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plateau de ''Raison d'Etat''. Pour justifier sa position, le témoin a évoqué ''la clause de conscience'' dont doit se souvenir, selon lui, chaque journaliste. Car, un animateur n'est pas un robot. Il peut refuser une émission

doit de signer au préalable un contrat avec l'artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l'autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : C'est un des droits

tiens à faire savoir que j'ai signalé aux organisateurs de ne pas filmer ma prestation. Car aucune clause dans mon contrat n'autorisait les promoteurs à filmer le concert. Que n'ai pas trouvé, dès mon arrivée sur scène

dans l'enregistrement des dossiers. À l'endroit des entrepreneurs, M.Amalé a souligné la nécessité de respecter les clauses de la convention lorsqu'ils seront retenus. Les fonds sont déjà disponibles sur les comptes de COGES. La bonne exécution

Ivoire, puis a invité les opérateurs économiques en charge des travaux et tous les acteurs concernés de respecter les clauses du contrat pour la construction d'édifices de qualité. nam/ask

maires au service des populations". Il a souhaité que les parties prenantes à la convention en respectent les clauses pour que l'émergence de la Côte d'Ivoire repose sur des communes "mieux gérées et des élus locaux de plus

opérateur est la stabilité fisacle durant l'exploitation. Pour le directeur général de la SMI, Pascal Bernosconi, cette clause est de nature à apporter "confiance sérénité et stabilité et dynamisme" à ItY. "Cette convention va donner le dynamisme dont nous

chez le contribuable l'esprit du respect du bien commun. C'est pourquoi nous sommes nombreux à saluer la clause de son exploitation qui impute à l'assureur la réparation de tout dégât causé sur l'ouvrage par un véhicule

lettres de créance de quatre nouveaux ambassadeurs accrédités auprès de son pays. Il s'agit des diplomates Dr Claus Bernard Auer de l'Allemagne, Hiroshi Kawamura du Japon, Atef Mustafa de la Palestine et Jean- François Valette de l'Union

propos de Hervé Renard accusant la Fédération ivoirienne de football (Fif), de ne pas respecter une partie des clauses du contrat qui les lie ( relativement à la promesse de lui trouver un domicile à Abidjan), la Fif par la voix

charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses contractuelles ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché. Poursuivant, le formateur a instruit les participants

appuyant sur des documents que ce dernier fournit à la banque. Mais il faut que le vendeur respecte les clauses de conformité des documents, de période de validité pour rentrer dans ses fonds. Ces crédits documentaires s'imposent dans

suivant "les dispositions réglementaires qui s'imposent, suite au non-respect par la Fédération royale marocaine de football des clauses réglementaires et contractuelles, dont celles stipulées dans l'Accord cadre signé entre la CAF et la Fédération royale marocaine

ultérieurement les dispositions règlementaires qui s'imposent, suite au non-respect par la Fédération Royale Marocaine de Football des clauses règlementaires et contractuelles, dont celles stipulées dans l'Accord Cadre signé entre la CAF et la Fédération Royale Marocaine

Maroc doit se retirer de la compétition. La Fédération marocaine va également être sanctionnée pour "non-respect des clauses réglementaires et contractuelles" qui avaient été actées en avril dernier. Le pays d'accueil de la CAN 2015, qui se tiendra