488 résultats pour « astreinte »

liste électorale donc n'étaient pas électeurs et, sont venus d'Abidjan. Nous avions une liste des personnels d'astreinte qui eux, pouvaient voter là où ils se trouvaient. Les représentants des candidats ne figurent pas sur la liste … personnels d'astreinte. Enfin il faut tout mettre en ?uvre pour que la volonté du peuple soit respectée face à ce hold-up électoral qui n'honore ni leur auteur ni la Cote d'Ivoire encore moins l'Afrique. Fait

liste électorale donc n'étaient pas électeurs et, sont venus d'Abidjan. Nous avions une liste des personnels d'astreinte qui eux, pouvaient voter là où ils se trouvaient. Les représentants des candidats ne figurent pas sur la liste … personnels d'astreinte. Enfin il faut tout mettre en ?uvre pour que la volonté du peuple soit respectée face à ce holp up électoral qui n'honore ni leur auteur ni la Cote d'Ivoire encore moins l'Afrique. Fait

candidat Gbagbo sont venus d'Abidjan. Donc ils ne pouvaient pas voter. Nous avions une liste des personnels d'astreinte qui eux, pouvaient voter là où ils se trouvaient. Les représentants des candidats ne figurent pas sur la liste … personnels d'astreinte. Fait à Paris le 14 Janvier 2011 BAMBA Yacouba Porte parole

communauté internationale pourra également s'apercevoir qu'à la prison civile de Séguéla, par exemple, 81 personnes d'astreinte (en mission) ont voté dans un bureau de vote sans un seul justificatif. Dans la plupart des cas, les personnes … astreinte doivent être entre 10 et 18 personnes par bureau de vote. Alassane Ouattara pourra difficilement expliquer comment la Cei, qui le déclare vainqueur, a pu valider ( ?) des résultats de certains bureaux de vote où le candidat Laurent Gbagbo avait

savoir si eux aussi pouvaient voter là où ils seront comme c'est le cas pour des personnes d'astreinte. A ce sujet, le Vice Président s'est voulu clair. Pour lui, les observateurs qui sont pour l'essentiel … font pas partie des personnes d'astreinte. Il leur faut donc faire un choix, a signalé Monsieur Gnenema Mamadou. Pour terminer, il a demandé aux observateurs qui rencontreront des problèmes sur le terrain ou qui voudront relever des faits

armée a envers lui, un devoir de soumission. Et, elle n'est assujettie à lui que si elle s'astreint au devoir de loyalisme. Ce devoir de loyalisme envers l'autorité s'impose à elle. Par définition, l'armée … astreinte à la fois à une obligation morale et juridique. Par ce loyalisme institutionnel, le devoir d'obéissance au pouvoir légitime dont elle dépend, est tel, qu'il s'impose au soldat, le devoir de bien servir sa patrie jusqu

biens lui appartiennent, a en retour saisi le juge des référés lequel a ordonné la restitution desdits biens sous astreinte de 1.000.000 FCF A par jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision … invitait le liquidateur Maître Assi à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société PETROCI sous astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision. Il s'agit donc

riposte, le directeur général de PETROCI obtient en référé du juge Lasme Mélèdje Jean-Baptiste, la restitution sous astreinte de 1 million par jour de retard, les biens. L'intervention maladroite du procureur de la République Les deux parties … formule exécutoire de la décision ordonnant au liquidateur de rendre à PETROCI, les biens supposés lui appartenir sous astreinte, ne confère pas au procureur Raymond Kimou de faire saisir le liquidateur par la force pour l'obliger à montrer

biens lui appartiennent, a en retour saisi le juge des référés lequel a ordonné la restitution desdits biens sous astreinte de 1.000.000 FCFA par jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision et a choisi … invitait le liquidateur Maître Assi à restituer les biens meubles enlevés sur la base de la société PETROCI sous astreinte comminatoire de 1.000.000 F CFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision. Il s`agit donc

date du 24 octobre par Petroci condamne le liquidateur Assi Emmanuel à restituer les biens meubles enlevés sous astreinte comminatoire de 1.000.000 FCFA par jour de retard dans l'exécution de la décision. Le procureur de la République … locaux de la Petroci, Me Assi marque, là encore, son étonnement. Face au liquidateur qui accepte de subir les astreintes, il ne devrait plus avoir de contrainte par corps comme a tenté de le faire le procureur Tchimou.? Pour

temps que son salaire du mois. - Indemnité de préavis (3 mois) 9.600.000 F - Remise de certificat de travail sous astreinte de 5.000.000 F/CFA par jour de retard à compter de l'audience de conciliation. - Remise de bulletin de salaire sous … astreinte de 5.000.000 F/CFFA par jour de retard à compter de l'audience de conciliation - Dommages-intérêts pour non remise de bulletin de salaire 50.000.000 F/CFA - Dommages-intérêts pour non remise de certificat de travail 50.000.000 F/CFA - Dommages-intérêts pour

officiellement déclaré sa candidature à l`élection présidentielle alors qu`il dirigeait l`une des régies financières ivoiriennes, donc astreint en quelque sorte à l`obligation de réserve. Son successeur, le Colonel Mangly, était son Directeur adjoint … aujourd`hui qui dirige les douanes ivoiriennes, corps paramilitaire. Conformément aux règles administratives, ce corps doit être astreint à l`obligation de réserve comme le sont tous les autres corps militaires. Or le constat fait est que le directeur

ISSIAKA DIABY, la copie non négociable du connaissement N° R01/ LUCIE DELMAS du 23-07-04, et ce sous astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard mis pour s'exécuter; Que par ordonnance N°1229/2005 rendu … ordonnance N°2161 du 04 Novembre 2005, le Juge des référés ordonnait la restitution des véhicules sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision; Que le sieur ISSIAKA DIABY voyant

noblesse de notre statut. Nous sommes un peu comme les ambassadeurs de l'Etat à l'étranger. Nous sommes astreints à résidence de manière permanente, pas de week-end, pas d'autres activités, même nos congés sont le plus souvent … seuls aux dettes qu'ils ont dû contracter pour survivre pendant les 5 années de disette, scolariser leurs enfants. Astreints à une obligation de réserve très stricte, les préfets et sous-préfets n'ont pas de syndicat, ils ne peuvent

répression, la BICICI est condamnée à produire le document sus indiqué. Cette décision de justice est assortie d'une astreinte comminatoire de 1.000.000 frs par jour de retard, à compter de la date du prononcé de la décision. En clair … dossier, selon lesquelles la BICICI s'est faite complice de la société de téléphonie mobile Mtn, pour échapper aux astreintes comminatoires de 3 millions par jour de retard de payement des 12 millions depuis 2004.Le montant global s'élève aujourd