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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 822 résultats pour « arbitraire »

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Dialogue politique et réconciliation nationale : Les conditions du Fpi pour 2014

avoirs ; l'occupation illégale des domiciles des responsables de l'opposition et le harcèlement judiciaire dont ils sont arbitrairement victimes ; les fréquentes répressions ou perturbations des manifestations de l'opposition et la persécution de ses militants ; l'interdiction … temps est venu de mettre fin aux divisions et aux persécutions ; à la méfiance et suspicion ; aux arrestations arbitraires ; à l'existence de prisonniers et d'exilés politiques. Le temps est venu de bâtir les deux piliers de la réconciliation

Passation des charges Miaka / Affi: Allocution du président (sortant) Miaka Ouretto

Central a maintes fois répété que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, illégale, politique, arbitraire et sans fondement. C'est pourquoi, plus que jamais, le FPI demande et continue de demander avec détermination … peuples de Côte d'ivoire et d'Afrique, en faisant front contre la régression sociale, la pauvreté et l'arbitraire. La guerre a montré toutes ses limites politiques par son caractère antidémocratique et anti constitutionnel, les milliers de morts

Justice / Après la confirmation des charges contre 84 pro-Gbagbo : La mère de Michel Gbagbo écrit encore à François Hollande

CEDEAO, saisie de son cas, a décidé le 22 février 2013 que sa détention était illégale et arbitraire; ? Mon fils a porté plainte devant la Justice française, avec constitution de Partie civile, contre les auteurs de son enlèvement … Justice d'un autre pays ne saurait prévaloir sur l'obligation d'obtenir la libération d'un ressortissant arbitrairement emprisonné. Cette position fut d'ailleurs à la base de plusieurs interventions dans des situations similaires. La France, quels que soient

Violation des Droits de l'Homme : Amnesty International charge encore le régime Ouattara

pour des manquements graves et inadmissibles. Tout au long de l'année, des personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturée (). Des journaux ont été interdits. De nombreux prisonniers étaient maintenus en détention sans jugement. L'impunité restait généralisée … opposants et la remise en cause des Droits de l'Homme et de la démocratie. Concernant les détentions arbitraires, les tortures et les morts en détention, les faits sont effrayants. Plus de 200 personnes soupçonnées de menacer la sécurité

Rapport de l'ONUCI sur la Côte d'Ivoire : De bons points mais des efforts

Gouvernement contre les attaques ? lequel aurait cependant fait un usage excessif de la force et procédé à des arrestations arbitraires et de nombreuses détentions illégales ? et à l'arrestation de plusieurs personnes qui auraient participé à ces attaques en Côte … effet, il est régulièrement fait état de graves atteintes aux droits de l'homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires et détentions illégales, mauvais traitements et torture, violences sexuelles et sexistes) commises par des individus armés, notamment des membres

Mensonges aux municipales et régionales : La Fédération Fpi d'Agboville met de l'ordre dans ses rangs

démocratiques soient appliqués en Côte d'Ivoire. Alors si nous relevons le déficit démocratique, les exactions et les détentions arbitraires, il serait inconséquent de participer à cette parodie d'élections pour faire plaisir à ce pouvoir. Et puis dans … aspirations profondes à plus de justice et de sécurité, relevant les nombreuses atteintes aux libertés publiques et la détention arbitraire de nos militants et de nombreux démocrates, tenant compte du caractère anti-démocratique de ces consultations électorales, la Fédération