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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamner »

Résultats 1–15 sur 833 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

Blessy, conseil de Maoula Mohamed a déclaré que son client se constituait partie civile et demandait au Tribunal de condamner Elie Hallassou à lui remettre les chèques signés et les reconnaissances de dette sous astreinte de 1.000.000FCFA par jour … déclare le prévenu Hallassou Elie coupable des faits d'extorsion de fonds mis à sa charge. En répression, le condamne à 24 mois d'emprisonnement ferme et 100.000francs d'amende". Oui, 24 mois d'emprisonnement ferme, c'est bien

Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n'étant pas constitué, le FPI fait appel

public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance, s'est soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction … territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence

Déclaration: Relativement à la condamnation du Secrétaire Général et Porte-parole Laurent AKOUN

public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance, s'est soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction … territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence

Neuf femmes condamnées pour excision en Côte d`Ivoire, une première

rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 FCFA (75 euros) d`amende. "Cette condamnation est la première du genre en Côte d`Ivoire" et "permettra de réduire le phénomène de l`excision … exciseuses, mais ces cas se limitent au commissariat avec règlement à l`amiable, sans aboutir à des jugements et condamnations, suite aux interventions de parents et des communautés locales", a-t-elle souligné. Toutefois, les neuf femmes condamnées ne seront

Côte d'Ivoire / Face aux attaques répétées : ' Nation Forte' exhorte le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire à plus de vigilance et de fermeté

désarmement et au démantèlement de toutes les milices et autres forces parallèles qui écument nos contrées. III) Des condamnations et des recommandations En conséquence de tout ce qui précède, ?' NATION FORTE'' qui a pour credo le renforcement de la cohésion … acquis démocratiques ainsi que la promotion des valeurs de tolérance mutuelle et de coexistence pacifique tient à faire des condamnations (A) et des recommandations (B). A) Des condamnations - '' Nation Forte'' condamne avec la dernière énergie tous les actes de violences

Médias : Le CNP "condamne" l'attaque contre le siège du groupe Cyclone

Abidjan - Le Conseil national de la presse (CNP) "condamne" l'attaque perpétrée dans la nuit du 18 au 19 août contre le siège du groupe Cyclone Communication, société éditrice des journaux Le Temps, Prestige Magazine et LG Infos, appelant … sanctions contre les auteurs. "Le CNP condamne vigoureusement cette attaque qui met à mal les efforts, sans cesse, déployés par le chef de l'Etat de Côte d'Ivoire (Alassane Ouattara) et les professionnels de la presse pour restaurer

Incroyable : Dans le dos du Chef de l'Etat, La SODEFOR offre 20 milliards à un Italien et 6 millions à l'Etat

justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique ivoirien. () Sur l'expulsion de la villa … base du rapport d'expertise, rejeté la demande de nomination d'un nouvel expert et confirmé la condamnation à payer la somme de 400 millions à Adou Nioupin. En plus de cela, ils ont ordonné l'exécution provisoire de leur