833 résultats pour « clauses »

Odia de sous loyer les locaux qui lui étaient accordés. Activité à laquelle elle s'adonnait en violation des clauses du cahier des charges. Un contrat d'installation et non de bail A en croire le conseiller du Dg, suite

palabre est fini, alors je suis la femme la plus heureuse. Elle leur a cependant demandé de respecter les clauses mentionnées dans l'acte de mise à disposition immobilière. D'ici-là, le gouvernement leur trouvera un espace définitif. Raphaël

acceptée ou non. La Cei change tout A en croire Bamba Yacouba, le porte-parole de la Cei, cette clause est nouvelle, en ce sens qu'il avait été décidé, auparavant, d'analyser et de réceptionner d'abord tous

cette cérémonie est la résultante des efforts déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant", conformément aux clauses des accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux de ces élections

déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant , tout en précisant que ce processus est organisé conformément aux clauses des Accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux

principe de l'exception de témoignage cette organisation humanitaire auprès de la CPI, elle a argué que cette clause était importante pour garder la crédibilité au sein des belligérants, auquel cas, elle se verrait refuser l'accès aux victimes

semble dès lors qu'il arrive à se faire accepter dans sa zone d'adoption. Cette clause d'éligibilité, devrait être expressément ajoutée aux critères de désignation des candidats républicains, pour tenir compte des grognes de la base

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance: Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance : Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

souligné. Quant au Directeur général de la Sir, Joël Derain, il a donné l'assurance de respecter les clauses du contrat et les délais de recouvrement. Les ministres Adama Toungara et Charles Diby, ont tour à tour exprimé leur reconnaissance