833 résultats pour « clauses »

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même. Transposant dans les statuts du PDCI

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

plus vieux parti a dit constater avec "amertume le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Grief qui tourne autour de la question du partage du butin de la guerre contre la Côte

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

échelon national. Rappelons que le Président Bédié est celui là même qui au XIème congrès a introduit les clauses fixant les limites d'âges pour pouvoir postuler à la présidence du Pdci. Aussi il avait annoncé au cours des dernières

Rafco-ci. Mais, à notre grande surprise, au terme du délai convenu, le Synarso refuse de respecter les clauses du contrat qu'il a lui-même signé. Et revendique la propriété des 16360 m2 de la parcelle. Alors que nous

avec grande surprise que nous apprenions du Syndicat qu'il n'était pas prêt à respecter les clauses de notre accord et revendiquait la propriété du terrain, sous prétexte qu'il s'agit d'un domaine public de l'état

indique le club sur son site Internet. Le contrat comprend également une année de plus en option, et la clause libératoire du joueur a été fixée à 150 millions d'euros. Le joueur, qui fête aujourd

occupant sans titre sans avoir recours au tribunal. Et, de l'avis de Me Zéhouri, l'insertion d'une clause spécifique dans le bail ne fait pas exception à ce principe. Dans le cadre de la saisie attribution, elle peut

appropriées et le développement de procédures judiciaires. Le protocole sert de modèle pour la législation nationale, en détaillant les clauses sur les conduites qui doivent être sanctionnées, la sévérité de la punition et les mesures efficaces pour combattre et prévenir

pays d'origine des réfugiés. Puis le rapatriement organisé, qui intervient suite à l'adoption d'une clause de cessation. Il convient de signaler que dans le cadre du rapatriement des réfugiés, un accord tripartite est probablement signé entre

quiconque pour faire comprendre les textes de notre parti. C'est d'ailleurs lui qui a introduit la clause de la limitation d'âge à 75 ans dans les textes de notre parti en 1993. () De toute façon

prêt d'1.805.000.000 Fcfa de la part de Omni finance devenu peu après Access Bank. Conformément aux clauses de garanties de la convention qui nous lie à la Sitel qui n'a pu régler cette dette, nous avons retiré

écoles, des centres de santé, l'électricité. Nous avons même rédigé expressément une clause se rapportant au développement humain dans le contrat de bail que nous avons signé alors que nous n'en étions pas contraints , a précisé