687 résultats pour « cessation »

FCFA, sans compter les frais indus. Cette entreprise qui avait acquis ses stocks avec des crédits bancaires est en cessation de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Aujourd'hui, une soixantaine d'employés permanents sont en chômage technique

Projet aura atteint ses objectifs, il est procédé à sa liquidation. Affectation des patrimoines du Projet A la cessation de ses activités, le patrimoine du Projet est affecté à la Présidence de la République. Fait en six (6) exemplaire originaux

delta du Niger, dans le sud du Nigeria. Le président Yar'Adua appelle une fois encore à la cessation de tous les actes de violence dans la région et à la libération de la petite Margaret Hill et des autres

Nord-Ouest (CNO) sera profitable à tous. C'est ce qu'attend toute la Côte d'Ivoire, depuis la cessation des hostilités. Attente consignée, fort heureusement, dans les accords de paix de Ouagadougou. L'attaque du Fokker 100 présidentiel transportant

raison des restrictions budgétaires de l'année 2007. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer la cessation de vos activités à l'AGETU à compter de ce jour . Il n'en fallait pas plus pour que Koffi Bandama

délibérations du Conseil des ministres ou des conseils ministériels. Fait remarquable, le serment les lie même après la cessation de leurs fonctions. Ernest Aka Simon

internationales en matière de gestion des sites sinistrés par des catastrophes environnementales ou écologiques, les dommages économiques concernent la cessation ou le déplacement temporaire d'activités sur une période minimale d'un an. Pour ce qui nous concerne, cette période

tous ses v?ux la tenue des élections parce que l'Etat de Côte d'Ivoire est en cessation de paiement de ses créances et le pays va mal au plan économique et les Ivoiriens souffrent. Il regrette

statuer en premier ressort sur les demandes individuelles d'asile, l'annulation du statut de réfugié, la cessation du statut de réfugié et le réexamen des demandes d'asile. Et pour la CR d'intervenir en deuxième et dernier ressorts

aura à statuer en premier ressort sur les demandes individuelles d'asile, l'annulation du statut de réfugié, la cessation du statut de réfugié et le réexamen des demandes d'asile sur la base d'éléments nouveaux. Quand