1 822 résultats pour « arbitraire »

janvier.« La libération de l’équipage du Galaxy Leader est une nouvelle réconfortante qui met fin à la détention arbitraire et à la séparation que ces membres et leurs familles ont subies pendant plus d’un an », a déclaré

taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente, pour leurs différentes prestations

celle de ses dirigeants. À travers ce communiqué officiel, le Groupe Teyliom a apporté des éclaircissements sur : • La destruction arbitraire de l’hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends

africaine".Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

termes vagues dans les lois sur le flânage, tels que « inactif » et « désordonné », créent des possibilités d'application arbitraire et ne répondent pas aux normes de légalité, de nécessité et de proportionnalité dans une société démocratique.En conséquence, la Cour

Justice ivoirienne à 20 ans de prison et 10 ans de privation de ses droits civiques est ''arbitraire''. Puisque, soulignent les structures de jeunesses du Cojep, Charles Blé Goudé a été jugé pour les mêmes faits par la Cour Pénale

demande la montée en ligue 1 de ISCA.L'Africa sports estime que la décision de la FIF est arbitraire car le Tribunal Arbitral du Sport n?a fait une telle injonction.« Cette décision, qui porte gravement atteinte aux intérêts

présidentielle.Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

exposé 2 faits majeurs qui montrent la situation préoccupante desdits droits. « Le 24 février, les autorités ont arrêté arbitrairement 31 militants du Parti des Peuples africains - Côte d?Ivoire (PPA-CI), une formation de l'opposition. Ces personnes

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété», elle a spécifié que l'article 11 de la constitution garantit à tous la propriété