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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 822 résultats pour « arbitraire »

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La Cour de justice de la CEDEAO ordonne l’indemnisation de cinq leaders politiques guinéens

saisi la Cour pour dénoncer la violation de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à ne pas être détenus arbitrairement, leur droit à un procès équitable, leur droit à la présomption d'innocence et leur droit à ne pas être … alternance et la démocratie (ANAD) et du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention provisoire ou soumis à des traitements dégradants.Les requérants ont soutenu qu’ils ont été inculpés

Deux ans après la création de l'AES, quel bilan retenir ?

État déchu, sa famille et plusieurs anciens ministres sont toujours détenus sans procès. Amnesty International qualifie ces détentions d'arbitraires, et dénonce la violation répétée des décisions de justice, notamment celle rendue par la Cour de justice de la CEDEAO … espace démocratique. Human Rights Watch alerte sur la multiplication des violations : Suspension prolongée des partis politiques ; Arrestations arbitraires de journalistes et de membres de la société civile ; Pressions sur les médias locaux et étrangers. Des lois récemment adoptées permettent

L'audience du procès de l'ancien président congolais Joseph Kabila renvoyée au 19 septembre

immunité à son ancien dirigeant accusé de trahison L'ex-président a rejeté l'accusation la qualifiant « d'arbitraire » et a déclaré que les tribunaux étaient utilisés comme un « instrument d'oppression ». Jugé par contumace, l'ex-chef … cerveau derrière les rebelles du M23. Kabila rejette l'ensemble des charges. Il a qualifié l'affaire d'« arbitraire », dénonçant une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place. Les parties civiles réclament près de 46 milliards de dollars

Le PPA-CI dénonce les arrestations de jeunes leaders du PDCI

dénoncé, dans un communiqué officiel, publié jeudi 10 juillet 2025, une série d’arrestations qu’il qualifie d’« arbitraires », visant de jeunes responsables du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), à quelques mois de l’élection présidentielle prévue pour … députés, ce qui, selon lui, s’inscrit dans une stratégie plus large d’intimidation de l’opposition. « Ces arrestations arbitraires ne visent qu'à intimider et à museler l'opposition politique », a dénoncé le parti fondé par l’ex-président

Les Bongo entendus cette semaine par un tribunal à Paris, maintiennent les allégations de « torture et d'enlèvement » contre les autorités gabonaises

prévoient les autorités gabonaises pour « nous condamner par contumace » et de « légaliser la saisie de nos biens, notre détention arbitraire et la prise du pouvoir par la force ». L'ex-président Ali Bongo a aussi été entendu le mardi … instruction spécialisés du pôle Crimes contre l'humanité au tribunal judiciaire de Paris. Il a porté plainte pour « séquestration arbitraire ». Selon l'AFP, les avocats de la famille, Mes François Zimeray, Pierre-Olivier Sur, Catalina de la Sota et Clara

Pourquoi le Niger veut nationaliser la société d'uranium du pays

filiales du groupe et sur les communautés locales ». En mai dernier, la société a saisi la justice pour « détention arbitraire d'un de ses collaborateurs au Niger » après que les forces de sécurité nigériennes ont fait irruption dans les bureaux … aurait été conduit à la Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure (DGDSE) ». « Depuis cette arrestation arbitraire et extra-judiciaire, aucune communication n'a pu être établie avec lui, et la police empêche toujours l'accès