1 451 résultats pour « arbitrage »

Pour les quotas d'intégration d'éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s'en remettre à l'arbitrage du Facilitateur. En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs

avec beaucoup de peine et de tristesse Zamblé Bi Zamblé Léonard, une des grandes et anciennes figures de l'arbitrage ivoirien et africain des années 63 à 83. N'Cho laisse derrière lui, six enfants (dont quatre filles) inconsolables

populations et des électeurs. Qui de la Primature et du ministère de l'Intérieur doit chapeauter ces opérations? L'arbitrage du Chef de l'Etat a été sollicité à ce niveau, et la concertation de ce jour à Ouaga avec

Ligue1 Orange initialement prévus pour ce dimanche 25 novembre ont été tous reportés à une date ultérieure . L'arbitrage du match Asec ? Soa sera officié par Désiré Nomandez Doué. Il sera assisté de Moussa Bayéré et Chérif Bogbeu. Le commissariat

négocier en même temps faire du blocage", écrit-il dans son courrier dont l'objet est "demande expresse pour arbitrage du président de la République". Car estime-t-il, Eugène Allou Wanyou profite un peu trop et "certainement

Abouré, M. Adi Don Julien, porte-parole des signataires de ladite motion de protestation, demande l'arbitrage du Chef de l'Etat. Pour qu'une solution consensuelle définitive soit trouvée. Car, regrette-t-il, la délimitation de la parcelle litigieuse

présidence et de la Primature et du groupe de travail pour que ce décret soit soumis à l'arbitrage du chef de l'Etat. Aujourd'hui, personne ne pense que les élections auront lieu. Personne ne pense si elles

veut pas croire que cette décision, aux odeurs de "panique au sommet", a un lien avec l'arbitrage, ''sucré'', du Président Blaise Compaoré dans la crise ivoirienne ; ou encore, avec l'entrée du Burkina Faso au Conseil de sécurité

Le ministre Dosso Moussa qui évoluait au sein des membres du cabinet lors du Tournoi des acteurs, le

Chuan. En outre, le Professeur Bendza venu expressément de Chine, a également inculqué les nouvelles règles d'arbitrage international aux arbitres ivoiriens. Des cours auxquels ont assisté 3 pays de la sous-région (Burkina Faso, Bénin, Mali). Pour le président

travail pour tout le monde. C'est vrai que nous avons dû faire de l'arbitrage par le passé face à l'impatience de certains cadres qui venaient d'arriver et qui voulaient être soit les candidats du parti

SONATT qui se chargera de le valider. S'il ne l'authentifie pas, il y aura un comité d'arbitrage qui va les départager. A peine lancée, l'opération, selon les dernières informations tourne au ralenti. Avez-vous vérifié

président Laurent Gbagbo s'y sont engagés. Mais nous restons un pays en convalescence. Nous aurions souhaité l'arbitrage de la communauté internationale. source

Conseil de sécurité, le Président Compaoré a fait valoir en outre, dans sa lettre que le rôle de d`arbitrage précédemment exercé par le HRE était désormais du ressort du Facilitateur, qui pouvait, le cas échéant, et sur sa demande

Côte d'Ivoire. Le Président Compaoré a fait valoir en outre dans sa lettre que le rôle d'arbitrage précédemment exercé par le Haut Représentant pour les élections était désormais du ressort du Facilitateur, qui pouvait, le cas échéant

moyens. En mai dernier, nous avons diligenté une mission d'évaluation. Le rapport a été fait. Les arbitrages nécessaires ont été faits pour parer au plus urgent. La validation du Premier ministre, président du CNPRA est en cours. Et dans

uniquement à une passe en-avant. La passe était en-avant, mais cela fait partie de l'arbitrage au rugby. J'ai parlé personnellement à Wayne pour le féliciter de sa très bonne performance. nous avons parlé de la passe

nationales du conseil de l'entente et du projet de loi précisant l'acte uniforme relatif au droit d'arbitrage dans l'espace OHADA en Côte d'Ivoire. Avant de lever la séance, le président de l'Assemblée nationale

Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI) et le GEPCI, sous l'arbitrage des ministères de la Communication, de l'Economie et des Finances, ainsi que de l'Emploi et de la Fonction publique

part et d`autre, le score en restera là, au grand dam des Membres associés. Malgré quelques erreurs d`arbitrage, les Mimos ont mérité leur victoire. Les Aiglons, hormis l`excellent Barro, n`étaient pas bien inspirés surtout en défense

être un oreille attentive aux préoccupations de zones centre et nord. Anicet Bekrou Stagiaire Tendance. Relance. La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) a organisé un atelier de réflexion sur son statut juridique en vue de la rendre

Facilitateur pour demander la nomination d'un Haut Représentant aux élections, avec ses missions de certification et d'arbitrage. Nous attendons la réponse du Président Blaise Compaoré. L.P. : Une autre option serait de confier les prérogatives du Haut représentant

donc dans le camp de la fédération. Qui doit prendre toutes les mesures idoines, surtout au niveau de l'arbitrage que tous craignent, pour que la ''finale'' soit belle entre deux équipes qui auront tout donné pour le bien

dette de l'Etat vis-à-vis des fondateurs. Dans ce cas, il n'y aura pas d'arbitrage à faire. Il y aura tout simplement des payements à effectuer. J'en viens maintenant aux questions qui ont été posées

Gnan. "Le mandat de tous les délégués court toujours, aucune autre entité ne peut se prévaloir d'un quelconque arbitrage au point de les démettre" a répondu Ignace Kassi Koffi, porte-parole du Conseil de gestion du FDPCC, jugeant cette

armes à la main. On craignait le pire à ce dernier match : c`est-à-dire un mauvais arbitrage, la tricherie mais rien de tout ça. Le match s`est déroulé dans de bonnes conditions entre 22 joueurs. Les dirigeants

coucheront à tout bout de champ sur le terrain ou, tomberont carrément dans l`agressivité. L`arbitrage ne devra pas être aussi fantaisiste. Il appartient à l`arbitre éthiopien et aux deux assistants marocains d`être justes

questions liées à la sortie de crise. Mieux, les parties signataires ont décidé de se soumettre à l'arbitrage du facilitateur pour des questions sur lesquelles elles ne pourraient pas accorder leurs violons. C'est dire que l'attentat

veiller à ce que toutes les étapes du processus électoral soient certifiées par une instance neutre et que les arbitrages, en cas de difficultés ou de contentieux, soient rendus par la même instance. Nous comptons sur la bonne disponibilité

permettra de faire un travail de supervision et d'organisation des élections mais nous avons toutes les questions d'arbitrage de certification. Nous voulons que les prochaines élections soient propres, qu'elles ne soient pas calamiteuses comme

veiller à ce que toutes les étapes du processus électoral soient simplifiées par une instance neutre et que les arbitrages en cas de difficultés ou de contentieux, soit rendus par la même instance. Nous comptons sur la bonne disponibilité

permettra de faire un travail de supervision et d'organisation des élections, mais nous avons toutes les questions d'arbitrage de certification. Nous voulons que les prochaines élections soient propres qu'elles ne soient pas calamiteuses comme

langues par la jeunesse urbaine, la promotion de la méthode de règlement des conflits dans nos coutumes par l'arbitrage des notables, tels sont, selon le conférencier,les objectifs de la structure Amen-ci. Pour M. Adjoumani, ils entendent ainsi

veiller à ce que toutes les étapes du processus électoral soient certifiées par une instance neutre et que les arbitrages, en cas de difficultés ou de contentieux, soient rendus par la même instance. Nous comptons sur la bonne disponibilité

président de club sportif se plaint de l'arbitrage contre son équipe. Pour lui, ses déboires sont le résultat de la jalousie contre lui. Au cours d'une conférence de presse, un couturier me parle de la grande jalousie répandue

Angeles, assure que Michael Jackson a accepté l'an dernier, dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, de lui payer 180.000 dollars (132.440 euros) en trois versements. Le chanteur n'a pas effectué le dernier versement de 113.750 dollars

Résolutions 1633 et 1721 qui font du Haut représentant aux élections la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages en cas de contentieux et à certifier les différentes étapes du processus électoral. Ibrahima B. Kamagaté

Olympique Lyonnais qui est injuste?, a déclaré le président de Lyon, Jean-Michel Aulas, avant de stigmatiser l'arbitrage qui, selon lui, a bousillé? la rencontre. Pour les Toulousains, largement vaincus la semaine dernière par Valenciennes (3-1), ce succès

pour ne pas en subir la rigueur, a dit le vieil homme. Dans son rôle d'arbitrage, le préfet s'est convaincu qu'il s'agit d'un bon compromis d'autant qu'il permet de sécuriser les investissements

élection précipitée et bâclée?. C`est pourquoi, elle a lancé un appel à la communauté internationale pour un arbitrage piloté par les Nations unies, afin de certifier ces élections. Toutefois, Mme Bamba Mah Sogona s`est félicitée de l`assurance

civique. Aussi a-t-elle estimé que ce vote pour être incontestable et crédible devrait être soumis à un arbitrage international . L'occasion a également été saisie par les membres de la Cop pour faire le bilan de la tournée

faire, il importe de maintenir le poste du haut représentant pour les élections car le rôle de l`arbitrage des élections doit être dévolu à ce dernier. Nous demandons également un environnent sécurisé et apaisé ainsi qu`un accès équitable

Nations Unies reviennent sur leur décision de supprimer le poste du HRE. Et qu'elles rendent les arbitrages en cas de contentieux. L'enjeu c'est la transparence des élections. L'autre condition, c'est qu'il importe

amendements devraient permettre de renforcer la célérité des opérations et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur. Nous facilitons les choses. Inscrivez-vous dans la transparence. Ne cherchez pas à nous tromper

président Kuyo dit qu'il a rencontré les responsables de la FIF pour parler de ce problème d'arbitrage. Vous, à votre niveau, qu'est-ce que vous faites ? Lui, il a sa méthode, moi je ne rencontre personne

arbitre et président de la commission des arbitres à la Fédération ivoirienne de football) est la plaie de l'arbitrage en Côte d'Ivoire. Il est le cerveau d'un groupe d'arbitres corrompus , déclare Ervé Siaba. Depuis l'élimination

Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU. Il est écrit aussi dans la résolution que son pouvoir d'arbitrage est confié maintenant au facilitateur. Cette décision a été prise après de nombreux contacts entre les membres du Conseil

instance neutre pour fortifier les différentes étapes du processus électoral et aussi rendre les arbitrages en cas de contentieux ou de difficultés. L'organisation des Nations Unies avait trouvé une réponse spécifique dans la situation en Côte d'Ivoire

acteurs ivoiriens, de demander à Ban Ki-Moon de reconduire le poste et les missions notamment la mission d'arbitrage du HRE. Nous ne savons pas pour quelle raison, une décision de la Résolution 1765 est sortie en disant

Laurent Gbagbo. Si le président ivoirien ne voulait pas jusque-là entendre parler d'élections justes, transparentes, intègres, sous arbitrage impartial, c'est en raison des incertitudes qu'elles feraient planer sur les rentes de situation dont lui et tout

pour la 14e journée de la Ligue 1 serait ainsi sur la liste rouge, car des fautes graves d'arbitrage y auraient été relevées. Pareil pour la rencontre EFYM ? Asec comptant pour les ¼ de final de la coupe nationale. Louis

sans conflit. Mais c'est un régime dans lequel les conflits sont ouverts et négociables selon les règles d'arbitrage connues. Ce qui a fait défaut dans le cas de la Côte d'Ivoire, ce sont ces règles d'équité

émaillé d'incidents avec les supporteurs de Santos qui ont envahi le terrain pour protester contre une décision d'arbitrage "défavorable" à leur équipe provoquant une interruption d'environ un quart d'heure. L'arbitre Lassina Paré, blessé au front

Résolutions 1633 et 1721 qui font du Haut Représentant aux élections, la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages en cas de difficultés et de contentieux et à certifier les différentes étapes du processus électoral. Le Bureau Politique considère

Résolutions 1633 et 1721 qui font du Haut Représentant aux élections, la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages en cas de difficultés et de contentieux et à certifier les différentes étapes du processus électoral. Le Bureau Politique considère

ceci : Après Africa-Denguélé, je me suis rendu à la FIF pour exprimer mon mécontentement contre l`arbitrage qui, à mon sens, est un problème récurrent. Je n`ai fait qu`agir selon les recommandations des membres associés. Je pense

profite de cette occasion pour demander aux clubs et aux acteurs du football ivoirien à plus de responsabilités. () L'arbitrage est décrié. C'est un fait qui n'est pas spécifique à la Côte d'Ivoire. Mais je vais demander

bonnes conditions en créant un environnement sain. Aux responsables de la ligue professionnelle, il a souhaité que l`arbitrage soit de qualité et que ne sifflent des matches importants que les hommes en noir qui le méritent. Quant à Jocelyn

dernier à Ouagadougou. Le G7 souligne également que la suppression du poste de HRE "dilue" la "double mission" d`arbitrage et de certification de l`ONU prévue jusqu`ici, et "semble vouloir donner le contrôle du processus électoral au Conseil

souhaité que l'ONU révise sa position et maintienne en l'état et dans sa double mission d'arbitrage et de certification le poste de Haut représentant pour les Elections en Côte d'Ivoire : Nous sommes prêts à saisir comme

contraire. Il est donc troublé de ne plus avoir cette autorité onusienne chargée "d'une double mission d'arbitrage et de certification des élections ivoiriennes". Le Directoire du G7 voulait vivement que ses membres, signataires de l'Accord de Linas

première réunion du CPC (Cadre permanent de concertation) du 12 juin 2007 qui ont, tous deux, demandé que l'arbitrage et la certification des élections soient dévolues à l'ONU à travers un organe autonome du Représentant spécial en Côte

identité ne correspondent pas toujours au noms inscrits sur les listings des agents payeurs. Les victimes lésés demandent l'arbitrage du Président de la République, afin d'obtenir ce qui leur

arbitre Bro Kouadio l'accorde. Ils égalisent. Durant toute la seconde période, l'Africa, démontée sans doute par l'arbitrage, ne pourra pas s'imposer comme il l'aurait tant souhaité. Finalement, la revanche des Oyés

poste de HRE, et avec la résolution 1633 () Nous nous battrons, nous continuerons de nous battre pour que l'arbitrage et la certification des différentes élections soient sans reproche , a rassuré Aly Coulibaly, le porte-parole du RDR. Presthone BROU

tenue d'élections transparentes et démocratiques conformément aux normes internationales. C'est pourquoi, nous tenons à ce que l'arbitrage et la certification des différentes étapes du processus électoral soient irréprochables. Cette décision de l'ONU que vous dénoncez

faire, nous pensons que les acteurs politiques, tout comme la Communauté internationale, ont intérêt à ce que l'arbitrage et la certification des différentes étapes du processus électoral soient à la hauteur des enjeux et soient assurés par une instance

doit attendre d'avoir ces dotations qui viennent du Trésor Il faut faire des choix et des arbitrages sur les questions de règlement. La deuxième chose, c'est l'agence qui sera chargée de la régulation de la filière

aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou; 11. Décide de demeurer activement saisi de la question. Source

démocratique en Côte d'Ivoire conforme aux normes internationales. C'est la raison pour laquelle nous exigeons que l'arbitrage et la certification des étapes du processus électoral soient assurés par la communauté internationale. Il n'y a pas lieu

dire vrai, la certification du processus électoral reste toujours dévolue à un haut fonctionnaire onusien. Seul le terme arbitrage des élections a été retiré du texte. L'Onu n'a fait que mettre entre les mains du représentant spécial

dans l'intérêt de tous les acteurs politiques ivoiriens comme de la communauté internationale que l'arbitrage et la certification de toutes les étapes du processus électoral soient irréprochables et assurées par une instance neutre. Donc par la communauté internationale

ONUCI. Enfin, l'opposition des autorités ivoiriennes, jalouses de la souveraineté nationale. Le HRE avait un rôle d'arbitrage. En lieu et place du Conseil constitutionnel, c'est lui qui était le juge du contentieux électoral. Ce qui signifiait

aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou. 11- Décidé de demeurer activement saisi de la question

aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou; 11. Décide de demeurer activement saisi de la question. Fait

aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou; 11. Décide de demeurer activement saisi de la question. Fait

aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou; 11. Décide de demeurer activement saisi de la question

tente de relativiser les choses en ces termes : ''Nous avons beaucoup péché au milieu de terrain et l'arbitrage ne nous a pas été favorable. Il fallait surtout voir en jeu nos nouvelles recrues. Le travail continue''. N'empêche

dialogue direct avec le chef de l`Etat et la classe politique dans son ensemble, et refusent désormais l`arbitrage de leur parrain Blaise Compaoré qui aurait pris fait et cause pour Guillaume Soro, et qui les mépriserait alors

dans laquelle le pays est engagé est organisée sans mandat du peuple, seul souverain en la matière. Quand les arbitrages budgétaires ne se font plus à Matignon, quand les conseillers de l'Elysée chaperonnent les ministres sans pouvoirs et quand

agréger les rapports trimestriels d'activités produits par les Services Techniques : *Valider les rapports financiers : *Prévenir et assurer l'arbitrage des litiges et différends pouvant opposer les services Technique et les opérateurs privés intervenant dans la réalisation des opérations, travaux

quel point l'atmosphère est devenue lourde et suspicieuse entre les cadres du FPI à Yamoussoukro. Et l'arbitrage de la direction du parti est attendue

compétences de ces Secrétaires fédéraux devraient être définies, précisent les mêmes sources, de façon restrictive, et placées sous l'arbitrage du Premier ministre fédéral, en sorte qu'aucun débordement de leurs compétences ne puisse être envisagé, sans l'autorisation expresse

Avant d'égrener les souffrances des populations. A l'en croire, le village sollicite l'arbitrage du président Gbagbo par rapport à un conflit foncier qui l'oppose depuis des années au village voisin de Bodou. Selon lui, si rien

déjà décidé de jeter l'éponge avec la création de sa mission de certification venue remplacer la mission d'arbitrage confiée à monsieur Stoudmann, haut représentant des élections qui quitte notre pays. Les dernières élections qui viennent de se dérouler

Primature, François Koumoin a repris sa toge de magistrat. Depuis peu, il a retrouvé les bureaux de la cour arbitrage de l'espace OHADA

Centre de gestion des liquidités, l'Agence de notation islamique internationale, le Centre islamique international de conciliation et d'arbitrage commercial). COOPERATION MULTILATERALE Consciente du fait que le développement économique et social des Etats membres requiert la conjugaison des efforts

surtout à Abidjan, le problème demeure entier. Et sur le commandement intégré? Le dossier est laissé à l'arbitrage du Président Compaoré, car il y a des blocages au sujet des grades des anciens rebelles. Et sur le rôle

surtout à Abidjan, le problème demeure entier. Et sur le commandement intégré? Le dossier est laissé à l'arbitrage du président Compaoré, car il y a des blocages au sujet des grades des anciens rebelles. Et sur le rôle

surtout à Abidjan, le problème demeure entier. Et sur le commandement intégré ? - Le dossier est laissé à l'arbitrage du président Compaoré, car il y a des blocages au sujet des grades des anciens rebelles. Et sur le rôle

partout, et surtout à Abidjan, le problème demeure. ? Et sur le commandement intégré ? Le dossier est laissé à l'arbitrage du président Compaoré car il y a des blocages au sujet des grades des anciens rebelles. ? Et sur le rôle

surtout à Abidjan, le problème demeure entier. Et sur le commandement intégré ? Le dossier est laissé à l'arbitrage du président Compaoré, car il y a des blocages au sujet des grades des anciens rebelles. Et sur le rôle

Côte d'Ivoire. Camara Moussa et Dégré Groh (coachs) de l'Africa, ont quant à eux décrié l'arbitrage qui, selon eux, a beaucoup joué contre eux. Ce même Samedi, la SOA et le Red Star (Hommes) se sont affrontés

doit s'en tenir à un rôle d'observation et d'appui-conseil au processus électoral. Ni l'arbitrage, ni la certification ne doivent être inclus dans les attributs de l'ONU. Le rôle de Haut Représentant pour les élections

doit s'en tenir à un rôle d'observation et d'appui-conseil au processus électoral. Ni l'arbitrage, ni la certification ne doivent être inclus dans les attributions de l'ONU. Le rôle d'un Haut Représentant pour

choses soient claires dans les esprits , a indiqué le président Mambé. Avant de souligner que ce rôle d'arbitrage de l'ONU est important pour un retour véritable de la paix en Côte d'Ivoire. Notre pays a aujourd

canton Djehon Jean, Dilao et ses partisans saisissent le sous-préfet de Blolequin, m. Niamkey Basile pour son arbitrage. Face aux protestations des Dilao, le sous-préfet convoque les deux parties et leur recommande de s'entendre, tout

représentant aux élections doit avoir non seulement le rôle de certification mais il doit avoir également un rôle d'arbitrage. Nous considérons que les élections qui viennent doivent être des élections propres, équitables, justes qui permettront à la Côte

bons offices. Le chef de l'Etat burkinabé n'occulte pas les difficultés inhérentes à ce type d'arbitrage. Il promet donc des débats francs. " Je pense que Yamoussoukro doit nous permettre de nous parler directement et franchement ", estime Compaoré

maintien mais ils souhaitent surtout que le Haut Représentant aux élections ait un rôle de certification et d'arbitrage, seul gage pour garantir les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections. La question était au centre du séminaire