1 822 résultats pour « arbitraire »

obligation d'assurer la même protection à tous, Excellence Monsieur Le Président de la République, vous légalisez l'arbitraire, l'inégalité de traitement des hommes, l'injustice. En son Article 4. la Charte africaine des Droits de l'Homme dispose … respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit. " Excellence Monsieur le Président de la République, ce n'est pas seulement en me faisant condamner

Assemblée nationale. Les signataires expliquaient leur départ par ce qu'ils qualifient de « pilotage à vue », d'« arbitraire disciplinaire » et de « dérive managériale » au sein du PPA-CI. Parmi les personnalités citées figuraient notamment Sery Sarah Soko, ancienne secrétaire générale

pratiques déloyales et le garant d'un marché où le mérite, l'ingéniosité et l'innovation priment sur l'arbitraire », a-t-il soutenu Il a également souligné les retombées concrètes d'une concurrence saine, estimant que lorsque

citoyens et les pouvoirs publics, notamment en protégeant les droits des usagers face aux abus et à l’arbitraire administratif. Fruit de son mémoire de Master 2 soutenu en juillet 2023 en diplomatie, protocole et relations internationales au Centre Africain

Théodore Gnagna Zadi, rappelle-t-on, avait annoncé son retrait de ce processus électoral dénonçant l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. En réaction, le comité électoral national a battu en brèche ces arguments dénonçant

retrait du processus électoral de la MUGEF-CI. La liste ABM dit justifier cette décision par l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. Notamment, à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud Comoé, la Bagoué

retrait du processus électoral de la MUGEF-CI . Le groupe ABM dit justifier cette décision par l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. Notamment, à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud Comoé, la Bagoué

ensemble du territoire national. Réuni en assemblée générale, le groupe justifie cette décision par l’invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales, notamment à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud-Comoé, la Bagoué et le Poro

manifestations ont éclaté contre Maduro au Venezuela. Des milliers de personnes ont été arrêtées, les ONG dénonçant le caractère arbitraire de nombreuses détentions. Le gouvernement a lancé une campagne contre Machado et González. Le candidat de l'opposition

partir de l’arrêt « Houphouët-Boigny », est constante. Elle pose le principe de la proportionnalité qui limite l’arbitraire de l’administration. La liberté de réunion et de manifestation fait partie des libertés publiques sur lesquelles le juge administratif exerce

homme de l’ONU ». Les députés pointent également du doigt la « répression politique » marquée par des arrestations « arbitraires, des intimidations et des atteintes aux libertés publiques. Ils accusent le pouvoir d’avoir transformé l’appareil d’État et les médias

renoncer à l'usage d'une force inutile et disproportionnée et à libérer immédiatement tous les manifestants détenus arbitrairement », a déclaré M. Türk dans un communiqué lundi. Selon l'ONU, les morts « comprennent des manifestants et des passants tués

participation à un mouvement insurrectionnel. Kabila rejette l'ensemble des charges. Il a qualifié l'affaire d'« arbitraire », dénonçant une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place. Les parties civiles réclament près de 46 milliards de dollars

plonger l’Afrique de l’Ouest dans un cycle de conflits alimentés par l’injustice politique et par l’arbitraire. Le peuple ivoirien, uni et déterminé, ne saurait tolérer un nouveau verdict imposé d’avance par un régime qui méprise

membre, documente comment Habré était responsable d'assassinats politiques systématiques et de torture, ainsi que de milliers d'arrestations arbitraires. « Il a attaqué périodiquement la population civile et divers groupes ethniques (...), les tuant et les arrêtant en masse lorsqu