1 632 résultats pour « application »

cédulaire. Mais pour l'Etat de Côte d'Ivoire, certaines dispositions concernant cet impôt sont dépassées. Ainsi le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été fixé par l'annexe fiscale à la loi de finances

transparence ; former les acteurs à la connaissance des procédures de passation et d'approbation des marchés ; évaluer l'application du nouveau système". Résultats attendus en fin de formation ; "les acteurs en utilisant les supports, en l'occurrence le code … gestion des procédures, le système de règlement des différends et litiges dans les marchés publics ainsi que les sanctions applicables" Cinq (5) modules au menu à savoir "Modes et procédures de passation des marchés publics ", " Approbation et gestion des contrats

réforme sur l`IGR et sur la contribution foncière, il a été décidé de reporter leur mise en application au 1er janvier 2008, c`est-à-dire dans quelque trois petits mois. Ce sera notre cadeau de fin d`année … claire à cette question. Ce texte stipule que "pour le calcul de l`impôt sur le revenu, les taux applicables au revenu net annuel imposable sont fixés d`une façon progressive, pour chaque tranche de revenu déterminé comme suit

rêve du Président Félix Houphouet-Boigny formalisé par la loi n° 83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n° 97-177 du 19 mars 1997 et effective par la première construction. Alors que des documents existent

Impôts, a souhaité des débats de qualité, francs et directs. Qui débouchent sur des conclusions pertinentes et applicables. Et qui traduisent une volonté commune et résolue de lutter contre la fraude fiscale dans notre pays. Au nom de ses pairs

circonscription d'état civil, l'autre au greffe. Section 3 : Dispositions finales Article 12 : Les présentes dispositions sont applicables pendant la période visée à l'article premier et les jugements rendus sont susceptibles d'appel dans les forme et délai

dans lequel ils s'engagent à engager la discussion avec le collectif. Ces discussions qui concernent la grille salariale applicable aux emplois des infirmiers, des sages femmes, et autres, a-t-il indiqué, doivent se faire selon un chronogramme bien … établi pour aboutir au plus tard le 10 octobre 2007 à l'application de la grille salariale revalorisée revendiquée par toute cette corporation. Par ailleurs, ils se sont engagés à débattre de la situation des aides soignants, garçons et filles

dans un délai de 30 jours, à compter du 10 septembre 2007, les discussions relatives à la grille revalorisée applicable aux emplois des infirmiers, Sages-femmes, Techniciens Supérieurs et Ingénieurs, Aides-soignants''. Le point 2 indique que le chronogramme

INSP (Adjamé), faisant état d'une crise de confiance entre eux et les autorités gouvernementales, ont exigé l'application intégrale du protocole d'accord du 14 août dernier avant de reprendre le chemin des édifices sanitaires. Les points qui figurent … délai d'un mois, à compter du 20 août 2007, les discussions relatives à la grille salariale revalorisée applicable aux emplois de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste et vétérinaire?. En contrepartie, le Synacass-ci qui était en grève à ce moment

elle permettra aux équipes concernées de disputer la rencontre avec leurs meilleurs éléments. Cette décision est finale et applicable à toutes les parties concernées, insiste l'instance dirigeante du football continental. Cependant, cette nouvelle date retenue par la CAF coïncide