Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 513 résultats pour « compétent »

Résultats 101–200 sur 16 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Réactions / Nominations dans les administrations et aux postes de ministres : Militants de partis politiques, société civile, hommes de la rue divisés

publique. Sinon, on risquerait de trouver des médiocres. Si les personnes qui sont nommées, ne sont pas intègres et compétentes, elles favoriseront les membres de leurs partis. Marius Comoé, pdt de la FACACI (Fédération des associations de consommateurs actifs … concours indépendamment de toute appartenance politique. Malheureusement, on préfère souvent mettre un illettré dans un commissariat qu`une personne compétente.... tout simplement parce qu`il t`apporte des voix pour les prochaines élections et qu`en plus, comme

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

écritures. Ayant conclu abondamment au fond, la Cour estime que les parties ont admis implicitement qu"elle est compétente pour connaître de ce litige. Néanmoins, elle se doit de se prononcer sur sa compétence pour statuer sur cette affaire avant … accès à  la Cour et si les parties ont la qualité pour agir . Pour savoir si la Cour est compétente ou non pour connaître du litige qui lui est soumis, il faut tenir compte des textes qui régissent sa compétence

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

témoignages nécessaires ou de mener autrement à bien la procédure. Article 25 : Responsabilité pénale individuelle 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence … étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites ; b) En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites

La Côte d`Ivoire du PDCI-RDA et les enjeux de la présidentielle 2009

seul la capacité de transformer par un coup de baguette magique, en un an comme le très compétent et Matamore du développement, l'actuel président du FPI, la vie des Ivoiriens. Son projet de l'Eléphant d'Afrique participe … voter un homme, mais pour celui qui rassemblera, dans l'intérêt supérieur des Ivoiriens, l'équipe la plus compétente, la plus rassurante pour son expérience, et la pacifiste. Les fruits de l'arbre ivoirien L'arrêt sur quelques images fortes

Affichage de la liste électorale provisoire - Voici comment le contentieux est géré

devant la Commission chargée des élections) que judiciaires (devant les tribunaux). C`est cette phase de saisine des organes compétents, en vue de rétablir dans l`ordre, ce qui mérite de l`être, qui est qualifiée de "contentieux … nouvelle liste électorale, qui dispose que "la réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées

Dr Albert Mabri Toikeusse, ministre des Transports : Mon rôle, c'est la régulation de la situation à la SONATT

vérification des bagages, des radars qui ont été commandés vont arriver bientôt, il faudra trouver les ressources humaines compétentes pour pouvoir les exploiter. Partout où il y a la certification, ce n`est pas forcément la police qui contrôle … donc pas exclu que les taxes à payer, lorsque vous êtes en effraction, puissent être payées auprès des structures compétentes du ministère des Finances. Mais, on va mettre sur votre permis que vous avez été pris en excès de vitesse

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon :Nous enregistrons des faits d'assassinats, d'exécutions sommaires

République près le tribunal du Plateau ne peut tout régler. Pensez-vous qu'un seul procureur, fût-il, compétent et de bonne volonté, peut poursuivre toutes ces affaires ? Donc nous ne devons pas croiser les bras et le laisser seul … affaires ;  que faites-vous pour briser ce handicap ? Voyez-vous, le tribunal de Yopougon qui compte plusieurs magistrats compétents est confiné dans l'espace que je viens de vous présenter. Tout le reste relève du tribunal du Plateau. Parce

Voici les articles 25, 27 et 28 du Statut de Rome

Article 25 RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni … étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites; b) En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites

Réactions à l'appel à candidatures du Premier ministre : Karamoko Yayoro

pour travailler avec un cadre de haut niveau comme lui, il faut s'attacher les services de cadres compétents. Nous avons retenu cette leçon lorsqu'il était Premier ministre de 1990 à 1993. Et donc, quand son Premier ministre … leurs priorités. Nous devons avoir pour devoir de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance. Notre gouvernement doit être compétent, il doit être guidé par le devoir de rendre service à sa population. Tout ne doit pas être politisé dans

Me Diane Mamadou (Juriste) : Le Président Ouattara se bat pour les victimes

volonté ou de capacité de juger, dans ce cas, la CPI devient pleinement compétente pour juger. L.P : L'amnistie ne serait-elle pas le signe du pardon entre les Ivoiriens ? Me D.M. : La CPI est compétente pour les crimes … sont différentes. Me D.M. : Il faut savoir que la CPI ne juge pas tous les crimes. Elle n'est compétente que pour un certain nombre d'actes qu'elle considère comme les crimes les plus graves et les responsables

La CPI confirme sa compétence pour juger Gbagbo

HAYE - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé mercredi que la Cour était compétente pour juger l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre l`humanité. "L`appel est rejeté … crimes contre l`humanité commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011. La CPI s`était déjà déclarée compétente en août, en se fondant sur une déclaration signée par la Côte d`Ivoire le 18 avril 2003 et dans laquelle

Exactions post-électorales / Me Drissa Traoré se prononce - 'Voici pourquoi et comment la CPI va juger les responsables'

aussi vrai que la ratification de cette charte est la première exigence pour que la CPI puisse être compétente en la matière dans un Etat. Mais, il y a des dérogations. Notamment lorsqu'il y a un renvoi … clair le Conseil de sécurité peut porter le dossier devant la CPI. Cette saisine rend la CPI immédiatement compétente. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, c'est une exception, une possibilité qui est offerte aux Etats non signataires

LETTRE DU PRESIDENT HENRI KONAN BEDIE AUX IVOIRIENS- La conjuration armée qui a abouti au coup d`état du 24 décembre 1999 avait pour cible, au-delà de ma modeste personne, la déstabilisation programmée de la Côte d`Ivoire

reconstruction de nos Forces de Défense et de Sécurité afin d'en faire une institution nationale digne, compétente et capable d'assumer sa mission au service de la Nation. Les tensions actuelles qui traversent cette haute institution n'honorent … sera extirpée. Ceci devra permettre à nos services et à notre administration publique de disposer de cadres méritants et compétents. L'institutionnalisation du " racket " est malheureusement la contrepartie honteuse qui avilit l'image de nombre de nos agents chargés

Nomination par la compétence - Gbagbo rattrapé par les faits

dernier, le Chef de l'Etat a prétendu qu'il ne promet ou ne nomme que ceux qui sont compétents. Notre pays a besoin de tous ses fils. Notre pays a dépensé beaucoup d'argent pour former ses fils, donc … sait même pas qu'ils existent. Je veux que désormais, en Côte d'Ivoire, ceux qui sont compétents et ceux qui sont capables soient élevés. Raison pour laquelle quand on me propose un tel, je pose la question de savoir

Interview / Mgr Alexis Touably Youlo: Il n'appartient pas à l'Eglise de prendre des résolutions quand il s'agit de la vie de la nation

vont le faire ? Ça, ce n'est pas à nous de le dire. Il revient à ceux qui sont compétents de le faire. C'est comme si quelqu'un vient nous (prêtres) voir pour demander une messe … revient pas de nous indiquer comment nous devons dire la messe. C'est à nous qui sommes compétents dans ce domaine de décider comment dire cette messe. Donc, c'est la même procédure. On leur

Maurice Bandama, RDR - Les jours du FPI sont comptés

richesses produites, les richesses accumulées, c'est le Dr. Ouattara. Il dit bien que le RDR regroupe des cadres compétents. Je ne vous dis pas que les cadres du RDR sont ceux que vous voyez sur le terrain. Nombreux sont … avoir des mots propres et qui gênent. Il y a au FPI de nombreux intellectuels, de nombreux cadres compétents qui n'ont peut-être pas été mis dans l'environnement dans lequel ils pouvaient produire toute la compétence dont

Diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao de Côte d' Ivoire

filière café et cacao. - Du suivi et du contrôle des missions de l'Etat dévolues aux structures et organismes compétents. - De toutes décisions prises en vue de la réalisation du processus de libéralisation de la filière. L'ordonnance … filière : - Instruire les demandes d'agrément des exportateurs, annuellement renouvelables et instruire, à la demande des autorités compétentes ou à l'initiative de l'ARCC, les demandes de retrait d'agrément des exportateurs. - Procéder à l'agrément des acheteurs

Interview - Amadou Soumahoro, Secrétaire général adjoint du RDR - Gbagbo ne prospère que dans le désordre

servir des autres comme des escaliers pour espérer avoir de la promotion. On travaille au RDR. Quand vous êtes compétent, on ne regarde pas votre région. Mme Henriette Diabaté n'est pas du nord. Elle n'est pas de Séguéla … soit le Nord. Que nous n'avons pas de complexe que des gens du Nord soient au RDR, compétents tant qu'ils apportent leur contribution à l'épanouissement de leur parti. Ils auront les responsabilités qu'ils méritent

Réunion intersessionnelle du COPACE : La Côte d"Ivoire représentée par deux délégués

dans la région ; l"établissement éventuel d"un seul organe régional des pêches en vertu de l"article XIV, compétent pour la zone actuelle du COPACE, mais dont la structure et les fonctions reflètent les deux régimes juridiques existant pour … hors juridiction nationale ; l"établissement éventuel d"un organe régional des pêches en vertu de l"article XIV, compétent pour les zones hors juridiction nationale, et le maintien du COPACE dans une zone de compétence excluant les zones relevant

Côte d'Ivoire : la Défense déclare 'incompétente' la Cour dans le procès des 'disparus de Novotel'

juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale'' a rappelé Maître Gohi Bi au juge. Il a ajouté … juge Mourlaye Sissoko lui-même ?'n'est pas compétent pour juger les accusés étant donné que 8 d'entre eux sont des militaires''. Outre la compétence de la Cour, la défense a, également, dénoncé la poursuite du Capitaine de Police

De la question de l'éligibilité de Dahico à celle de Ouattara: Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes

juge constitutionnel. En la matière, tout juge professionnel qu'il était, Tia Koné n'était pas compétent pour connaître de la question de la nationalité. Tout comme il ne peut par exemple vider, sans l'avis des impôts, un contentieux … juge constitutionnel ne peut juger sans l'avis d'expert qualifié un dossier médical. Dans les Tribunaux réguliers compétents pour régler et connaître de la question de la nationalité, il est souvent fait appel à des experts. Monsieur Tia Koné