4 082 résultats pour « certificat »

Défense Me Mathurin Djirabou rebondit sur la réponse du sergent de police . ''Est-ce que le témoin a un certificat du genre de mort de son frère ? '', interroge le conseil de Simone Gbagbo. "J'ai établi le certificat de décès … instruction, le sergent Assata, selon le récit de Me Rodrigue Dadjé de la Défense, a produit ''un certificat indiquant que son frère est mort le 8 avril 2012, puis un second certificat de décès du 24 février 2011, soit

Sikensi - Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a expliqué mardi, la procédure d'acquisition du certificat foncier aux populations de Sikensi, au cours d'une rencontre tenue à la mairie en présence des autorités administratives, des élus … différentes sous-préfectures et de CVGFR (Comité villageois de Gestion du foncier Rural) dans chaque village. Le requérant du certificat foncier devra en faire la demande. Celle-ci pourra être faite par toute personne physique, morale ou par tout groupement

certificats de nationalité ivoirienne obtenus par déclaration ont été remis, le 5 novembre dernier aux demandeurs par Fadi Ouattara, préfet du département d'Abengourou. La cérémonie s'est déroulée à la salle des réunions de la préfecture en présence … Koné Brama, Procureur de la république près le tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises en compte par la loi no 2013-653 du 13 septembre portant dispositions particulières en matière

Odienné - Le président du tribunal d'Odienné, Blady Barthélémy a annoncé, mercredi, la délivrance d'au moins 15412 certificats de nationalité aux nouveaux majeurs dans le cadre de la révision de la liste électorale pour le scrutin d'octobre … électorale en cours et la délivrance des documents afférents. Le président du tribunal a dit avoir signé 15 412 certificats de nationalité. Il a dénoncé la lenteur du tirage des certificats un peu lent , ce qui donne à penser

demandeurs de papiers, dans les tribunaux en Côte d'Ivoire, ont fort à faire. Le prix du certificat de nationalité, un des sésames pour l'établissement d'un passeport, de la carte nationale d'identité ou autre document administratif … confrère de la Radio télévision ivoirienne (Rti), a fait les frais de ces difficultés pour l'acquisition de son certificat. On me fait tourner en rond depuis ce matin alors que lorsqu'il s'agit de faire un reportage pour

demandeurs de papiers, dans les tribunaux en Côte d'Ivoire, ont fort à faire. Le prix du certificat de nationalité, un des sésames pour l'établissement d'un passeport, de la carte nationale d'identité ou autre document administratif … confrère de la Radio télévision ivoirienne (Rti), a fait les frais de ces difficultés pour l'acquisition de son certificat. On me fait tourner en rond depuis ce matin alors que lorsqu'il s'agit de faire un reportage pour

délivrance du "cerficat de provenance" aux véhicules transportant des produits vivriers. "Depuis le 10 juin, la suspension du certificat de provenance a été levée par la tutelle, le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … annoncé Mme Moh, relevant des innovations dans le mode opératoire de délivrance du document. Selon la directrice, le certificat de provenance est délivré désormais dans les bureaux de l'OCPV ou dans les représentations du Ministère de l'Agriculture

personnes physiques ivoiriennes; ? les droits coutumiers, pour développer toutes leurs potentialités, doivent faire l'objet d'un certificat foncier délivré au terme d'une enquête officielle conduite par un commissaire-enquêteur. Est autorisée la prise en compte des cessions … approbation du CVGFR selon un processus publique et contradictoire; ¬ Le dossier validé est transmis au préfet pour signature du Certificat Foncier. Le certificat ainsi établi, peut faire l'objet de cession. Seulement, son détenteur à 3 ans à compter

propriétaire sans le savoir depuis 1995 ? Le même Notaire lui remettra également le même jour, un Certificat de Propriété Foncière N°5686 en date du 7 mars 2005. Les deux documents (l'arrêté et le Certificat de Propriété) portent tous … arrêté de concession provisoire N°1025/MCU/SDU/ST. Qu'à cette même occasion, il lui a été également délivré le certificat de propriété N°5686 en date du 07 mars 2005. Mais que l'exposant n'entend pas se laisser rouler dans

hypothèques d'Abidjan-nord I pour demander l'annulation du titre foncier 93111 de Bingerville et du certificat de propriété n°003561 y afférent. Nous avons expliqué au conservateur que certificat de propriété n°003561 détenu par la société … prévenu. Le conflit foncier, faut-il le rappeler, a éclaté lorsque la société Le Printemps, se prévalant d'un certificat de propriété, a sollicité l'expulsion des riverains sur le terrain devant le tribunal. Le certificat en question a été

également son plein à Toulepleu, dans l'ouest du pays. De faux extraits de naissance et de faux certificats de nationalité circulent un peu partout pour l'insertion de personnes étrangères sur la liste électorale provisoire à l'occasion … pendant la guerre. C'est à ces personnes-là que le Fpi fait des extraits de naissance et des certificats de nationalité pour les insérer sur la liste électorale. Il y a au moins 720 certificats de nationalité

toutes ces informations. Mais mieux, le député de Dabou a fourni au notaire de SCI Sixtine une copie du certificat de propriété portant titre foncier n° 115 339 de Bingerville suivant acte administratif n°18/197/2136 B du 7 mars … documents et de la copie du plan de situation qui les accompagnent, mais surtout du certificat de localisation topographique établi, le 30 avril 2008 par le cabinet de géomètres experts Alpha Topo, le notaire de SCI Sixtine est convaincu

achète les véhicules. Au cours de notre enquête, nous avons eu des documents qui attestent de ces faits. Un certificat de cession délivré par le vendeur pour l'achat d'une Volkswagen Touareg, le 5 mars 2006, le montre … bien vendu le véhicule, figure le nom du propriétaire du chéquier et les références de la voiture. Sur le certificat, on peut lire aisément : Je soussigné Drouet Jean Luc, habitant dans la commune de Bedoin, certifie avoir vendu

agents de la justice ont décidé de faire grimper les prix des actes de justice. Le prix du certificat de nationalité, pièce indispensable pour l'acquisition de la carte nationale d'identité, pourrait passer d'ici la fin du mois … dernier. Une rencontre qui a décidé d'uniformiser les actes de justice sur tout le territoire ivoirien. Ainsi, le certificat de nationalité passe de 1700 FCFA à 5.000 FCFA. Le casier judiciaire sera taxé à 2.000 FCFA contre 1.000 FCFA

afin de gérer au mieux les pensions, la CNPS demande aux retraités de produire chaque six (06) mois un CERTIFICAT DE VIE pour attester qu'ils sont toujours vivants. Quoi de plus normal dans un pays … aucune l'ensemble des retraités. Il faut par ailleurs, le moment venu, se faire établir à la mairie son certificat de vie et le déposer auprès des différentes agences de la CNPS. C'est hélas là que le bât blesse