2 100 résultats pour « commise »

continuité de l'administration. Mais la continuité ne veut pas dire dissimuler, conserver les éventuelles erreurs qui seraient commises par la gestion précédente et les exploiter à son profit. Le principe ne veut pas dire non plus qu'il faut … pense qu'il ne sert à rien de faire diversion. Il faudrait assumer avec honnêteté et courage les erreurs commises et s'engager à les corriger. Mais vouloir trouver des alibis nous conforte dans l'idée qu'on ne veut

fonctionnait pas depuis près d'un an, a annoncé mercredi avoir repris ses activités de recensement des atrocités commises au cours des guerres civiles (1979-2003) dans le pays. Quelque cent employés de la CVR ont repris la semaine dernière … leur travail de collecte de preuves, pour faire la lumière sur les exactions commises pendant les guerres civiles libériennes, qui ont fait 270.000 morts, a expliqué la CVR dans un communiqué

faire comme si rien n'était arrivé. Nul ne peut faire comme si cette faute n'avait pas été commise. Nul ne peut faire comme si cette histoire n'avait pas eu lieu. Pour le meilleur comme pour le pire … première civilisation mondiale. La civilisation musulmane, la chrétienté, la colonisation, audelà des crimes et des fautes qui furent commises en leur nom et qui ne sont pas excusables, ont ouvert les coeurs et les mentalités africaines à l'universel

Unies. La résolution du 14 août 1992, fait état de violations massives et graves des Droits de l'Homme, commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, décide … crise ivoirienne, oui ! Si on estime qu'au cours de la guerre, les infractions citées plus haut, ont été commises. A cela, il faut préciser que la communauté internationale ne se saisit d'un dossier que lorsqu'elle

ONUCI, le gouvernement ivoirien, dans une déclaration a reconnu la compétence de la CPI dans les exactions commises depuis le 19 septembre 2002?. Or, soutient-il, le Statut de Rome, en son article 12 alinéa 3, stipule que tout pays … division de droit de l'homme de l'ONUCI a, par ailleurs, jeté un regard rétrospectif sur des exactions commises en zone gouvernementale et en zone centre-nord-ouest au début de la rébellion armée en Côte d'Ivoire

code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle … moyens extra judiciaires. Dans l`autre, on pourrait dire des sentences alternatives pour traiter des infractions de faible gravité commises par les mineurs délinquants. Il y a aussi un aspect très important concernant les poursuites pénales

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … organe d'autorégulation des médias ivoiriens dans les colonnes d'un confrère. Selon l'Olped, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Le Comel apparaît donc un outil de sensibilisation au respect des règles du métier

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … médias. Après donc 12 ans d'existence, nous nous sommes rendu compte que pendant la période préélectorale, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Pour nous, il était donc nécessaire de les sensibiliser davantage sur leurs

sécurité des soins aux patients préoccupe l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Pour réduire les erreurs commises à ce niveau, elle vient d'adopter 9 solutions. Les erreurs commises au niveau des soins de santé affectent un patient

signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date

Bouaké. Il s'agit, notamment, des radars mobiles et ou fixes installés, de la vidéoverbalisation en cas d'infractions commises dans la circulation telles que l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le téléphone

avril 2026, auprès d'une source diplomatique française. « La France condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à l’encontre des civils », a déclaré cette source, soulignant la « solidarité » de Paris à l'égard du peuple malien

électricité dans la ville de Bocanda. Les prévenus étaient poursuivis pour une série d'infractions commises le 19 mars 2026, notamment de troubles à l'ordre public ; violences et voies de fait sur des agents publics dans l’exercice

surtout au niveau de la disposition des invités d’honneur de l’Assemblée nationale, une erreur protocolaire a été commise au vu et au su de tous. Le fait de placer un ministre (le Haut représentant du président), Gilbert Kafana

caractère « sélectif » de la justice appliquée à la suite de ces crises. Selon le parti, si les exactions commises par les protagonistes de l’époque sont reconnues par la plupart des observateurs comme étant partagées, seuls les proches du Président