833 résultats pour « clauses »

rappeler que lui-même veut briguer la magistrature suprême. En tout cas, il s'agit du respect d'une clause de la transition que de confier les rênes du pays au président de l'Assemblée nationale en cas de vacance

Etat de leur rétrocéder leur portion de terre au détriment de la Sicor qu'ils accusent de violer les clauses de la convention. Samedi 24 mars, il est 13 h, lorsqu'après la traversée de la lagune

retenu . En effet, rien n'est joué d'avance surtout que de nouveaux critères de sélection ont été définis : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Sans oublier la mise à l'écart de la direction des marchés publics

opération similaire avec l'homme d'affaires Libanais Haidar. Malheureusement, ce dernier n'ayant pas pu respecter les clauses du contrat, les travaux ont été abandonnés. Mais, contre toute attente, au moment où l'Etat veut récupérer son terrain

justice où la logique domine, on prononce un jugement à la fin: Conformément à tel article et telle clause, l’accusé est condamné à trois ans de prison . La sentence devient effective à cause du pouvoir du gouvernement

Ouagadougou. Investi ainsi de la mission de l'organisation d'élections, libres, ouvertes, justes et transparentes , conformément aux clauses des accords négociés par la classe politique, le plus jeune Premier ministre ivoirien réussit le challenge de la tenue du scrutin

Akouédo. La ministre qui a exhorté la société ?La main verte environnement', adjudicataire de l'opération, à respecter les clauses du contrat, profité de l'occasion pour offrir des produits d'hygiène (javel, bactéricide, grésil, savon liquide) au village

Guillaume Soro. En attendant la passation des charges entre lui et l'homme de Konan Bédié pour respecter les clauses du gentleman agreement de la campagne du second tour, l'enfant terrible de Koffiplé joue les prolongations. Il était

ignore pour l'instant, mais ce sera un départ qui tiendra compte de véritables critères de sélection : clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière. Un autre fait déterminant : la mise à l'écart de la direction des marchés publics

conférencier, cette arrestation est l'?uvre de la Direction générale des douanes qui n'a pas respecté les clauses d'un contrat avec Elite communication Grand'Art, une entreprise dirigée par Blé Blé Charles. De 2008 à 2010, l'entreprise