1 822 résultats pour « arbitraire »

paiement des factures. Ils dénoncent l'audit sur les factures qui, selon eux, a pris en compte des critères arbitraires. Pour eux, sur un ensemble de factures pour une dette initiale estimée à 356 milliards de Fcfa, l'Etat

personnes ont été tuées et 164 autres blessées par des balles, machettes et couteaux, et 162 ont été arrêtées arbitrairement et détenues illégalement par des Dozos," a indiqué M. Haq, avant d'ajouter: "De plus, 274 cas de pillages

emporter. Votre combat n'est pas isolé. C'est un combat national. Les civils et militaires victimes d'arbitraire nous interpellent. Nous ne devons pas reculer. Nous devons résister et notre combat triomphera , a-t-il conclu. Benjamin Koré

été tuées, 164 autres blessées par balles ou à l' arme blanche et 162 personnes arrêtées et détenues arbitrairement par des Dozo", révèle le rapport qui ajoute, en outre, que "274 cas de pillage, d'incendie et d'extorsion

être poursuivi pour non-respect d'une décision de justice". Le FPI a qualifié sa brève interpellation "d'arrestation arbitraire" et de "harcèlement politique

fille en partance pour Paris, selon lui, pour des raisons médicales. Au FPI, on parle d'arrestation arbitraire et de harcèlement politique d'autant plus que Laurent Akoun n'est frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire, selon

députés signataires de la motion, qui font tous partie du MPS, reprochent notamment au Chef de gouvernement "l'arrestation arbitraire de députés lors des événements du 1er mai 2013", date à laquelle le gouvernement tchadien avait affirmé avoir déjoué

fournissent des ressources génétiques doivent prévoir des règles et procédures d'accès à leurs ressources génétiques justes et non arbitraires. ''Les ressources génétiques se retrouvent essentiellement dans les pays en développement mais sont largement utilisées par les pays développés

permettre à tous ceux qui se sentent lésés de faire recours à la loi et non à l'arbitraire et au subjectivisme. Et une de nos missions justement est de veiller aux intérêts de notre communauté, de les protéger

mesures prises en vue d'assurer la liberté de circulation notamment celles qui visent la lutte contre les arrestations arbitraires, les barrages illégaux et celles visant la réduction du nombre de barrages ; 14. Note l'engagement de la République