Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamner »

Résultats 1701–1800 sur 10 133 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Interview / Le contrôleur général Issa Coulibaly, DG des douanes: les performances réalisées par la douane ne me rendent pas euphorique

rumeurs sont rependues, on donne des cas. Mais, la Côte d'Ivoire est un pays de droit. Pour condamner ou châtier quelqu'un, il faut apporter la preuve de sa culpabilité. C'est très souvent ce qu'il manque. Alors … cela peut revenir à de la délation. On ne peut pas condamner une personne sans la preuve de sa culpabilité. Pour faire changer les choses, il faut offrir l'exemple de personne en faute. J'invite tous nos compatriotes

Cour Pénale Internationale / Questions et réponses sur l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

respectés. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pèsent contre lui ont été prouvées au-delà … juges prononceront leur jugement dans un délai raisonnable. Le jugement est lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel

Mieux comprendre le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la CPI

respectés. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pèsent contre lui ont été prouvées au-delà … juges prononceront leur jugement dans un délai raisonnable. Le jugement est lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel

Les députés ivoiriens exigent le retrait du mandat d'arrêt burkinabè contre Guillaume Soro

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne réunit, mercredi, en session extraordinaire s'indigne et condamne avec la dernière énergie le mandat d'arrêt émis par le Tribunal militaire de Ouagadougou à l'endroit du Président … Soro et exige par conséquent son retrait pur et simple. Le bureau de l'Assemblée nationale s'indigne et condamne avec la dernière énergie cette attitude qui bafoue l'immunité parlementaire du Président de l'Assemblée Nationale de Côte

Bureau Politique de l'UDPCI: le communiqué final

toute la lumière soit faite pour éclairer l'opinion nationale et internationale. La situation sécuritaire Le Bureau Politique condamne fermement les récentes attaques meurtrières survenues à OLODIO dans la région de San-Pédro et appelle le Gouvernement à redoubler … universités et lycées avec son cortège de dégâts matériels et de perte en vie humaine. Le Bureau Politique condamne ces violences qui visent à ruiner les efforts consentis par le Président de la République et le Gouvernement. Le Bureau Politique

L'ONUCI s'inquiète de l'avenir de Néko.

tour, le préfet de Lakota, Coulibaly Yahaya, après avoir rappelé avec amertume les faits, n'a pas manqué de condamner le manque de respect des jeunes de Néko vis-à-vis des autorités administratives et traditionnelles. C'est le lieu … préfet a souligné que les représailles qui ont suivi cette tuerie, fruit de la bêtise humaine, sont aussi condamnables. Car, nul ne doit se faire justice dans un pays démocratique. Autres détails importants. De manière générale, les habitants de Néko

La Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes célébrée ce lundi

crimes commis contre des professionnels de s médias pendant la décennie écoulée, seul un a abouti à une condamnation. Cette impunité non seulement enhardit les criminels, mais aussi décourage la société, y compris les journalistes eux-mêmes. L'impunité favorise … choisie en mémoire de l'assassinat de deux journalistes français au Mali le 2 novembre 2013 . Cette résolution historique condamne toutes les attaques et violences perpétrées contre des journalistes et des travailleurs des médias. Elle exhorte également les États Membres

Déclaration de politique internationale : le Fpi s'oppose à une déstabilisation du Burkina Faso à partir de la Côte d'Ivoire

dernière est fragilisée par une série de conflits et fléaux de tout genre. L'implication de la CEDEAO, les condamnations à travers le monde entier, montrent à quel point cette situation préoccupe l'ensemble de l'opinion nationale et internationale … Trouve regrettable ce coup de force qui contribue à aggraver une situation déjà délétère dans la sous-région. − Condamne avec la plus grande fermeté, l'action perpétrée contre le gouvernement de transition mis en place depuis l'éviction

Nouvelle victoire pour Thierry Tanoh dans son litige avec Ecobank

justice britannique a annulé une injonction interdisant à Thierry Tanoh de faire exécuter des condamnations prononcées en sa faveur par deux tribunaux à Abidjan et à Lomé. L'ancien directeur général d'Ecobank laisse toutefois la porte ouverte … commerce de Londres) enjoignant Thierry Tanoh à ne pas faire exécuter des décisions de deux cours ivoirienne et togolaise condamnant le groupe bancaire panafricain Ecobank Transnational Incorporated à lui verser près de 20 millions d'euros. ... suite de l'article

Affaire Tanoh-Ecobank : nouveau rebondissement et nouvelle condamnation

Thierry Tanoh a obtenu auprès du tribunal du commerce d'Abidjan la condamnation de la filiale ivoirienne du groupe panafricain Ecobank. Celle-ci devra lui payer 8,75 milliards de F CFA. Un nouveau front s'est ouvert dans … décisions du tribunal du commerce d'Abidjan (en janvier) et du tribunal du travail de Lomé (en février) condamnant le groupe bancaire panafricain à lui verser 7,5 milliards de F CFA (11,43 millions d'euros) pour diffamation

Le Conseil exécutif de l'Unesco adopte des décisions en matière de paix et de développement durables

monde entier et le placer au centre du futur agenda." Dans ses décisions, le Conseil exécutif de l'Unesco condamne les destructions délibérées du patrimoine culturel et appelle l'Unesco à coordonner ses actions avec les autres institutions des Nations … destructions du patrimoine soit mieux appliquée. Concernant la violence à l'école, le Conseil exécutif de l'Unesco condamne toutes les formes de violence liées au genre et promeut la création de contextes d'apprentissage pour les enfants qui soient