Les amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai
Enseignement Supérieur le 05 Août 2002. Le 09 Août 2002, SERY Bailly a réussi à signer ma condamnation alors qu'il n'était plus compétent. Pourquoi SERY Bailly a-t-il expédié les ampliations de cette condamnation à toutes … Côte d'Ivoire. Je veux savoir : savoir pourquoi son Excellence Monsieur Le Président de la République me fait condamner en lieu et place de BLE Goudé ; savoir pourquoi ma peine ayant été purgée, je suis encore maintenu dans les chaînes
ABIDJAN - Des associations de victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan ont salué vendredi la condamnation de la multinationale Trafigura, affréteur du cargo Probo Koala, à verser un million d`euros, mais ont réclamé un procès … justice sera rendue", a-t-il affirmé. "C`est la première fois, quatre ans après, qu`un verdict condamne Trafigura", s`est également réjoui Denis Yao Pipira, président de la Fédération nationale des victimes des déchets toxiques (Fenavidet-CI), saluant
soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour, je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application
soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application
soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application
sanction prononcée par le président de la commission d'éthique de l'instance mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait … demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés qui ont conduit à sa condamnation. Mis en examen également par l'agence anti-corruption de son pays, Amos Adamu pourrait voir sa sanction s'alourdir. Mais
justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou … Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme
condamné. Ce verdict accentue la tension à l'approche du deuxième tour de l'élection, le 19 septembre. La condamnation de Ben Sekou Sylla et d'El Hadj Boubacar Diallo n'a pu être confirmée dans l'immédiat auprès … ministre Cellou Dalein Diallo, crédité de 43,69% des voix. Un porte-parole de ce dernier a confirmé la condamnation des deux responsables de la commission électorale. Le scrutin est censé permettre le retour d'un régime civil en Guinée
De toutes les prisons du monde, il est toujours établi des règles de conduite obéissant aux droits de