1 632 résultats pour « application »

revendication relative au salaire de base, la question est de savoir si le Sempa respecte le taux horaire applicable en Côte d'Ivoire. Nous disons oui. Mais tout étant négociable, cela ne peut se faire que dans le cadre … Gossio au même mois de juin 2002 donnera avis favorable par courrier N000049 du 6 juin 2002 pour l'application du nouveau barème. Toutefois, M. Gossio demande à la Federmar d'informer tous les opérateurs économiques au moins un mois

été conclu. Et aujourd'hui, nous sommes confrontés à d'énormes difficultés. Les menaces sont partout sur l'application de l'accord de Ouagadougou. De nouveaux accords ont été conclus en complément de celui qui a été signé antérieurement. Cela … nous a servi les articles 38 et 39 de la constitution qui, pour moi, ne sont pas applicables. Et le Conseil de sécurité des Nations unies nous a proposé, nous a imposé une résolution, la 1633 par l'effet

égalitaire de l'homme et de la femme ; - Elimination de la double imposition ; - La simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus, 6 - Le barème - Simple et applicable à toutes les catégories de revenus - Comporte des effets pervers … Gouvernement dans le cadre de l'annexe fiscale à la loi de finances 2008, le report de l'application de la mesure au 1er janvier 2009. 10 - La réforme de la gestion de l'IGR Elle a pour

soins en situation médicale et du laboratoire. En outre, ils ont souhaité que les textes en vigueur soient applicables non seulement aux hôpitaux mais également aux structures sanitaires de premier et deuxième niveau de la pyramide sanitaire applicables non seulement

soins en situation médicale et du laboratoire.). En outre, ils ont souhaité que les textes en vigueur soient applicables non seulement aux hôpitaux mais également aux structures sanitaires de premier et deuxième niveau de la pyramide sanitaire applicables non seulement

mesures idoines soient prises , a déclaré le CEMA. Poursuivant son intervention, le CEMA a annoncé quatre mesures qui sont applicables dès ce jour. La première mesure d'ordre générale concerne les aéroports d'ABIDJAN, de YAMOUSSOUKRO, de SAN PEDRO … totale des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire (FDS-CI). Des mesures urgentes et particulières applicables uniquement à l'aéroport d'ABIDJAN se résument comme suit : * interdiction à tout engin blindé de circuler sur l'aéroport

blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Or, la diversité d'interprétation des textes juridiques, leur inégale application, la formation insuffisante de la plupart des douaniers et magistrats en matière de droit de propriété intellectuelle sont autant … travers les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Les dispositions relatives à l'application des droits figurant dans l'Accord sur les ADPIC contiennent des règles les plus complètes consacrées à l'application des droits

plus d'informations sur le fonctionnement et le respect par ce comité de pilotage, des règles qui lui étaient applicables. 1.3 ANALYSE DE COHERENCE La multiplicité des comités ne laisse de nuire à la cohérence et à l'efficacité … Chambre des Comptes de la Cour suprême, et sur laquelle l'ARCC est inscrite Deux autres textes d'application concernent l'ARCC : - Le décret 2000-752 du 10 octobre 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration. - Le décret

titre, il devrait donc notamment être soumis au contrôle de la Commission bancaire et au respect des règles prudentielles applicables aux établissements financiers de l'UEMOA, ce qui n'est pas le cas. Le non respect de l'AUSCGIE

sociétés d'Etat et l'acte uniforme sur les sociétés commerciales lui sont difficilement applicables. Pour l'UE, l'ARCC aurait dû être fondée sur la loi sur les établissements publics nationaux. " Il n'était pas pertinent de doter … responsabilité pourrait aussi être recherchée, soit parce que leurs décisions ne se conforment pas aux dispositions législatives ou règlementaires applicables en Côte d'Ivoire. Soit que les dispositions juridiques ou statutaires dans le cadre desquelles ils agissent sont en contradiction