1 822 résultats pour « arbitraire »

recours systématique à la détention provisoire, en particulier à libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues arbitrairement et à accélérer les procédures concernant les autres, dans le strict respect des droits de la défense. Amnesty International salue les progrès … droits humains dans le cadre des procédures judiciaires visant des manifestantes et d'autres personnes, notamment des arrestations arbitraires, le recours systématique à la détention provisoire, l'absence d'assistance juridique, des actes de torture ou d'autres mauvais traitements

jeudi au tribunal criminel d'Abidjan, où l'ex-député Alain Lobognon a estimé avoir "été arrêté de façon arbitraire". "J'ai été arrêté de façon arbitraire le 23 décembre 2019", a déclaré à la barre l'ancien député Alain

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … respect des prescriptions du code de procédure pénale , indique le document. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … instruction, dans le respect des prescriptions du code de procédure pénale. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

électoral avec l'intégration des représentants de chaque candidat, la réintégration pure et simple de la population des retraités arbitrairement exclus du fichier électoral, la recomposition des collèges électoraux en y ajoutant ceux des policiers, gendarmes et militaires

nombreux autres journalistes qui, quotidiennement, subissent des agressions non mortelles, y compris la torture, la disparition forcée, la détention arbitraire, l"intimidation et le harcèlement, que ce soit en situation de conflit ou non. En outre, il existe, pour

solutions aux problèmes vécus, localement. Et qui ont pour nom, notamment la non-application du prix APROMAC, les réfractions arbitraires, les prélèvements de faux frais, les ponts et palettes truqués, les pisteurs véreux, la non-attribution des codes

pour le respect des droits de l'homme reste le même. Elle continue de dénoncer Les détentions prolongées et arbitraires Les questions relatives à  la vie chère et à  la réconciliation reste préoccupante pour ACI. Qui organise, à  partir

indiqué que l'Etat républicain se caractérise par le respect de la loi, l'absence de violence et d'arbitraire, la participation des citoyens à la vie démocratique et la liberté d'opinion, entres autres. (AIP) kaem/tm Commentaires

droit peuvent voter pour désigner leurs représentants. L'inclusivité implique que les candidats intéressés ne soient pas arbitrairement exclus à partir d'artifices juridiques , a-t-elle expliqué. La CEI, selon son patron, a également fait de la transparence

proches. Quatre procédures sont actuellement en cours : devant le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU, devant la justice française pour un enregistrement diffusé

Sans avoir été préalablement informé de ces augmentations de tarifs. Ce fait que d'aucuns qualifient légitimement d'arbitraire, relève paradoxalement de l'initiative des leaders du secteur.Divergence de vue Les compagnies qualifiées de ?'grandes'' ont en effet, décidé

homme doit cesser . A ce sujet, elle exhorte à prendre des mesures robustes pour empêcher d'autres meurtres arbitraires . Plus largement, elle juge que le cas Floyd montre combien il reste à faire pour repousser le racisme systémique qui frappe

élèvent pour dénoncer cette décision. Elles s'insurgent contre ce qu'elles qualifient de mascarade et de décision arbitraire. PAUL KOUDOU Commentaires