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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assigner »

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Coulibaly Gnénéma (Ministre des droits de l`Homme) : L`immunité parlementaire de Mme Gbagbo n`exclut pas qu`elle soit poursuivie

Laurent Gbagbo est assigné à résidence. ONUCI FM: Est-ce qu`il y a un temps pour cette assignation à résidence, M. Le ministre? CG: La loi ne détermine pas un délai ou une durée de l`assignation à résidence … obligation principale qui pèse sur la personne assignée à résidence, c`est la tenue à jour des carnets d`assignation à résidence, qui doit donc être gérée par l`autorité préfectorale. ONUCI FM: Cela veut dire quoi

Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

prérogatives mais une distinction fonctionnelle entre la réglementation et la régulation. LP : En quoi est-ce que l'assignation et l'utilisation d'une fréquence sont différentes ? SNG : Un de nos amendements a porté sur l'article … consisté à distinguer l'assignation de fréquences de l'utilisation des fréquences qui renvoient non seulement à un sens différent mais aussi à un régime juridique distinct. Cet article en son alinéa 2, prévoyait que En mode analogique, l'autorisation

Visite aux prisonniers de Bouna : Ce que Affi et ses compagnons ont dit au ministre des droits de l`Homme / Les journalistes empêchés de voir les prisonniers

soient à Bouna mérite que nous venions les féliciter. Le second aspect de notre mission concerne les conditions d'assignation à résidence des autorités et des ex-dignitaires qui sont à Bouna. Nous sommes allés nous rendre compte de visu … leur statut est une décision qui est gérée par la loi et que la loi autorise celui qui assigne à résidence, à déterminer les conditions de l'assignation à résidence. Et nous leur avons indiqué que la réaction des personnes

Justice / Les avocats de Laurent Gbagbo révèlent : "Nos clients sont détenus avec des serpents"

conseils portent à l'attention de la communauté internationale, le défaut de signification aux concernés du décret d'assignation à résidence. Cette omission sciemment voulue et entretenue, viole fondamentalement les droits de l'Homme, ainsi que les dispositions légales … règlementent la mesure d'assignation à résidence. Les Conseils dénoncent avec vigueur les conditions matérielles inhumaines dans lesquelles des personnes ayant occupé les plus hautes fonctions d'un Etat sont contraintes de vivre. Ces personnes sont en effet, soit enfermées

Holland N`da, PCA de la MUGEFCI : On veut me soumettre à un chantage inacceptable

UNAFCI pour nous n'est pas une centrale. Dignité, par contre, c'est une centrale. Alors, donc cette assignation en justice ne met pas en danger, si on vous entend bien, cela ne vous inquiète outre mesure ? Le sentiment … savez, ces accusations ne nous inquiètent même pas du tout, puisque nous connaissons les fondements réels de ceux qui assignent la MUGEFCI. Ceux qui assignent la MUGEFCI souhaiteraient que la MUGEFCI leur distribue de l'argent. C'est des intérêts