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Kacou par le fait que l'appel d'offre lancé par la banque mondiale ne respecte pas la clause préférentielle de 15% sur les prix pour les entreprises nationales. Cette clause indique que dans le cadre d'un appel … entreprises étrangère sont retenues. Mais nous ne savons pas pourquoi pour l'appel d'offre de cette année, cette clause a disparu. C'est un danger pour l'industrie nationale du livre. Car tandis que les entreprises nationales paient

autre point de divergence porte sur l'introduction en 2007 par l'UE dans les négociations de la clause de la nation la plus favorisée. Cette clause veut que chaque partie s'engage à s'octroyer tout traitement plus favorable … durable. D'autres projets sont également en discussion. Notamment le commerce des services pour lequel la Cedeao propose une clause de rendez-vous de 3 ans alors que l'UE souhaite une alternative à la clause du rendez-vous. Toutefois

sous seing privé), le délai avant de signer le compromis de vente sera mis à  profit pour anticiper les clauses et autres conditions du contrat. Une fois que le compromis de vente est signé, il s'écoule un délai normal … préciser une date-butoir dans le contrat. Ce délai devra être suffisamment long pour permettre de vérifier toutes les clauses suspensives, le cas échéant, obtention du prêt, purge du droit de préemption et des hypothèques, la vérification des documents

investiture du parti. L'exigence des dix années de présence continue au Bureau politique par exemple est une clause qui élimine de facto la plupart des candidats déclarés. Ainsi, avant même d'ouvrir les portes de la Convention, le PDCI … Etat voulait s'en servir pour régler des comptes politiques à certains candidats déclarés, en ramenant notamment la clause de limitation d'âge à 75 ans. Au finish et comme promis, le Président Alassane Ouattara n'a pas touché

juin 2017 un diner d'adieu à l'ambassadeur de République fédérale d'Allemagne en Côte d'Ivoire S.E.M Claus Bernard Auer . La cérémonie a eu lieu à la salle des banquets du ministère des Affaires étrangères au Plateau. François … grande chancelière Allemande. Je ferai tout pour que ces projets soient réalisés en Côte d'Ivoire , a déclaré Claus Bernard Auer qui a, par ailleurs, condamné l'attaque terroriste de Grand-Bassam. Puis, il a salué l'élection

République fédérale d'Allemagne près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan. Diplomatie: Dr Claus Bernard Auer fait ses adieux à Alassane Ouattara Fin de mission pour l'ambassadeur d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Dr Claus

Présidence de la République, avec l'Ambassadeur de la République Fédérale d'Allemagne en Côte d'Ivoire, S.E.M. Claus Bernard AUER, en fin de mission dans notre pays. Au terme de la rencontre, le Diplomate allemand a indiqué … témoigner des progrès économiques, démocratiques mais également sociaux réalisés sous la gouvernance du Président Alassane OUATTARA. Aussi, l'Ambassadeur Claus Bernard AUER a-t-il tenu à exprimer la fierté de son pays pour sa contribution au processus d'émergence

présidentielle dont le premier tour est fixé au dimanche 25 octobre. Il a notamment l'intention d'abroger la clause sur l'ivoirité des candidats. Côte d'Ivoire : à Grand-Lahou, on compte sur Ouattara pour sauver des eaux … remporter un second mandat dimanche 25 octobre, il a déclaré dans une interview à Reuters vouloir faire abroger la clause d'ivoirité, toujours inscrite dans la Constitution. Celle-ci, adoptée par référendum en juillet 2000, stipule qu'un candidat

installer. Dans certaines situations, des populations, même indemnisées pour l'occupation de leurs terres, continuent de revendiquer. Des clauses d'attribution parfois incomprises Normalement, les opérateurs économiques qui s'installent sont tenus par des clauses les obligeant à réaliser … conflits s'installent progressivement. Il arrive également que l'Etat s'accorde avec des industriels sur des clauses que les populations ignorent ou ne comprennent que partiellement. A titre d'exemple, l'arrêt des allocations financières et autres appuis matériels

créance de quatre (4) nouveaux Ambassadeurs accrédités en Côte d'Ivoire. Il s'agit de leurs Excellences, Dr Claus Bernard AUER, de la République Fédérale d'Allemagne ; Hiroshi KAWAMURA, du Japon ; Atef MUSTAFA, de l'Etat de Palestine et JeanFrançois … Côte d'Ivoire, et ont promis de travailler à leur renforcement. Plus spécifiquement, le nouvel Ambassadeur d'Allemagne, Dr Claus Bernard AUER, a indiqué avoir été ?'fortement impressionné'' par l'accueil que le Chef de l'Etat et son Cabinet

été établi que cette Constitution qui a été adoptée par référendum en juillet 2000 comportait des clauses confligênes et est à la base de la rébellion. A aucun moment, les dispositions régissant le PDCI-RDA ne devaient être concernées … République, il faut être âgé d'au moins 40 ans et d'au plus 75 ans ? Cette clause a été introduite selon le Président GBAGBO Laurent pour régler le problème d'HOUPHOUËT - BOIGNY compte tenu de son grand âge

débiteur ; une promesse d'apport de sommes d'argent en droit de société ; un pacte d'actionnaires contenant une clause pénale sanctionnant l'inobservation d'une obligation par des dommages et intérêts ; toute convention contenant une clause pénale qui sanctionne … forfaitairement l'inexécution d'une obligation ; une garantie de passif indemnitaire ou comportant une clause de révision du prix en matière de cession de titres sociaux ; un cautionnement solidaire ou une ouverture de crédit ; d'une transaction portant obligation

défavorable. C'était en quelle année ? C'était en 2003. Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis … reconnait les compétences, la Côte d'Ivoire ne l'a pas fait mais elle est passée par cette clause de l'article 12.3 du statut pour reconnaître les compétences de la Cpi. Ce qui est comme une ratification

collaboration avec la Fondation Tapa pour les arts et la culture en Côte d'Ivoire, la Fondation Prince Claus pour la culture et le développement (en Hollande) a financé ce programme de restauration. Cette action, a justifié Mme Silvie Memel … musées de tenir à jour les inventaires de leurs collections pour une optimisation des activités muséales. La Fondation Prince Claus n'a pas seulement financé cette opération ; elle se tient à la disposition de l'ensemble des structures du patrimoine

Côte d'Ivoire suite à la guerre déclenchée dans leur pays en décembre 1989, seront frappés de la clause de cessation en fin juin prochain. A partir du 30 juin, ces refugiés venus du Libéria qui constituent … étrangères, doivent retourner au bercail. Sauf, a précisé Mme Dekassan, conseiller juridique au SAARA, ceux qui bénéficieront de la clause d'exception. Ainsi donc la Côte d'Ivoire doit, en principe, compter peu de refugiés libériens à partir du mois