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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamner »

Résultats 1–10 sur 605 en 2016· les plus pertinents d'abord
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L'ex-président Habré condamné à perpétuité, 25 ans après sa chute

verdict en direct à la télévision au siège d'une association de victimes. A l'annonce de la condamnation, les cris de joie et les youyous des femmes ont envahi la cour du bâtiment. Des victimes et leurs proches … Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Zeid Ra'ad Al Hussein a comparé cette condamnation à celles prononcées par la justice internationale contre l'ex-président libérien Charles Taylor et l'ancien chef politique des Serbes

Football: Paris Saint-Germain (club de ligue 1)

frais de justice. Mais le joueur n'ira pas en prison, la peine est aménageable. Soulignons également que la condamnation est supérieure aux réquisitions (deux mois de prison avec sursis et TIG). Aurier fait appel "Je ne pense … pouvait pas avoir de sursis puisqu'il a déjà été condamné quatre fois pour conduite sans permis, la dernière condamnation remontant à mai 2016 (trois mois de prison avec sursis). Aurier a annoncé qu'il faisait appel de la décision

Condamnation à vie de Dogbo Blé et Séka Séka: la défense déçue dénonce le manque d'indépendance de la justice ivoirienne

Yapo dit Séka Séka ont dénoncé, jeudi, à Abidjan la justice ivoirienne qui manque totalement d'indépendance après la condamnation de leurs clients de la prison à vie dans le cadre du procès du Général Robert Guéï, annonçant se pourvoir … Robert Guéï et Brunot Dogbo Blé, pour complicité d'assassinat, quand des prévenus ont écopé de 10 ans de condamnation. Plusieurs autres ont été relaxés et pourront rentrer chez eux . On va se pourvoir en cassation mais

Condamné à deux mois de prison ferme: Serge Aurier sera aligné pour le match du mercredi

préjudices corporel et moral et 982 500 FCFA (1500 euros) pour les frais de justice. En dépit de cette condamnation ferme de deux mois, l'international ivoirien n'ira pas en prison. Car bien que présent à l'audience … condamnation n'était pas assortie d'un mandat de dépôt. Serge Aurier pourra donc être aligné dans le groupe du Paris Saint- Germain, demain mercredi 28 septembre 2016 dans le cadre de la Champions' League, où il affronte le club

Côte d'Ivoire: la condamnation de Simone Gbagbo à 20 ans de prison est définitive

suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, rendant ainsi définitive sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État, a annoncé Jeudi un de ses avocats … Rodrigue Dadjé, critiquant une "décision politique" et estimant qu''il y avait assez d'arguments juridiques pour annuler la condamnation". Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo et actuellement incarcérée à Abidjan, a été condamnée le 10 mars

Procès de l'assassinat du général Guéi : 10 condamnations et 13 acquittements

général Robert Guéi qui a débuté le 25 janvier s'est soldé après trois semaines d'audience par 10 condamnations dont et 13 acquittements, à l'issue de la séance présidée, jeudi, par le juge Tahirou Dembélé au Tribunal Militaire … avocats de la défense ont estimé que cette décision du tribunal est "politique". "Ils ont atteint leur désir en condamnant Séka Séka et Dogbo Blé à vie. Je suis déçu. Je voudrais qu'on dise simplement le droit. Il faut

Côte d'Ivoire: 20 ans de prison ferme pour avoir volé un cabri

appelés "maquis". Contacté par l'AFP, le tribunal de Dimbokro n'a pas souhaité faire de commentaires sur cette condamnation, qualifiée de "lourde" par Fraternité Matin. La justice ivoirienne est réputée pour condamner sévèrement les prévenus dans les affaires … Alors qu'il était sur le point d'être libéré, la justice ivoirienne n'avait pas hésité à le condamner pour ce vol à dix ans de prison ferme. ck/eak/lp Commentaires

En 6 ans, l'Etat ivoirien a été condamné par la justice à payer 11 milliards de FCFA

Administrations qui n'en sont pas titulaires, au risque de faire courir à l'Etat de lourdes condamnations pécuniaires. A titre d'exemple, a-t-elle, expliqué selon une note d'information, de 2010 à 2016, les actions en responsabilité … recours à l'Agence Judiciaire du Trésor. Selon lui, ces entraves ont engendré, de 1996 à ce jour, des condamnations pécuniaires définitives d'un montant de 7 228 998 716 francs CFA . Au regard de cette situations, M. Akpess souligne