1 822 résultats pour « arbitraire »

sont 45 employés licenciés  arbitrairement  par le Directeur général de SIMAT, M. Eholié Stéphane qui interpellent le président Laurent Gbagbo. Selon leur porte-parole, Sery Simplice, ils auraient été licenciés de façon arbitraire et surtout sans aucun droit

Collectif des avocats de Karim Wade, qui a ete condamne arbitrairement à l'issue d'un procès politique et une parodie de justice, informe l'opinion publique nationale et internationale que, depuis … allee jusqu'à priver Karim Wade de ses droits civils et politiques, l'Etat du Senegal a arbitrairement, sans aucune base legale, radie notre client des listes electorales en se prevalant de l'article L.31 du code electoral

Ivoire – Rassemblement Démocratique Africain (PDCI-RDA) s’est élévé contre ce qu’il qualifie d’« arrestations et détentions arbitraires » de plusieurs de ses cadres et militants, survenues entre le 30 septembre et le 4 octobre 2025 à Abidjan. Dans

rapide des conditions de détention du Président du Niger, Mohamed Bazoum, de son épouse et de son fils, détenus arbitrairement.'', a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l?homme dans un communiqué

agents licenciés du Fonds d"entretien routier (FER), plaident pour leur réintégration. Leur licenciement a été prononcés de "façon arbitraire" par l"ex- directeur général du FER, Diaby Lanciné, a révélé leur porte-parole, Diomandé Mohamed, lors d"un point

troisième ancien militaire français arrêté arbitrairement par les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) samedi 20 août à Abidjan en Côte d'Ivoire a été libéré dimanche 21 août dans la journée. Les deux autres anciens officiers violemment arrêtés … été libérés dans la nuit. L'un d'eux, ancien colonel de la gendarmerie, aurait porté plainte pour "arrestation arbitraire", "mauvais traitement" et "vol de numéraire". Le troisième ancien militaire français arrêté arbitrairement par les Forces Républicaines de Côte

recours systématique à la détention provisoire, en particulier à libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues arbitrairement et à accélérer les procédures concernant les autres, dans le strict respect des droits de la défense. Amnesty International salue les progrès … droits humains dans le cadre des procédures judiciaires visant des manifestantes et d'autres personnes, notamment des arrestations arbitraires, le recours systématique à la détention provisoire, l'absence d'assistance juridique, des actes de torture ou d'autres mauvais traitements

lieu, hier mardi 28 mai 2013, au Cerap à Cocody. Ce rapport met à nu les arrestations arbitraires, l'insécurité, l'impunité, la justice à deux vitesses pratiquée par le régime d'Alassane Ouattara. Au cours de l'année … personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturées, dans un contexte où persistait l'insécurité et où des combattants armés non identifiés poursuivaient leurs attaques. C'est le triste constat fait par l'Ong internationale. Elle poursuit pour dire

Tout au long de l'année, des personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturées, dans un contexte où persistait l'insécurité et où des combattants armés non identifiés poursuivaient leurs attaques. Beaucoup ont été déplacées à la suite … atteintes aux droits humains commises par des militaires. Dans la pratique, toutefois, les membres de cette police ont arrêté arbitrairement et torturé des opposants, réels ou supposés. Qui plus est, des éléments des forces armées ainsi que des miliciens dozos

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Amnesty International se dit inquiète d' arrestations arbitraires et des harcèlements judiciaires en Côte d'Ivoire, alors que se profile à l'horizon l'élection présidentielle de 2020, dans une communication publiée lundi … Ivoire : La situation en matière de droits humains demeure fragile , l'Etat ivoirien à mettre fin aux arrestations arbitraires et aux actes de harcèlement ciblant des citoyens en raison de leurs opinions jugées critiques et dissidentes . Amesty International appelle, dans

Abidjan - La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions arbitraires, Agnès Callamard, a déclaré que les gouvernements doivent s'attaquer aux taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations … droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître que les homicides liés au genre, tels que la violence domestique et intime, les 'homicides d'honneur' ou les meurtres de personnes LGBTQI

rapport à l'époque où Laurent Gbagbo était au pouvoir, ainsi qu'une diminution du nombre de détentions arbitraires et de passages à tabac ? des pratiques auparavant fréquentes qui visaient les Ivoiriens du Nord et les immigrants d'Afrique … immigrants ouest-africains pour leur extorquer de l'argent ; dans certains cas, elles allaient même jusqu'à détenir arbitrairement et passer à tabac les personnes qui ne les payaient pas sur-le-champ. Dans la moitié nord du pays ? alors

ABIDJAN, Plus de 200 personnes, dont des partisans de l`ex-président Laurent Gbagbo, ont été "arbitrairement détenues et torturées" en Côte d`Ivoire, a affirmé vendredi Amnesty International, appelant le pouvoir à "aller au-delà des promesses … personnes, dont des membres du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l`ancien président Laurent Gbagbo, ont été arbitrairement détenues et torturées et beaucoup croupissent toujours derrière les barreaux", déclare l`ONG dans un communiqué, au retour

Voici pourquoi Ali Sabraoui est bel et bien victime d'arbitraire La conclusion est formelle et sans ambages : pour le dossier qui l'a conduit à la Maca pour 2 ans, depuis 2 mois, l'ivoiro-libanais … bien victime d'arbitraire. Au départ, on a un notaire qui fait des actes notariés, non enregistrés, et dont il met lui-même en cause l'authenticité lors de l'enquête à la gendarmerie. Avec la complicité des enfants Boni

rébellion qui ne décline pas son nom, et qui préfère se cacher derrière un artifice juridique: la décision, arbitraire et surprenante ( ?) du Conseil constitutionnel qui a invalidé les résultats de sept départements électoraux favorables au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara … nous ne peut prévoir l'ampleur. C'est pourquoi, il me paraît dangereux et impossible d'accepter la décision arbitraire et excessivement partisane de Yao-Ndré. Gbagbo ne peut pas diriger la Côte d'Ivoire sur la base