1 822 résultats pour « arbitraire »

Collectif des avocats de Karim Wade, qui a ete condamne arbitrairement à l'issue d'un procès politique et une parodie de justice, informe l'opinion publique nationale et internationale que, depuis … allee jusqu'à priver Karim Wade de ses droits civils et politiques, l'Etat du Senegal a arbitrairement, sans aucune base legale, radie notre client des listes electorales en se prevalant de l'article L.31 du code electoral

villages Ebrié a fait une déclaration, hier, dans le village d'Akouédo, pour dénoncer les arrestations injustes et arbitraires des cadres et jeunes du peuple Tchaman. Elles appellent à la libération immédiate d'Aguédé Yves, fédéral Fpi, opérateur économique, arrêté … milices tueuses. Observons ensemble une minute de silence.... Le collectif des femmes Atchan des 63 villages... dénonce l'arrestation arbitraire de la jeunesse ivoirienne en général et plus particulièrement de la jeunesse Atchan. En effet, depuis le 13 Août

entre eux et les autres jeunes qui etaient venus spontanement pour proteger nos magasins. Interdiction des manifestations et arrestations arbitraires Ces violences à Divo et Bonoua se sont deroulees dans un contexte de vive tension politique dans le pays … menaces verbales entre partisans de l'opposition et du pouvoir notees sur les reseaux sociaux, une serie d'arrestations arbitraires et l'interdiction jusqu'au 15 septembre des manifestations sur la voie publique. L'interdiction des manifestations annoncee

Ivoire, ont annoncé vendredi à Abidjan la saisine d'institutions européennes et internationales pour dénoncer des procédures et détentions arbitraires impliquant leurs clients. Nous avons saisi en urgence le Groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève … Mokrane et Me Vincent Brengarth du barreau de Paris. Selon Me Mokrane, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (rattaché à l'ONU) a été saisi le lundi dernier en urgence . Cette instance comprenant des juristes de haut niveau

journalistes dans le monde qui révèle notamment une augmentation de 35% du nombre de femmes journalistes en détention arbitraire. En 2020, 387 journalistes sont détenus, 54 sont retenus en otage et quatre sont portés disparus. Le nombre de prisonniers … Observatoire 19 révèlent, selon une liste non exhaustive, que le nombre d'arrestations et d'interpellations arbitraires a été multiplié par 4 entre les mois de mars et mai 2020, au début de la propagation du coronavirus dans le monde

militants et les Sympathisants du PDCI?RDA de Toumodi ont appris, le Dimanche 25 Octobre 2020, l'arrestation arbitraire, l'enlèvement sans fondement à son domicile, à Abidjan, par des hommes en armes, d'Ange Félix N'dakpri, fils … sympathisants du PDCI?RDA de Toumodi, indignés, déplorent, dénoncent et condamnent, avec la dernière énergie, cette arrestation arbitraire qui vise à éliminer un honnête citoyen qui a choisi de militer dans un parti épris de Paix, de Sagesse

condamnée par la Cour de justice de la CEDEAO ; ? le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a solennellement déclaré que le procès subi par M. Karim Wade avait été inéquitable et que sa détention avait été … arbitraire ; ? la justice française et la justice monégasque ont refusé de confisquer les biens de M. Wade comme le leur demandaient les autorités sénégalaises. À chaque fois que celles-ci ont fait appel, elles ont perdu ; ? le Comité des droits

emprisonnements que nous avons subis" a indiqué le Sg de la FESCI. Sur la question liée à l'exclusion arbitraire des milliers d'élèves dans les établissements secondaires de Côte d'Ivoire pour les cas de fraude non justifiés … indiqué que la FESCI limite pour la réintégration des milliers d'élèves arbitrairement exclus des établissements secondaires de Côte d'Ivoire sur la base d'une simple présomption de fraude et appelle également une décision historique dans ce sens

crise, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, le nombre d'agressions (23) et d'arrestations arbitraires (31) de journalistes en Afrique subsaharienne aura triplé par rapport à la même période en 2019 d'après les informations recueillies … recensé 109 atteintes à la liberté de la presse en lien avec la crise sanitaire, 40 arrestations arbitraires de journalistes, 26 agressions dont 24 commises par les forces de l'ordre, 14 sanctions ou condamnations visant des journalistes

communiquer avec son avocat. Le 3 novembre, 21 personnes ont ete arrêtees de manière arbitraire au domicile du leader de l'opposition Henri Konan Bedie. Cinq se trouvent toujours en detention ; il s'agit de Maurice … personne ne peut y entrer ni en sortir. Amnesty International estime qu'il s'agit d'une restriction arbitraire du droit de circuler librement de toutes les personnes se trouvant à l'interieur de ces bâtiments. Cette

estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), Saint Clair Allah, plaide pour la réintégration de milliers d'élèves ?'arbitrairement'' exclus du système éducatif ivoirien sur la base d''une simple présomption de fraude''. Il a exprimé

militants et les sympathisants du Pdci-Rda de Toumodi ont appris le dimanche 25 octobre 2020 l'arrestation arbitraire, l'enlèvement sans fondement à son domicile à Abidjan, par des hommes en armes d'Ange Félix N'Dakpri, fils … militants et les sympathisants du Pdci-Rda indignés, déplorent, dénoncent et condamnent avec la dernière énergie cette arrestation arbitraire qui vise à éliminer un honnête citoyen qui a choisi de militer dans un parti épris de paix, de sagesse

mouvement Generations et Peuples Solidaires (qui compte plusieurs millions de membres), qui se trouvèrent battus et emprisonnes arbitrairement. Moi-même, president de ce Mouvement, j'etais traque et interdit de sejour … maintenir à tout prix à la tête de l'Etat, en ecartant arbitrairement du jeu democratique tous ceux qui, constitutionnellement, sont en droit de solliciter le suffrage populaire. Monsieur Ouattara, le seul

soit. Pourtant, la Côte d'Ivoire tout entière avait dénoncé et condamné l'injustice et l'arbitraire dont vous-même aviez été victime des années durant. Comment comprendre donc aujourd'hui votre silence devant des cas flagrants d'injustice … arbitraire à l'endroit d'un autre fils du pays ? Excellence M. le Président de la République, l'affaire Jacques Mangoua agresse la conscience humaine et dépasse même l'entendement. Elle montre bien que sous votre régime, tous les Ivoiriens

vers d'autres horizons. Ce départ intervient, il faut le dire, dans un contexte difficile marqué par la détention arbitraire de cinq de ses membres et le maintien en exil forcé de quatre autres dont l'ex-Président … entière solidarité aux députés éprouvés présentement par le régime actuel de Côte d'Ivoire, notamment ceux qui croupissent arbitrairement dans les prisons ivoiriennes. Le groupe Rassemblement exhorte ses membres et l'ensemble des Ivoiriens à persévérer avec courage et détermination

brandit une réconciliation avec l'autre frange de la CNEC conduite par Nguessan Kouamé, a dénoncé un refus arbitraire de signature des dossiers de CAMES 2020 et un problème de rétablissement des salaires de 14 enseignants-chercheurs … outre fait état de sanctions arbitraires à l'endroit de 16 enseignants-chercheurs à l'École normale supérieure (ENS) , avant d'ajouter que ceux-ci sont visés par ces sanctions parce qu' appartenant à une fédération syndicale forte. Selon

Directeurs de nos institutions d'enseignement supérieur : - Mauvaises orientations et mauvais traitements des réclamations des bacheliers 2019 ; - Refus arbitraire de signature des dossiers de CAMES 2020 ; - problème de rétablissement des salaires des 14 Enseignants-Chercheurs, ponctions de salaires … primes à l'Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY (UFHB) ; - Sanctions arbitraires de 16 Enseignants-Chercheurs à l'Ecole Normale Supérieure (ENS) ; - Violation des textes législatifs et règlementaires, des libertés syndicales dans les Universités, Centres de Recherche, Grandes Ecoles et Instituts

ivoirienne, qui n'a de Justice que le nom. *** C'est d'ailleurs contre cette Injustice, et contre l'arbitraire, que la Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu deux ordonnances. Un mot d'abord, sur la procédure … défense, du droit au procès équitable, du droit à la sureté, de la prohibition de la détention arbitraire, de la liberté d'expression, d'opinion, du droit de tout citoyen de participer à la vie publique et politique

Conseil constitutionnel. Je dénonce cependant la validation de la candidature inconstitutionnelle de Monsieur Alassane Ouattara et l'exclusion arbitraire et antidémocratique de leaders politiques majeurs, notamment Laurent Gbagbo, Soro Guillaume, Mabri Toikeusse, Mamadou Koulibaly et Amon Tanoh Marcel. Nous devons

bénéficiés sous l'ancienne constitution. Cela est tout simplement une tautologie, un non-sens juridique. Par ce jeu d'arbitraire, ils font valoir le principe de la non rétroactivité du droit pour les uns et non pour les autres … normes principielles et universelles du droit sur les règles de droit. Ceux qui ont embouché cette trompette de l'arbitraire et de l'iniquité du passé, n'ont peut-être pas conscience, que le temps du mensonge est révolu

Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion … prises toutes résolutions, notamment, d'ouverture d'enquête de sorte qu'il soit mis un terme à ces détentions arbitraires , explique le communiqué du Conseil des avocats composé notamment de Maîtres Affoussiata Bamba, William Bourdon, Emmanuel Daoud, Charles Consigny

réclamations des bacheliers 2019 , a dit M. Zamina. En outre, soulignera-t-il, il y a un refus arbitraire du président de l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan pour la signature des dossiers du CAMES 2020, le problème … enseignants chercheurs dont les ponctions de salaires et primes de recherche. La CNEC dénonce également les sanctions arbitraires des 16 enseignants à l'Ecole normale supérieure, puis les violations des textes législatifs et réglementaires, des libertés syndicales dans les universités

députés de l'opposition pour bâillonner l'expression démocratique à l'Assemblée Nationale,  L'arrestation et l'emprisonnement arbitraires des députés de l'opposition ou des leaders d'opinion, de responsables d'associations de la Société Civile

groupes parlementaires de l'opposition à l'Assemblée nationale saisissent l'opportunité de cette plénière, pour dénoncer "ces arrestations arbitraires", exiger la libération "sans délais" des députés en détention et l'arrêt des poursuites judiciaires. (AIP) Commentaires

été adressée. Les Groupes parlementaires de l'opposition à l'assemblée nationale qui dénoncent des "arrestations arbitraires", exigent "la libération sans délais des députés en détentions et l'arrêt des poursuites judiciaires". AP/ls/APA Commentaires

nationale, à savoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT saisissent-ils l'opportunité de cette plénière, pour : dénoncer ces arrestations arbitraires ; exiger la libération sans délais des Députés en détention et l'arrêt des poursuites judiciaires. Compte-tenu de tout

Inquiète pour la sécurité de son leader, de toute sa famille et des militants qui y sont, privés ainsi arbitrairement de tout mouvement, la Direction de l'UDPCI a commis un huissier, Commissaire de Justice et a eu le soutien

séjourner en toute légalité sur le territoire français. La récente incarcération du Premier Ministre Pascal AFFI N'GUESSAN, détenu arbitrairement et dans ces conditions manifestement contraires aux droits de l'Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution

séjourner en toute légalité sur le territoire français". "La récente incarcération de l'ancien Premier ministre Affi Nguessan, détenu arbitrairement et dans ces conditions manifestement contraires aux droits de l'Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution

libération immédiate de tous les prisonniers politiques de l'opposition ivoirienne et les acteurs de la société civile arbitrairement arrêtés , a dit dans un point-presse, Ebrin Yao Rémi, le président de la PEC-CI. Poursuivant, il a demandé

Démesure encore ! Pendant que tous les pro-Gbagbo sont torturés dans des lieux secrets, arrêtés et écroués de façon arbitraire, contraints à l'exil, spoliés de leurs biens et avoirs, Monsieur Alassane Dramane Ouattara chante la paix

affirmé, aucune des personnes en cause n'a été l'objet d'une arrestation arbitraire. En l'espèce, les personnes concernées ont été arrêtées et sont poursuivies pour des faits constituant des infractions prévues et punies par la loi pénale

contre-vérités dans le contenu du communiqué". Pour le porte-parole du gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites

rejeter la réélection du président Alassane Ouattara. "Le 3 novembre, 21 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire au domicile du leader de l'opposition Henri Konan Bédié, et cinq se trouvent toujours en détention" dont Maurice Guikahué, numéro deux

Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN est donc victime d'un isolement sans fondement juridique, ce qui constitue une détention arbitraire. La procédure initiée à son endroit est complètement illégale, d'autant plus qu'il est un Député de la nation

individus armés pour attaquer des manifestants. A cela s'ajoutent des actes de violation de la constitution, des arrestations arbitraires et des incarcérations en désordre. Le clou de tout cela, il se trouve aujourd'hui des individus qui s'arrogent

dictatorial. Les Ivoiriens, fiers artisans de la grandeur de leur pays, ne peuvent tolérer de se soumettre à l'arbitraire et à la manipulation des lois et règlements établis. Cela va à l'encontre du peuple souverain et ne sert

caractère compétitif, ont provoqué chez une bonne partie des Ivoiriens un profond sentiment d'injustice et d'arbitraire. Des exclusions de candidatures fondées, telle celle des 1000 volontaires , ont été relevées dans le rapport préliminaire de la Mission Internationale

cette situation d'une extrême gravité, l'OFFPI : -Condamne avec la plus grande fermeté, l'arrestation et la détention arbitraire du Président Pascal Affi N'guessan. -Exige la libération immédiate et sans condition du Président Affi N'guessan -Prend

candidatures) saura faire triompher la vérité du droit et éviter de faire le lit à l'arbitraire et le parjure , a souhaité Mme Zié qui est la coordonnatrice par intérim de la délégation GPS Côte d'Ivoire. Pour sa part

visés dans l'ensemble de ces procédures. Nous avons saisi en urgence le Groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève au nom de 19 personnes dont Guillaume Soro, avait déclaré à Abidjan Me William Bourdon, qui conduisait

part des forces de l'ordre . La plateforme de l'opposition évoque des arrestations et des détentions arbitraires, empêchant certaines de ces braves femmes, éprises de justice () d'exprimer publiquement à la face du monde leur farouche opposition à toute

observer au microscope le moindre geste de la Chine dans sa lutte contre l'épidémie et font des commentaires arbitraires. Un nombre très minoritaire d'entre eux prend même du plaisir à voir les malheurs d'autrui, n'hésitant

doivent y exister, que le peuple souverain convienne desdites exceptions. Autrement, ce serait des man?uvres conduites pour tirer arbitrairement avantage de certaines situations politiques. Bien sûr, nombreux parmi nos concitoyens disent habituellement qu'hier, quand Untel était au pouvoir

candidatures . L'opposition estime que certains candidats qui avaient le droit de participer à ce scrutin ont été arbitrairement éliminés et M. Alassane Ouattara qui est inéligible en vertu de la Constitution de 2016 a été retenu sans aucun argument

pour un mandat de 5 ans et n'est rééligible qu'une seule fois . Il condamne également les arrestations arbitraires de certains de ces manifestants qui n'ont perpétré aucun acte répréhensible et demande, par conséquent, leur mise en liberté

impartiale sur toutes les violations des droits de l'homme, y compris les allégations de disparitions forcées, de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés aux manifestants, et de traduire les auteurs de ces actes en justice. Nous sommes extrêmement

occasionné deux morts, de graves blessés et des destructions des biens publics et privés. Je condamne, également, les arrestations arbitraires de certains de ces manifestants qui n'ont perpétré aucun acte répréhensible et demande, par conséquent, leur mise en liberté

président Gbagbo Laurent, du président SoroKigbafori Guillaume et du ministre Blé Goudé Charles de la liste électorale ; L'élimination arbitraire par le biais du système de parrainage de quarante (40) candidatures sur quarante-quatre (44) avec la validation dans

fonder la paix sur la réconciliation nationale et la cohésion sociale. Les multiples affrontements meurtries, les arrestations et détentions arbitraires, les politiques d'exclusion qui ont émaillé l'histoire de ces trente dernières années ont sédimenté les frustrations

institutions fondamentales de leurs nations pour qu'aucun dirigeant, pour ses intérêts personnels égoistes ne vienne les modifier arbitrairement et soumettre le peuple. La Côte d'Ivoire doit s'inspirer de ces modèles de construction si elle veut garantir

Conseil Constitutionnel qui est la juridiction suprême en matière électorale, a éliminé la plupart des candidatures de manière arbitraire. Il a par contre validé, la candidature de Monsieur Alassane Ouattara, en violation des dispositions pourtant claires de la constitution ivoirienne

homme au Mali. Selon l'expert onusien, les personnes arrêtées par les responsables du coup d'État ont été arbitrairement privées de leur liberté pendant plus d'un mois. Pour M. Tine, il n'y a aucune base légale pour

précéder pour alerter et sensibiliser la conscience citoyenne. La violence des institutions, de l'injustice, des inégalités, de l'arbitraire, du processus électoral, de la pauvreté, des pratiques abusives et du mode de gouvernance, n'ont pas été démontré pour

disant le droit, conformément à la Constitution, s'est laissé instrumentaliser par le pouvoir RHDP unifié en déclarant, arbitrairement, irrecevables les candidatures de quarante (40) postulants sur quarante-quatre (44), tout en validant, dans le même temps, la candidature illégale

Conseil constitutionnel. Je dénonce cependant la validation de la candidature inconstitutionnelle de Monsieur Alassane OUATTARA et l'exclusion arbitraire et antidémocratique de leaders politiques majeurs, notamment LAURENT GBAGBO, SORO GUILLAUME, MABRI TOIKEUSSE, MAMADOU KOULIBALY ET AMON TANO MARCEL. Nous devons

reçu ses premiers soins dont huit points de suture. NOTRE POSITION Après avoir vécu trois ans de détention arbitraire, le Coordonnateur national de la CICI est sorti de la prison dans un état de santé dégradé qui lui a valu

loyauté. Pour d'autres, il avait érigé la fidélité en principe de vie, avait combattu l'injustice et l'arbitraire, et était un travailleur infatigable, silencieux, efficace et humble qui a mis toutes ses ambitions au service de la nation

nous fallait pas mieux pour reconnaitre en lui, un des porte-flambeaux de notre combat contre l'arbitraire dont l'ivoirité était malheureusement le visage institutionnel. Personnellement, je me suis sentie en sécurité sous la houlette de Amadou Gon Coulibaly

elle, ces qualités ont permis aux militants du RDR de reconnaître en lui un des portes flambeaux contre l'arbitraire dont l'ivoirité. "Ce qui m'a permis de me sentir en sécurité avec lui", témoigne Kandia Camara dans

Sansan Kambilé, aux fins de prendre toutes mesures pour sa libération ainsi que celles de tous les prisonniers politiques arbitrairement et illégalement détenus . Dans l'hypothèse d'une fin de non-recevoir, l'éventualité d'entamer une grève

estime Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. Les correspondants de LVD sont régulièrement menacés et l'objet d'arrestations arbitraires. Mohamed Ibrahim Wais a été arrêté à de multiples reprises au cours des dix dernières années et a déjà passé

instrumentalisation de la justice et des médias d'Etat ; ✓ les poursuites, les arrestations et les condamnations systématiques et arbitraires des dirigeants de l'opposition ; ✓ la mise en place de structures parallèles illégales telle celle de l'ancien site

temps auprès des opérateurs du secteur tertiaire, visent à lutter contre la pénurie artificielle avec pour conséquence la hausse arbitraire des prix des denrées de première nécessité. "En cette période de crise sanitaire du COVID-19, nos agents sont régulièrement

défenseurs des droits humains, des militants et des membres de l'opposition ont été arrêtés, détenus et expulsés arbitrairement en raison des opinions dissidentes qu'ils avaient exprimées, a soutenu l'organisation. Selon l'ONG, de nouvelles lois

Denis Yaurobat, exhortant l'Etat au respect des droits humains, des principes et des libertés démocratiques en évitant l'arbitraire et les abus dans l'exécution du couvre-feu et de l'état d'urgence . gak/cmas Commentaires

nous donne chaque jour l'exemple consternant de ce qu'il ne faudrait plus faire : le règne de l'arbitraire, des institutions méprisées, le goût obsessionnel du pouvoir qui réduit le peuple à l'état de témoin passif

Etat. Comment expliquer le fait que pour les enfants d'un même pays, l'Etat décide arbitrairement de subventionner les études de certains pour 8 ans (Licence- Master-Doctorat) pendant que pour d'autres, la subvention n'est que pour

Kando Soumahoro, Alain Lobognon, Soro Kanigui Mamadou et Yao Soumaïla. Cette décision qui intervient après 28 jours de détention arbitraire et injustifiée pour 5 des députés, vient confirmer la violation récurrente de la constitution de notre pays () , a estimé

peur généralisées. La situation socio-politique du pays est inquiétante : tant le déni de justice, la dictature, les arrestations arbitraires, le gaspillage de deniers publics en propagande, les déguerpissements sans recasement des populations, les décès par maladie louche, sont notre

fortifié la marche de notre parti, malgré un environnement politique non apaisé, fait de tracasseries et de condamnations arbitraires de certains de nos militants et ceux des partis politiques membres de notre plateforme, la CDRP. L'un des moments forts

véritables chasses à l'homme dirigés vers les acteurs de l'opposition, des gardes à vue, des détentions arbitraires d'hommes politiques et d'Elus de la Nation, d'anciens membres du gouvernement au mépris de leurs droits constitutionnels

véritables chasses à l'homme dirigés vers les acteurs de l'opposition, des gardes à vue, des détentions arbitraires d'hommes politiques et d'Elus de la Nation, d'anciens membres du gouvernement au mépris de leurs droits constitutionnels

martèle l'ex-leader des jeunes patriotes. Le président du Cojep soutient son argumentaire en s'indignant d'arrestations arbitraires d'opposants, des interdiction des meetings de l'opposition, ou de l'installation unilatérale , de la Commission électorale indépendante

journalistes et bloggeurs, cyber-activistes, opposants politiques, simples militants, militaires, arrêtés, emprisonnés, parfois torturés, sous le joug de l'arbitraire. Je pense aussi aux familles de nos illustres compatriotes qui nous ont quittés cette année. De l'écrivain Bernard Dadié