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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

833 résultats pour « clauses »

Résultats 231–240 sur 833 · les plus pertinents d'abord
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Augmentation du prix du carburant/Koffi Jean Baptiste, président de la Confédération des Organisations de Consommateurs: Le Gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre L'Etat n'a pas le droit de s'acharner sur les seuls consommateurs

autres institutions prévues par le code de la consommation, notamment la commission sur le surendettement, la commission des clauses abusives et la commission chargée de la protection des consommateurs. D'un autre coté nous avons le Conseil National