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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 822 résultats pour « arbitraire »

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Déclaration de la FIJ Afrique - Journée Mondiale de la Liberté de la Presse: L'Impunité ne doit plus être tolérée quand un journaliste est tué, attaqué ou menacé

presse est constamment attaquée et de ce fait continuellement violée. Les violentes attaques contre les médias, les arrestations arbitraires et les détentions sans procès, l'utilisation des lois draconiennes, l'impunité et les mauvaises conditions de travail sont les principaux … journalistes détenus dans l'isolement et dans des conditions difficiles. Ces journalistes dont le suédo-erythréen Issac Dawit, sont arbitrairement détenus depuis 2001 lors de la fermeture de tous les médias indépendants dans le pays. Au Zimbabwe, en plus

Audiences foraines, Identification générale des populations, recensement électoral etc - Voici l'état des lieux sur le terrain

National d'Identification (ONI) fasse de la rétention des cartes sur des bases subjectives et bâcle leur distribution. L'arbitraire, disons le net, n'est pas loin. En effet, lit-on au point 1 de l'accord de Ouaga … Côte d'Ivoire, le Koffi sera considéré Ivoirien, dans un Etat né seulement en 1960. C'est de l'arbitraire. Le Code de la nationalité a créé une situation floue pour n'avoir pas, dès 1960, défini ceux qui sont

Au café du Réveil Une condamnation qui vaut 200 millions...

purement et simplement scandaleux. De même, hier, la justice s'est prêtée aux jeux des politiciens en écartant arbitrairement certains candidats (dont 7 candidats du PDCI) de la course à la présidentielle 2000, contribuant ainsi à semer la grave injustice … parle de réconciliation et de paix. Faire du tort à un citoyen pour faire plaisir à l'autre. Condamner arbitrairement le plus faible pour la gloire du plus fort. Voilà les fondations de la Côte d'Ivoire qu'on veut

Deux ans après la création de l'AES, quel bilan retenir ?

État déchu, sa famille et plusieurs anciens ministres sont toujours détenus sans procès. Amnesty International qualifie ces détentions d'arbitraires, et dénonce la violation répétée des décisions de justice, notamment celle rendue par la Cour de justice de la CEDEAO … espace démocratique. Human Rights Watch alerte sur la multiplication des violations : Suspension prolongée des partis politiques ; Arrestations arbitraires de journalistes et de membres de la société civile ; Pressions sur les médias locaux et étrangers. Des lois récemment adoptées permettent

L'audience du procès de l'ancien président congolais Joseph Kabila renvoyée au 19 septembre

immunité à son ancien dirigeant accusé de trahison L'ex-président a rejeté l'accusation la qualifiant « d'arbitraire » et a déclaré que les tribunaux étaient utilisés comme un « instrument d'oppression ». Jugé par contumace, l'ex-chef … cerveau derrière les rebelles du M23. Kabila rejette l'ensemble des charges. Il a qualifié l'affaire d'« arbitraire », dénonçant une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place. Les parties civiles réclament près de 46 milliards de dollars

Le PPA-CI dénonce les arrestations de jeunes leaders du PDCI

dénoncé, dans un communiqué officiel, publié jeudi 10 juillet 2025, une série d’arrestations qu’il qualifie d’« arbitraires », visant de jeunes responsables du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), à quelques mois de l’élection présidentielle prévue pour … députés, ce qui, selon lui, s’inscrit dans une stratégie plus large d’intimidation de l’opposition. « Ces arrestations arbitraires ne visent qu'à intimider et à museler l'opposition politique », a dénoncé le parti fondé par l’ex-président

Les Bongo entendus cette semaine par un tribunal à Paris, maintiennent les allégations de « torture et d'enlèvement » contre les autorités gabonaises

prévoient les autorités gabonaises pour « nous condamner par contumace » et de « légaliser la saisie de nos biens, notre détention arbitraire et la prise du pouvoir par la force ». L'ex-président Ali Bongo a aussi été entendu le mardi … instruction spécialisés du pôle Crimes contre l'humanité au tribunal judiciaire de Paris. Il a porté plainte pour « séquestration arbitraire ». Selon l'AFP, les avocats de la famille, Mes François Zimeray, Pierre-Olivier Sur, Catalina de la Sota et Clara

Pourquoi le Niger veut nationaliser la société d'uranium du pays

filiales du groupe et sur les communautés locales ». En mai dernier, la société a saisi la justice pour « détention arbitraire d'un de ses collaborateurs au Niger » après que les forces de sécurité nigériennes ont fait irruption dans les bureaux … aurait été conduit à la Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure (DGDSE) ». « Depuis cette arrestation arbitraire et extra-judiciaire, aucune communication n'a pu être établie avec lui, et la police empêche toujours l'accès

Côte d'Ivoire /Justice: 26 militants de Laurent Gbagbo condamnés à  24 mois de prison ferme

camp militaire situé à  Abobo ''. Pour le PPA-CI et son Président '' cette décision de justice arbitraire porte gravement atteinte à  la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui prescrit la liberté de réunion et de manifestation pacifique … ailleurs, le parti de Laurent Gbagbo a dénoncé ces condamnations qu'il juge iniques, arbitraires et politiquement orientés et a demandé la libération sans délai de ses militants. En outre, le PPA-CI a dénoncé l'instrumentalisation

Libre opinion : La dette, un facteur de croissance pour la Côte d"Ivoire

dette. Mais, pourquoi 70%, et non 50%, 60% ou 80% ? Le choix de ce plafond parait donc arbitraire, pas tout à  fait rationnel (cf. plus loin) Mais, si l"on s"en tient à  ce taux, le montant total … concept administratif, donc plus arbitraire que scientifique, qui oublie la très forte pondération de la contribution des agents économiques privés dans la création du PIB, donc de la richesse nationale. Mais, l"autre grosse erreur, c"est de soutenir, implicitement

Le CNDH assure veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … respect des prescriptions du code de procédure pénale , indique le document. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

La réaction du CNDH au communiqué d'Amnesty International relatif à la détention de centaines de personnes suite aux troubles électoraux

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … instruction, dans le respect des prescriptions du code de procédure pénale. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

Après la suppression des frais de Coges : La Fesci célèbre sa victoire

emprisonnements que nous avons subis" a indiqué le Sg de la FESCI. Sur la question liée à l'exclusion arbitraire des milliers d'élèves dans les établissements secondaires de Côte d'Ivoire pour les cas de fraude non justifiés … indiqué que la FESCI limite pour la réintégration des milliers d'élèves arbitrairement exclus des établissements secondaires de Côte d'Ivoire sur la base d'une simple présomption de fraude et appelle également une décision historique dans ce sens

RSF dresse le bilan de la liberté de la presse à l'épreuve de la pandémie de COVID-19 en 2020

crise, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, le nombre d'agressions (23) et d'arrestations arbitraires (31) de journalistes en Afrique subsaharienne aura triplé par rapport à la même période en 2019 d'après les informations recueillies … recensé 109 atteintes à la liberté de la presse en lien avec la crise sanitaire, 40 arrestations arbitraires de journalistes, 26 agressions dont 24 commises par les forces de l'ordre, 14 sanctions ou condamnations visant des journalistes

Côte d'Ivoire: l'usage de machettes et d'armes à feu témoigne de l'horreur des violences post-électorales , selon Amnesty International ( Communiqué)

communiquer avec son avocat. Le 3 novembre, 21 personnes ont ete arrêtees de manière arbitraire au domicile du leader de l'opposition Henri Konan Bedie. Cinq se trouvent toujours en detention ; il s'agit de Maurice … personne ne peut y entrer ni en sortir. Amnesty International estime qu'il s'agit d'une restriction arbitraire du droit de circuler librement de toutes les personnes se trouvant à l'interieur de ces bâtiments. Cette

Toumodi : La délégation communale Pdci proteste contre l'arrestation d' Ange Félix N'Dakpri

militants et les sympathisants du Pdci-Rda de Toumodi ont appris le dimanche 25 octobre 2020 l'arrestation arbitraire, l'enlèvement sans fondement à son domicile à Abidjan, par des hommes en armes d'Ange Félix N'Dakpri, fils … militants et les sympathisants du Pdci-Rda indignés, déplorent, dénoncent et condamnent avec la dernière énergie cette arrestation arbitraire qui vise à éliminer un honnête citoyen qui a choisi de militer dans un parti épris de paix, de sagesse

Lettre ouverte de Guillaume Soro à Emmanuel Macron

mouvement Generations et Peuples Solidaires (qui compte plusieurs millions de membres), qui se trouvèrent battus et emprisonnes arbitrairement. Moi-même, president de ce Mouvement, j'etais traque et interdit de sejour … maintenir à tout prix à la tête de l'Etat, en ecartant arbitrairement du jeu democratique tous ceux qui, constitutionnellement, sont en droit de solliciter le suffrage populaire. Monsieur Ouattara, le seul

Procès en Appel de Mangoua Jacques, demain mardi: L'émouvante lettre d'un cadre du Gbêkê au président de la République

soit. Pourtant, la Côte d'Ivoire tout entière avait dénoncé et condamné l'injustice et l'arbitraire dont vous-même aviez été victime des années durant. Comment comprendre donc aujourd'hui votre silence devant des cas flagrants d'injustice … arbitraire à l'endroit d'un autre fils du pays ? Excellence M. le Président de la République, l'affaire Jacques Mangoua agresse la conscience humaine et dépasse même l'entendement. Elle montre bien que sous votre régime, tous les Ivoiriens

Départ du député Trazéré Olibé au Rhdp: Voici la réaction du groupe parlementaire 'Rassemblement', proche de Soro

vers d'autres horizons. Ce départ intervient, il faut le dire, dans un contexte difficile marqué par la détention arbitraire de cinq de ses membres et le maintien en exil forcé de quatre autres dont l'ex-Président … entière solidarité aux députés éprouvés présentement par le régime actuel de Côte d'Ivoire, notamment ceux qui croupissent arbitrairement dans les prisons ivoiriennes. Le groupe Rassemblement exhorte ses membres et l'ensemble des Ivoiriens à persévérer avec courage et détermination

Université Houphouët-Boigny: la CNEC annonce deux jours de campus mort les 5 et 6 février

brandit une réconciliation avec l'autre frange de la CNEC conduite par Nguessan Kouamé, a dénoncé un refus arbitraire de signature des dossiers de CAMES 2020 et un problème de rétablissement des salaires de 14 enseignants-chercheurs … outre fait état de sanctions arbitraires à l'endroit de 16 enseignants-chercheurs à l'École normale supérieure (ENS) , avant d'ajouter que ceux-ci sont visés par ces sanctions parce qu' appartenant à une fédération syndicale forte. Selon

Enseignement supérieur : La Cnec décrète une grève dans les Universités et grandes écoles

Directeurs de nos institutions d'enseignement supérieur : - Mauvaises orientations et mauvais traitements des réclamations des bacheliers 2019 ; - Refus arbitraire de signature des dossiers de CAMES 2020 ; - problème de rétablissement des salaires des 14 Enseignants-Chercheurs, ponctions de salaires … primes à l'Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY (UFHB) ; - Sanctions arbitraires de 16 Enseignants-Chercheurs à l'Ecole Normale Supérieure (ENS) ; - Violation des textes législatifs et règlementaires, des libertés syndicales dans les Universités, Centres de Recherche, Grandes Ecoles et Instituts

Présidentielle 2020/ Guillaume Soro depuis Paris: "Ma candidature est ferme, irréductible et irrévocable"

ivoirienne, qui n'a de Justice que le nom. *** C'est d'ailleurs contre cette Injustice, et contre l'arbitraire, que la Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu deux ordonnances. Un mot d'abord, sur la procédure … défense, du droit au procès équitable, du droit à la sureté, de la prohibition de la détention arbitraire, de la liberté d'expression, d'opinion, du droit de tout citoyen de participer à la vie publique et politique