2 100 résultats pour « commise »

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation de serment en qualité de Président de la République . Extrait

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de mon investiture officielle. L'indemnisation, en cours, des victimes des différentes crises que notre

Droits de l'homme, et de conduire des enquêtes sur des violations présumées des droits de l'homme commises par les forces de défense et de sécurité. Au terme de cette visite le Représentant Permanent de la Cote d'Ivoire

avoir dénoncé les agressions sexuelles d'un prêtre de son diocèse -le père Bernard Preynat- en 2014 et 2015 commises sur des scouts, un quart de siècle plus tôt. Les avocats du cardinal Barbarin ont fait appel de cette condamnation

soutirer frauduleusement quelques bêtes en vue de leur vente. Ayant été informé du voyage de la personne commise à la garde du troupeau, ils se sont heurtés au véritable propriétaire des lieux qui, présent dans le parc, a lancé

transactions du Mobile Money en Côte d'Ivoire et annoncé des sanctions à la mesure de l'infraction commise par les opérateurs. DA Commentaires

Sounkalo, la cérémonie habituelle de salut aux couleurs a été observée sous le regard des forces de l'ordre commises pour assurer la sécurité, mais la reprise est timide. Le proviseur du lycée Nimbo, Coulibaly Soulémane, encourage les enseignants

infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 et des infractions contre la sûreté de l'Etat commises avant le 21 mai 2011", a-t-elle déclaré. Elle s'adressait jeudi à Abidjan, au siège de sa structure

élection, on l'a vu faire descendre ces gens dans la rue et les exactions qui ont été commises. Nous avons été témoins ! Cela fait qu'aujourd'hui, on s'interroge ! Donc, ce n'est pas que l'on cherche

leader des Jeunes Patriotes. Tous deux sont poursuivis pour crimes contre l'humanité, dans le cadre des violences commises entre décembre 2010 et avril 2011, suite à l'annonce des résultats de la présidentielle. Leur procès a démarré

point où le ministre Albert Toikeusse Mabri qu'il avait viré du gouvernement sans ménagement (une autre erreur commise sur la foi de l'émotion, mauvaise conseillère en matière de prise de décision) peut se bomber aujourd'hui la poitrine

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou dans des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Cette réunion qui a regroupé des représentants de pays d'asile, devrait favoriser des mesures

acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant cesser l'exécution

Bongouanou? Le groupe scolaire hôpital de Bongouanou est sujet à des pratiques fétichistes commises par des non encore identifiées, a constaté l'AIP. Le corps et la tête d'un mouton ont été retrouvés, lundi, dans les classes

sommes sont affectées à la garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées contre lui à l'occasion des fautes commises dans l'exercice de sa fonction. (AIP) kg/ask Commentaires

observé l'AIP. Les travaux ont repris lundi avec un renforcement du parc à engins de la société Justhuss, commise pour les travaux de bitumage des rues de Sassandra. Selon le directeur départemental des équipements et de l'entretien routier

Oromia. Selon des médias locaux, la tombe commune a été découverte lors d'une enquête sur les atrocités présumées commises par Abdi Mohammed, l'ancien président de la région de Somalia. M. Mohammed, qui attend son procès pour avoir attisé

autres activités qui facilitent ces actes y compris le recrutement . Selon lui, ces infractions sont punies qu'elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme

autres activités qui facilitent des actes, y compris le recrutement. Ces infractions sont punies qu'elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste

stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication. Ces garanties légales sont des indicateurs de notre volonté

directeur de campagne adjoint, Amadou Bamba, dénonce ?'de graves irrégularités'' de forme et de fond qui auraient été commises et qui entachent la crédibilité du scrutin du 13 octobre 2018, dans le Gbêkê. (AIP) nbf/fmo Commentaires

acte de clémence et de pardon du Chef de l'Etat, qui ne supprime pas l'infraction commise ni le jugement ou l'arrêt de condamnation, mais qui se limite à en atténuer les conséquences en faisant cesser l'exécution

42è minute. L'attaquant de la SOA a inscrit le premier but sur coup-franc suite à une faute commise par la défense de l'AS Tanda sur l'attaquant de la SOA qui avait enchaîné plusieurs dribles

mois d'août et dépasse celui des groupes armés, au cours de la même période. Le nombre de violations commises par les agents de l'Etat en août 2018 a presque doublé par rapport à juillet et ils sont responsables

appel des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Lesquels portaient sur les exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), et lui avaient valu une condamnation à 18 ans de prison

porté à la connaissance du substitut résident près la section de tribunal de Guiglo, des faits de violences sexuelles commises sur une petite fille de huit ans. Les premières investigations ont mis en cause un instituteur, qui a été immédiatement

manifestants voulaient remettre une pétition aux responsables provinciaux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ces répressions violentes sont commises malgré les engagements pris par les autorités congolaises au Conseil des droits de l'homme, en mars, de lever

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls Commentaires

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls/APA Commentaires

devrait s'appliquer aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres graves violations des droits humains commises en Côte d'Ivoire pendant la crise post-électorale de 2010-2011. Pour les signataires de la déclaration, le président ivoirien

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Il a annoncé aussi la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Toutes ces décisions visent

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de sa prestation de serment en qualité de président de la République. Une soixantaine

lien avec la crise post-électorale de 2010-2011 et des infractions contre la sûreté de l'État commises après son investiture, le 21 mai 2011. Il a présenté cette décision comme une "clémence de la Nation" envers les personnes

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011 , date de sa prestation de serment en qualité de président de la République

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation de serment en qualité de Président de la République. Cependant, une soixantaine

infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011, date de ma prestation en qualité de président de la République , a indiqué Alassane Ouattara. Cependant

première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les atrocités commises par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003, par la Cour pénale internationale(CPI). Mais en juin dernier

sauver sauver sa vie ? je crois que mon client a trop payé pour cette faute qu'il na pas commise, je demande votre clémence pour que le Caporal Razaki Abdoul retrouve la liberté , pour rejoindre les rangs de l'armée

début juin à La Haye. Il avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison pour des exactions commises par sa milice en Centrafrique au début des années 2000. tls/fmo Commentaires

fautes et des erreurs de part et d'autre, il faut pardonner à ceux qui les ont commises et avançons pour la réalisation des objectifs. DKZ Commentaires

faits n'ont pas été sanctionnés au niveau interne , a regretté Mme Assa-Akoh, ajoutant que ces violences sexuelles commises lors de la crise postélectorale ivoirienne peuvent être toujours prises en compte et portées devant la CPI en application

orpailleurs clandestins à se mettre en règle pour permettre aux villageois, à l'Etat et à la société commise à l'extraction de bénéficier de cette activité. (AIP) ca/tad/fmo Commentaires

stratégies susmentionnées, qu'il trouve plutôt suicidaires pour le parti frontiste. Ayant tiré les leçons des erreurs, parfois monumentales, commises par leur parti lors de son passage décennal au pouvoir, les animateurs de ce courant pensent que le FPI doit

matérialisé l'acte de candidature à la Permanence du PDCI, au Plateau. Après avoir été reçu par les personnes commises à cet effet, l'universitaire s'est adressé aux militants venus massivement l'accompagner. Il a d'abord salué leur

grands éditeurs. Un essayiste africain n'a aucune chance de passer par les failles. C'est l'erreur commise par certains romanciers africains qui voulaient se faire reconnaitre par le public de l'occident pour se croire grand écrivain. Finalement

déjà réalisés et sur les tâches à réaliser par des experts en forage notamment ceux de l'entreprise (FORABAT) commise à cet ouvrage, sous la supervision de M. Kra Pierre, Directeur technique du groupe écoles 2IAE international

partir de critères portant, entre autres, sur la maîtrise du sens des mots, le nombre de fautes commises et de points totalisés. Le vice-président de l'Alliance française, Angui Yapi Médard, professeur de lettres modernes dans un des lycées

réalisation des travaux. La réhabilitation du tronçon Bassam- Aboisso encore inachevée connaît une avancée notable et les entreprises commises à la tâche disent tout mettre en ?uvre pour tenir les délais impartis Sur ce même tronçon, les travaux d'élargissement

officiers qui ont la charge quotidienne de conduire des procédures en matière de chasse, et de toutes autres infractions commises à l'intérieur des aires protégées. Selon l'expert Tiéméle Ettien, au sortir de cette formation, ceux-ci seront capables

Unis. Désormais, c'est la prison qui hébergera l'ex-chef rebelle, Mohammed Jabateh. Les atrocités qu'il a commises lors de la guerre civile au Liberia ont été au c?ur de son procès. Les procureurs américains