687 résultats pour « cessation »

application de l`art.38 de la Constitution, c`est-à-dire la saisie du Conseil constitutionnel relativement à la cessation de l`évènement qui a entravé les élections de 2005 et l`obligation qu`il y en ait une, dans

établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements, ou des circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour

base de documents fournis par la partie adverse, qu'il lui était ordonné par le tribunal " la cessation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-CI " et " l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles de gêner

justice qui ordonne la main levée de la mise sous séquestre de ses comptes et surtout de la cessation de l'utilisation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-ci par M. Sanogo Adama. Celui-ci devra arrêter tout

Lasme Meledje, mais dont nous n'avons eu connaissance qu'hier, ordonne en outre à M. Sanogo Adama " la cessation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-Ci et l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles de gêner

comptes du SYNACASS-CI a été levée. Le tribunal a par ailleurs ordonné à M. Sanogo Adama la cessation de l'utilisation abusive du titre de "secrétaire général du SYNACASS-CI", l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles

article 38 de la Constitution qui, en son dernier alinéa, stipule que dès qu'est constatée la cessation des événements exceptionnels entravant l'organisation des élections, la cours suprême est en droit de convoquer le collège dans les 90 jours

retard de paiement, a commenté le patron d'une structure de matériels d'équipement. Des économistes parleraient d'une cessation de paiement, ou d'une faillite de l'Etat. C'est-à-dire une situation semblable à celle

consiste à inventer un monde meilleur pour des personnes diminuées physiquement par le temps et financièrement par la cessation de leur activité. C'est donc à juste titre, a-t-elle indiqué, que ce prix leur a été décerné

ordre du jour. On décidera de tout cela après les vacances?. Les vacances ne signifient pas pour autant la cessation de toutes activités. C'est le gouvernement qui a donné, donc on va prendre. Cela ne veut pas dire