »

exercice est voué à l'échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l'application quotidienne et rigoureuse d'une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d'abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d'union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d'exercice de la profession

exercice est voué à l`échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l`application quotidienne et rigoureuse d`une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d`abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d`union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d`exercice de la profession

nouvelle du réaménagement des tarifs applicables aux activités et aux services des auxiliaires du transport maritime des ports d`Abidjan et de San Pedro, en vigueur depuis 2002, a été rendue officielle au début de ce mois de novembre. Cette … affiliées ". Ceci, toujours selon le président " parce qu`il est nécessaire de faire un réajustement du niveau des tarifs applicables, afin de les adapter aux exigences de rentabilité, de performance et de compétitivité de nos entreprises ". Rappelons que cette nouvelle

élu que sur la base de son projet de société. Et les Ivoiriens doivent exiger que ce projet soit applicable et financé. Mais ce ne sont pas des propositions qui font défaut à l`opposition! Pour l'instant, ces propositions … appui. Ne le pensez-vous pas ? Ce n'est pas parce qu'un programme est chiffré qu'il est applicable. Le programme de M. Ouattara dont vous parlez est certes chiffré, mais pas encore financé. Certes, le candidat a présenté

machine sur laquelle je pourrai m'appuyer et que mes idées peuvent trouver une application. J'ai donc été recruté en tant qu'intellectuel, avec des idées novatrices comme l'économie de marché. Le programme de gouvernement … accord dessus au congrès, le programme a été adopté. Le socialisme seul est un modèle qui est difficilement applicable. Il faut donc s'orienter vers un système libéral , a relevé le conférencier qui soutient qu'il n'est guère habité

libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement, supplétif … plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) - Date de l'acte ; - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénom (s) - Date de naissance - Lieu de naissance - Nom du père - Prénom du père - Nom de a mère - Prénom

cartes d'électeurs. Les deux Opérateurs Techniques collaborent sous la responsabilité et l'autorité de la CEI en application du Décret n°2008-135 du 14 avril 2008. Le Mode Opératoire de l'Identification de la Population et du Recensement … libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif

libellé) - Commune d'enrôlement (code et libellé) - Centres de Collecte (code et libellé) - Nom - Nom de jeune fille (si applicable) - Prénoms - Date de naissance - Lieu de naissance - Nature de la pièce fournie à l'enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif … plumitif) ; - Référence de la pièce (numéro de l'acte) ; - Date de l'acte ; - Nom ; - Nom de jeune fille (si applicable) ; - Prénom(s) ; - Date de naissance ; - Lieu de naissance ; - Nom du père ; - Prénom du père ; - Nom de la mère ; - Prénom

juin 2010 à Hôtel Laico Okoumé Palace de Libreville une réunion régionale d'experts pour renforcer le régime juridique applicable aux actes illégaux commis contre la sécurité de la navigation maritime et les plateformes pétrolières offshores. Cette initiative … agira concrètement de renforcer la capacité des Etats Membres, à travers leurs représentants, à traiter les aspects juridiques applicables aux actes illégaux commis en mer ainsi que ceux portant sur la lutte contre le terrorisme. Ladite réunion s'inscrit dans

Fiscalité applicable au secteur des banques et établissements financiers, bilan et perspectives " tel est le thème du séminaire organisé conjointement, les 2 et 3 mars derniers, à Grand-Bassam, par l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Apbef … économie ivoirienne. Ces deux communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points

effet, ce que demandent les instances dirigeantes de l'UEMOA, c'est de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l'Union Monétaire économique Ouest Africaine (UEMOA) à 10 milliards de FCFA et 3 milliards … mettre ensemble et former une seule entité. Il convient cependant de noter que les nouveaux seuils sont applicables depuis janvier 2008 aux demandes d'agrément en qualité de banque ou d'établissement financier. Honoré Kouassi

EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être … plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres

élections présidentielle et législatives en Côte d'Ivoire est structuré en trois grandes parties, à savoir : 1. Le droit applicable aux prochaines élections ; 2. Les opérations électorales et les acteurs des élections 3. Le contentieux électoral I. LE DROIT APPLICABLE … institution nationale qui a la responsabilité primordiale de s'assurer du respect scrupuleux et de l'application effective de toutes les dispositions légales et réglementaires qui régissent l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. Aussi, dans le sens