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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamner »

Résultats 1–50 sur 437 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Braquage BCEAO: Gbagbo et 3 de ses ex-ministres condamnés à 20 ans de prison et 329 milliards FCFA d'amende

avril 2011. Je ne suis même pas surpris parce que je sais que les 20 ans ou les condamnations à vie sont inscrits. C'est la norme. Pour moi, si on les avait acquitté c'est ça qui m'étonnerait … preuve du vol, puisque la BCEAO elle-même dit que je n'ai subi aucun préjudice et on condamne à des gens de payer des milliards à la BCEAO qui n'a même pas demandé un franc. Je ne sais

' Incarcération des militants Eds'/ Depuis la Maca Sangaré réagit : Le pays n'est pas gouverné

plateforme de l'opposition Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), a réagi à la vague de condamnations qui a lieu après l'arrestation de 18 militants de l'EDS. Aboudrahamane Sangaré, n'a pas caché sa satisfaction devant … cette vague de condamnation qui a déferlé après l'arrestation de 18 militants de l'Eds venus protester contre la composition actuelle de la commission électorale indépendante (CEI), le jeudi 22 mars 2018. Il a cependant souhaité que le pion

Côte d'Ivoire : Michel Gbagbo condamné à 6 mois de prison pour "fausses nouvelles"

inculpés deux semaines plus tard par la justice. Me Dadje a déclaré qu'il allait faire appel de ces condamnations, "qui pourraient constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse en Côte d'Ivoire". "Les journalistes pourraient … désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point de vue", a expliqué l'avocat. "Notre pays est en train de régresser considérablement en terme

Optimisation des ressources de l'Etat : les populations du Gôh invitées à contribuer au recouvrement des amendes

atteinte de l'objectif commun. Aux Magistrats venus en grand nombre, le Conseiller Technique a ainsi rappelé que les condamnations pénales ne sont pas correctement exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. Ce qui, selon lui, cause des pertes … peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires. Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. L'écart entre le cumul des peines

Comment Karim Wade a été innocenté par un magistrat Français

Mamadou Baal devenu, par la suite, juge à la chambre criminelle de la Cour suprême qui a confirmé la condamnation de Karim Wade. On ne peut, dès lors, s'empêcher d'être scandalisé par la présence d'un étranger, dans … Crei. Le rapport du magistrat français de la Banque mondiale confirme ce que tout le monde savait : la condamnation injuste et politique de Karim Wade et de ses amis qui sont innocents. Ce document prouve l'instrumentalisation de la justice

Côte d'Ivoire: 12 jours de prison pour 18 manifestants de l'opposition

leur sont reprochés. ?'Le Tribunal déclare les prévenus coupables des faits de trouble à l'ordre public et les condamne à 12 jours d'emprisonnement, 5 ans de privation de leurs droits civiques et à 3 ans d'interdiction … dire que la nullité était nulle. C'est une décision inique, une décision inacceptable'', a déploré Me Gahoua. Cette condamnation à 12 jours de prison couvre la détention de ces opposants. ?'Toutes les fois que mes clients peuvent rentrer chez

Michel Gbagbo condamné à six mois de prison

pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point

Lakota/Saccage des pancartes du candidat RHDP : Kandia Camara et Sidiki Konaté interpellent les partisans du candidat indépendant

maire sortant, avant de le laisser avoir accès à la cité des Eléphants, a fustigé ce comportement : Je condamne ces actes de violence. Nous voulons des élections démocratiques et apaisées pour ces élections en cours. Force doit rester aux arguments … cette cohésion sociale que recherche le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly , s'est-elle réjoui. Avant de condamner les actes de violence en cours dans le jeu politique de Lakota : Nous voulons une belle campagne à Lakota. Le RHDP veut

Sensibilisation sur les amendes : les acteurs d'Abengourou outillés pour accroitre le niveau de recouvrement

nécessité d'accroître les capacités financières de l'État et aussi amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre. Au niveau du Ministre de la Justice et des Droits … Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Selon lui, depuis plusieurs années les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. L'écart entre le cumul des montants prononcés

Recouvrement des amendes : les acteurs de la Région du Poro sensibilisés

ministériel et ceux du Ministère de l'Economie et des Finances en matière de collecte des ressources liées aux condamnations judiciaires. Il a également réaffirmé la ferme volonté des services judiciaires de contribuer à l'accroissement de la part … amendes forfaitaires et judiciaires. Ce, malgré le potentiel des ressources liées aux contraventions en matière routière et aux condamnations judiciaires. Il est donc impérieux de définir des stratégies efficaces, afin de relever le niveau de recouvrement des amendes. Le constat

Condamnation de Dj Arafat : Christy B donne sa position et interpelle les fans de l'artiste: Taisez-vous....

Christy B a donné son point de vue sur cette histoire de condamnation de Dj Arafat qui fait grand bruit depuis des jours. Il s'est adressé à Dj Arafat et à tous les amoureux de l'artiste appelés … Chine''. La condamnation de Dj Arafat au terme de l'affaire ''Régis Naï'' continue de susciter des commentaires. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Christy B a demandé à Dj Arafat de ne plus faire de vidéo

Taekwondo / Agression de DJ Bonbon par des membres du Comité ad'hoc du CNO-CIV : Me Kouba Serge revient sur les faits et condamne

Yopougon, Me Kouba Serge, est revenu, ce lundi, sur les circonstances de l'agression de DJ Bonbon. Non sans condamner cet acte d'une barbarie inouïe. Plus de deux semaines après les faits, Me Kouba Serge, Président de la Ligue … Maitres de salle de la commune, ces faits sans précédent dans l'histoire du Taekwondo ivoirien. Avant de les condamner avec la dernière énergie, espérant que la procédure en cours devant les autorités policières et judiciaires aboutisse au plus vite

Plus de cinq milliards de FCFA à recouvrer au titre des condamnations prononcées dans les juridictions

Abidjan? Une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016, a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs … judiciaires et forfaitaires. Il s'agit pour le Trésor Public d'amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement

Plus de 5 milliards FCFA d'amendes judiciaires prononcées par 11 tribunaux ivoiriens

étude des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité … Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le territoire national. Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s'élève à plus de cinq milliards de francs CFA. Ainsi, sur la même période

Affaire un faux clerc huissier pris la main dans le sac: Le Syndicat National des Clercs d'Huissiers de Côte d'Ivoire dénonce

point de presse à son siège à Abidjan-Adjamé. Objectif de cette rencontre avec la presse, dénoncer et condamner M.Gnepa Irié Boniface Nazy, agent d'affaires qui a exécuté de son propre chef une décision de justice en usurpant … pourquoi, au regard de tout ce qui précède, le Syndicat National des Clercs d'Huissiers de Côte d'Ivoire condamne avec la dernière énergie l'attitude de Monsieur Gnepa Irié Boniface Nazy, Agent d'Affaires tendant à discréditer la corporation

'Condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018' : Le Fpi dénonce des peines ridicules et exige la libération de Tchéidé Gervais

Dans une déclaration, signée du secrétaire général Koné Boubakar, relative à la condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018, le Front populaire ivoirien (Fpi), dénonce une instrumentalisation scandaleuse de la justice ivoirienne et exige la libération de M. Tchéidé … cette marche de protestation. Ci-dessous l'intégralité de la déclaration. DECLARATION DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN RELATIVE A LA CONDAMNATION DES 18 MARCHEURS DU 22 MARS 2018 A l'appel de la Plate-forme politique Ensemble pour la Démocratie

La CEDEAO condamne les attaques meurtrières perpétrées à Ouagadougou

Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) condamne les attaques armées qui ont eu lieu vendredi à Ouagadougou, au Burkina Faso. Dans un communiqué de presse publié samedi, le président de la Commission … unités spécialisées des forces de défense et de sécurité ont réagi en vue de maîtriser la situation. La Commission condamne fermement et sans réserve tout acte visant à déstabiliser le Burkina Faso, exprime ses condoléances les plus attristées aux familles

FPI: Message à la nation à l'occasion du nouvel an 2018

acharnement sur une catégorie d'Ivoiriens qu'elle n'hésite pas à emprisonner injustement pour certains, et à condamner à des peines lourdes pour d'autres, est révélateur de son degré d'instrumentalisation par le pouvoir Ouattara. Ce drame national … été illustré la semaine dernière par la scandaleuse condamnation pour Crimes économiques du Président Laurent Gbagbo, du Premier Ministre AKE N'GBO, des Ministres DALLO Désiré et KONE Katinan à 20 ans de prison, pendant que Lida Kouassi Moïse