1 822 résultats pour « arbitraire »

agents licenciés du Fonds d"entretien routier (FER), plaident pour leur réintégration. Leur licenciement a été prononcés de "façon arbitraire" par l"ex- directeur général du FER, Diaby Lanciné, a révélé leur porte-parole, Diomandé Mohamed, lors d"un point

dette. Mais, pourquoi 70%, et non 50%, 60% ou 80% ? Le choix de ce plafond parait donc arbitraire, pas tout à  fait rationnel (cf. plus loin) Mais, si l"on s"en tient à  ce taux, le montant total … concept administratif, donc plus arbitraire que scientifique, qui oublie la très forte pondération de la contribution des agents économiques privés dans la création du PIB, donc de la richesse nationale. Mais, l"autre grosse erreur, c"est de soutenir, implicitement

Pulchérie Gbalet. ""Que les autorités gouvernementales se conforment à  l"Etat de droit"", L"Etat de droit interdit l"arbitraire dans les procédures judiciaires"". La société civile continue de s"indigner, poursuit le journal qui reprend des paroles fortes

déplore le fait que les autorités de la transition du Mali continuent de détenir ces soldats, de façon arbitraire, en dépit de toutes les explications et preuves fournies. Le président ivoirien exprime, par ailleurs, ses vifs remerciements

outre, le CNS a déploré le fait que les autorités maliennes continuent de détenir les soldats ivoiriens '' de façon arbitraire '' en dépit des explications fournies par les autorités ivoiriennes pour attester du caractère '' légal et régulier '' de leur mission

déplore toutefois le fait que les Autorités de la Transition du Mali continuent de détenir ces soldats, de façon arbitraire, en dépit de toutes les explications et preuves fournies par les Autorités ivoiriennes, pour attester du caractère légal et régulier

veiller au respect des droits humains de tous les citoyens guinéens et de s"abstenir de tout acte arbitraire contribuant à  remettre en cause l"Etat de droit dans le pays. 17. La Conférence décide d"examiner la situation

mardi 17 mai 2022, à  Abidjan. Matins de couvre-feu plonge le lecteur dans un pays imaginaire o๠règne arbitraire et corruption et retrace l"histoire intime et familiale d"une héroïne assignée à  résidence. Sensible et poétique, ce roman

pendant la pandémie. En Russie, les rassemblements d"opposition se sont poursuivis malgré un nombre sans précédent d"arrestations arbitraires et de poursuites. Des agriculteurs et agricultrices indiens ont protesté contre les nouvelles lois qui risquaient de nuire à  leurs

paix en Câte d'Ivoire, il a affirmé s'être permis de s'"indigner de cette décision aussi arbitraire contre un peuple frère" et que les chefs d'Etat ne feront "pas payer à  tous les Maliens les erreurs

détenus, "les prisonniers politiques de GPS, mais aussi tous les prisonniers politiques de l'opposition (et) toute sa sécurité arbitrairement arrêtée". Leur incarcération constitue l'une de ses préoccupations. "Je vois la bataille que vous menez (...). C'est parce