488 résultats pour « astreinte »

temps que son salaire du mois. - Indemnité de préavis (3 mois) 9.600.000 F - Remise de certificat de travail sous astreinte de 5.000.000 F/CFA par jour de retard à compter de l'audience de conciliation. - Remise de bulletin de salaire sous … astreinte de 5.000.000 F/CFFA par jour de retard à compter de l'audience de conciliation - Dommages-intérêts pour non remise de bulletin de salaire 50.000.000 F/CFA - Dommages-intérêts pour non remise de certificat de travail 50.000.000 F/CFA - Dommages-intérêts pour

officiellement déclaré sa candidature à l`élection présidentielle alors qu`il dirigeait l`une des régies financières ivoiriennes, donc astreint en quelque sorte à l`obligation de réserve. Son successeur, le Colonel Mangly, était son Directeur adjoint … aujourd`hui qui dirige les douanes ivoiriennes, corps paramilitaire. Conformément aux règles administratives, ce corps doit être astreint à l`obligation de réserve comme le sont tous les autres corps militaires. Or le constat fait est que le directeur

ISSIAKA DIABY, la copie non négociable du connaissement N° R01/ LUCIE DELMAS du 23-07-04, et ce sous astreinte de 500.000 FCFA par jour de retard mis pour s'exécuter; Que par ordonnance N°1229/2005 rendu … ordonnance N°2161 du 04 Novembre 2005, le Juge des référés ordonnait la restitution des véhicules sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision; Que le sieur ISSIAKA DIABY voyant

noblesse de notre statut. Nous sommes un peu comme les ambassadeurs de l'Etat à l'étranger. Nous sommes astreints à résidence de manière permanente, pas de week-end, pas d'autres activités, même nos congés sont le plus souvent … seuls aux dettes qu'ils ont dû contracter pour survivre pendant les 5 années de disette, scolariser leurs enfants. Astreints à une obligation de réserve très stricte, les préfets et sous-préfets n'ont pas de syndicat, ils ne peuvent

répression, la BICICI est condamnée à produire le document sus indiqué. Cette décision de justice est assortie d'une astreinte comminatoire de 1.000.000 frs par jour de retard, à compter de la date du prononcé de la décision. En clair … dossier, selon lesquelles la BICICI s'est faite complice de la société de téléphonie mobile Mtn, pour échapper aux astreintes comminatoires de 3 millions par jour de retard de payement des 12 millions depuis 2004.Le montant global s'élève aujourd

opérateur. Loteny va opposer un refus de payer. Cela lui vaudra des pénalités qui la condamnent à payer une astreinte de 3 millions Fcfa par jour. Depuis, cette astreinte court. Et est évaluée aujourd'hui à environ 5 milliards Fcfa

décret, il est clairement indiqué dans les articles 5 et 6, que tout instituteur logé dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Et les montants des loyers des logements d'astreinte des instituteurs sont

disposition en renonciation à l'emploi d'Instituteur. Article 5 : Tout Instituteur logé dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Article 6 : Les montants des loyers des logements d'astreinte des Instituteurs sont déterminés

instituteurs conduits par le MIDD, le décret est discriminatoire tant il exclut, ?'Tout instituteur logé dans une maison d'astreinte, tout instituteur ayant une indemnité de logement liée à une nouvelle fonction ; et tout instituteur mis à disposition''. Toute discrimination … irecevront des indemnités. L'Etat compte 53838 instituteurs dont 22850 soit 45 % sont logés dans des maisons d'astreinte. Pour l'année 2008, le gouvernement prévoit plus de 10 milliards au titre de cette nouvelle dépense. En attendant, la prise

travail des enfants 2024 publiées par l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'UNICEF, le nombre d'enfants astreints au travail a baissé de 22 millions entre 2020 et 2024. « Malgré cette baisse importante, la prévalence du travail