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Agboville- Le directeur du foncier rural, Constant Delbe Zirignon, a annoncé, jeudi à Agboville, qu'un certificat foncier sera délivré pour plus de 4 000 ha de parcelles villageoises et que 21 villages seront officiellement délimités dans le département … faite lors de l'atelier national de présentation du projet de délimitation des territoires villageois et de délivrance de certificat foncier en Côte d'Ivoire. Seules des localités des sous-préfectures d'Agboville et de Rubino sont prises en compte

MESRC, le site sur lequel se trouve l'Eglise des Assemblées de Dieu fait l'objet d'un certificat de propriété de l'Université, antérieur à celui de l'Eglise qui s'avère donc selon les services du ministre Bacongo … illégal dans la mesure où le premier certificat n'a pas été annulé. Ce qui intrigue dans ce contentieux c'est en effet, la détentionpar les deux protagonistes de deux titres de propriété. Un document censé être pourtant unique

sillonné pas mal de régions, c'était les audiences foraines pour l'établissement des cartes d'identité et des certificats de nationalité, quand mon greffier m'a dit : monsieur le président, il y a quelqu'un qui est passé … Abdou Touré avait également son acte de naissance. Il y avait à peu près 5 ou 6 demandes de certificat de nationalité. Je les regarde donc : Acte de naissance, ok ; né à Dimbokro, ok ; acte de naissance de la mère

septembre ont reçu, à la salle de réunion de la structure financière, des mains de 85 retraités, 75 certificats de vie, cinq certificats de non mariage, trois certificats de décès ainsi que deux certificats de vie et entretien. Ce mardi

Ernest, "de la soixantaine d'enquêtes ouvertes, en deux ans, dans le département en vue de l'obtention du certificat foncier du domaine rural, seulement deux ont abouti, à ce jour, à la délivrance du certificat foncier, signé … villageois, car ceux-ci sont en amont et en aval de toutes les procédures liées à l'attribution du certificat foncier rural. Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure

enfants majeurs. La politique aidant, les fonctionnaires zélés ont interprété à leur manière l'application.  D'abord, nos certificats de nationalité étaient de couleur blanche alors qu'on délivrait aux autres des certificats de couleur verte ou orange. Ensuite, ceux … septembre 1995 signé par le président Henri Konan Bédié. Au pétitionnaire qui demande un certificat de nationalité, il est demandé, en plus du décret, de produire le journal officiel. A ceux qui produisent les deux documents, il était délivré

semaine. Comment pourriez-vous faciliter le déroulement de cette opération spéciale ? Nous sommes prêts à présenter chacun un certificat de nationalité puisque c'est à ce document que la nationalité est attestée. Parce qu'en son temps, il fallait présenter … jugements supplétifs. Nous pouvons donc faire la preuve de notre nationalité par le certificat de nationalité. Notre cas avait été évoqué par la dernière réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc). Il est dit qu'après la présidentielle

était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d'obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural. L'UA-CI a réuni principalement … Selon le président de l'UA-CI, Traoré Wodjo Fini, au plan national il y a à peine 300 certificats fonciers délivrés depuis la publication de la loi. A Gagnoa l'on enregistre, selon le directeur départemental de l'Agriculture

premier certificat foncier du District des Savanes a été remis officiellement lors d'une cérémonie solennelle le samedi 05 octobre 2012 à Monsieur Daniel Kossomina OUATTARA, cadre de la Sous-préfecture de Togoniéré dans le Département de Ferkessédougou. Les autorités … Régional de l'agriculture, à la suite du Directeur Département qui a largement expliqué les procédures d'obtention du certificat foncier, a exhorté les populations détentrices de droits fonciers coutumiers et les opérateurs économiques à sécuriser leurs terres

reporter la date de fin des inscriptions pour le hadj. Objectif : récupérer 500 pèlerins qui ont déjà leurs certificats d'aptitude. Mais la tâche n'est pas aisée. Il faudra boire le calice jusqu'à la lie. Pour … inscriptions, le 25 août, Alassane Ouattara a décidé de permettre aux retardataires qui ont reçu leurs certificats d'aptitude de pouvoir fouler la Terre sainte. Mais ce jeudi, les faits tendent à montrer que ce ne sera

collectif dit des docteurs recrutés des Universités et grandes écoles de Côte d'Ivoire, ils attendent, vainement, leurs certificats de prise de service. Si ceux-ci, après l'affichage des listes et acheminement des procès-verbaux de recrutement, ont constitué … encore effective à l'université d'Abobo-Adjamé, contrairement à celle de Cocody-Abidjan . Secundo, Permettre la délivrance de certificats de prise de service pour les docteurs recrutés dans les universités de Cocody-Abidjan et Abobo-Adjamé . Par ce geste

examens cliniques et complémentaires qui permettent de confirmer ou d`infirmer le diagnostic. Le médecin remet au travailleur un certificat médical notifiant qu`il est atteint de telle maladie. Le patient va retourner à son entreprise pour déposer le certificat … médical et l`employeur va réunir tous les documents c`est-à-dire le certificat médical et l`attestation de travail prouvant son appartenance à l'entreprise et va faire la déclaration à la Cnps. Si jamais

Ministre de la salubrité urbaine, Anne Désirée OULOTO, et du Coordonnateur National du PNRRC, Daniel Kossomina OUATTARA, leurs certificats de réinsertion. Cette remise de certificats de réinsertion qui a eu lieu en présence de M. Diallo, représentant le Représentant Spécial … socio- économique. En effet, comme l'a indiqué M. Daniel Kossomina Ouattara au cours de son allocution, le certificat de réinsertion marque la fin du processus de réinsertion des groupes cibles du PNRRC. De fait, selon le mode opératoire

francs CFA, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités, des fausses déclarations, des faux certificats ou en dissimulant une incapacité électorale : - se fait inscrire sur une liste électorale; - obtient une inscription sur plusieurs listes; - fait inscrire ou rayer … candidat et dûment légalisée ; - un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; - un extrait du casier judiciaire

affluer dans le parking extérieur du temple de Thémis. Mais les margouillats broient toujours du noir. Les demandeurs de certificats de nationalité, de cassiers judiciaires, etc, ne sont pas sortis Peu convaincus de l'accalmie qui prévaut, beaucoup jouent … tout de même pris le risque. A. Jean-Baptiste, par exemple, est venu se faire confectionner un certificat de nationalité. Il explique son aventure : Je suis dans le besoin pour mes papiers de concours. Je devais venir depuis mardi, mais

personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus nombreuses. Quel mode opératoire sera retenu par l'ensemble des opérateurs techniques impliqués … plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d'actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d'imprimés d'extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires

personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus nombreuses. Quel mode opératoire sera retenu par l'ensemble des opérateurs techniques impliqués … plus massives sur les documents administratifs, ont été les fraudes sur les extraits d'actes de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne. En témoignent des milliers d'imprimés d'extraits de naissance saisis récemment sur un réseau de faussaires

problèmes fonciers, de la suppression de la carte de séjour et des tracasseries inhérentes à la possession du certificat de résidence, du respect des forces de défense et de sécurité, de l'évolution de l'Accord politique de Ouagadougou … problèmes liés à la suppression de la carte de séjour : les tracasseries dues à la non-possession du certificat de résidence. La communauté Cedeao dit que depuis que le chef de l'Etat a supprimé la carte de séjour

certains, le magistrat aurait reconnu qu'il y a du faux. Par exemple, toujours selon nos sources, des certificats de nationalité signés le 04 janvier 2010, soit le premier jour du travail de l'année, porteraient des numéros commençant … Comment est-ce possible qu'un magistrat qui commence le travail, peut le même jour signer plus de 1000 certificats ? Par ailleurs, selon nos mêmes sources, il a été découvert des centaines certificats de nationalité signés du doyen des juges

Plus de 120 milles personnes sont concernées par les réclamations sur l'identité et la nationalité. La délivrance des certificats de nationalité, pour le contentieux, a été suspendue dans l'attente d'imprimés en provenance d'Abidjan, disent-ils. Mardi … activités du tribunal ont été perturbées. Des manifestants ont protesté contre le rejet de la demande de certificat de nationalité d'un certain Kébé Bangali, commissaire du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (Mpci) et vice-président à la Commission

lors des audiences foraines. Ceci, parce qu'il s'est avéré impossible de le faire sur la base du certificat de nationalité. Les tribunaux n'étaient pas repartis sur l'ensemble du territoire. Les coûts de déplacements seraient insupportables pour … mode opératoire d'identification, où les juges délivreraient sur place, au vu d'un certain nombre de documents, le certificat de nationalité à ceux qui viendraient se faire enrôler. Banny qui a tenté de faire passer ce mode opératoire

père ? Dans quel village ? Où est ma mère ? Pourtant, j`ai donné tous mes documents à savoir le certificat de nationalité de couleur orange, une carte d`identité de mes parents, ainsi que ma propre carte d`identité verte … institutions ne se font plus confiance. Ca veut dire quoi ? Dès lors qu`un ivoirien a obtenu un certificat de nationalité en bonne et due forme à la justice, je ne vois pas pourquoi on va douter d`une institution

après deux (02) ans d'études, ont passé les examens sanctionnant leurs études. Il ressort qu'au niveau du Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instructeurs de formation de base (CAP/IFPB), les 11 candidats inscrits ont été déclarés admis, soit … réussite. Les 19 candidats au Certificat d'aptitude pédagogique pour les professeurs de centre de formation professionnelle (CAP/PCFP), ont été déclarés tous admis, soit 100% de réussite. 70 candidats sur les 79 au Certificat d'aptitude pédagogique des professeurs

retraite mais la caisse maison ne veut pas. C'est parce qu'il y a un cafouillage que les certificats de vie qu'on dépose se perdent. C'est la pagaille à la CNPS, il faut qu'on mette … cafouillage. 240 millions par des payements intempestifs sans preuve, sans document et avec ça, ils sont rigoureux sur des certificats de vie. On ne peut plus continuer à souffrir du comportement des gens de la CNPS". Et le conférencier

Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d'Ivoire, Robert Mambé Beugré, a indiqué jeudi que la présentation du certificat de nationalité ne sera pas obligatoire pour s'inscrire sur les listes électorales de la présidentielle de novembre 2008. Interrogé … Sagem, opérateur technique pour la révision des listes. A la dernière élection présidentielle, en 2000, il fallait produire un certificat de nationalité en plus de l'extrait d'acte de naissance ou du "jugement supplétif" (qui en fait office) pour